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Vertaling van "hire self-employed workers must assume " (Engels → Frans) :

Bill C-56 represents a first key step to ensure job security and income support for self-employed workers, who assume the responsibilities of family caregivers.

Le projet de loi C-56 constitue une première étape indispensable pour assurer la sécurité d'emploi et l'aide au revenu pour les travailleurs et travailleuses autonomes, qui assument des responsabilités de proches aidants.


As investing in people is the key to Canada's future, the study could look also at the role of lifelong learning, as self-employed workers must have access to ongoing professional development and upgrading opportunities if they want to stay competitive.

Comme l'investissement dans les gens est la clé de l'avenir du Canada, l'étude pourrait aussi se pencher sur le rôle de l'apprentissage tout au long de la vie, car les travailleurs indépendants doivent avoir accès aux possibilités de perfectionnement professionnel continu s'ils veulent demeurer compétitifs.


Clients or companies that hire self-employed workers must assume responsibility for their health and safety and for the impact of their actions on other workers.

Les maîtres d'ouvrage ou les entreprises qui emploient des travailleurs indépendants sont responsables de la santé et de la sécurité de ces derniers, ainsi que de l'incidence de leurs activités sur d'autres travailleurs.


The percentage of part- time workers was also very high, in the area of 18%. And we are familiar with the restrictions applied under the employment insurance system: on the one hand, self-employed workers are not covered at all and, on the other hand, part-time workers must accumulate a considerable number of hours in order to qualify for benefits.

La proportion des travailleuses et des travailleurs à temps partiel est aussi très élevée; elle avoisine les 18 p. 100. Et on connaît les restrictions qui existent dans le régime d'assurance-emploi, où, d'une part, les travailleurs autonomes ne sont nullement couverts et où, d'autre part, il faut accumuler un nombre d'heures considérable quand on est travailleur à temps partiel pour pouvoir se qualifier.


However, the Federal Reserve's monetary policy is good news for Americans and Canadians, particularly for households interested in buying a house or taking on a mortgage, for students who must pay back loans, for consumers who have debts, and for new entrepreneurs and self-employed workers who want to start a business, because interest rates are likely to remain low.

La politique monétaire de la Réserve fédérale constitue néanmoins une bonne nouvelle pour les Américains et les Canadiens, en particulier pour tous les ménages qui veulent s'acheter une maison ou prendre une hypothèque, pour les étudiants qui doivent rembourser leurs prêts, pour les consommateurs qui ont des dettes, pour les nouveaux entrepreneurs et travailleurs autonomes qui veulent s'établir en affaires, car les taux d'intérêt devraient rester faibles.


Under the Quebec plan, all self-employed workers must pay into the program.

En vertu du régime québécois, les travailleuses et travailleurs indépendants doivent cotiser.


Must the competition rules of European Union law be interpreted as meaning that a provision in a collective labour agreement concluded between associations of employers and associations of employees, which provides that self-employed persons who, on the basis of a contract for professional services, perform the same work for an employer as the workers who come within the scope of that collective labour agreemen ...[+++]

Convient-il d’interpréter les règles de concurrence du droit de l’Union en ce sens qu’une disposition d’une convention collective de travail conclue entre des associations d’employeurs et des associations de travailleurs, qui prévoit que les indépendants qui effectuent pour un employeur, sur la base d’un accord d’entreprise, le même travail que les travailleurs qui relèvent de la convention collective de travail doivent percevoir un tarif minimum déterminé, ne relève pas du champ d’application de l’article 101 TFUE, dès lors que cette disposition apparaît dans une convention collective de travail?


Article 71(1)(a)(i) of Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community, as amended and updated by Council Regulation (EC) No 118/97 of 2 December 1996, as amended by Council Regulation (EC) No 1606/98 of 29 June 1998, must be interpreted as meaning that a frontier worker who, immediately af ...[+++]

L’article 71, paragraphe 1, sous a), i), du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, dans sa version modifiée et mise à jour par le règlement (CE) no 118/97 du Conseil, du 2 décembre 1996, tel que modifié par le règlement (CE) no 1606/98 du Conseil, du 29 juin 1998, doit être interprété en ce sens qu’un travailleur frontalier qui, immédiatement après la fin d’une relation de travail à temps plein avec un employeu ...[+++]


Is Article 45(1) of Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community (OJ, English Special Edition 1971 (II), p. 416), in conjunction with Article 15(1)(a) of Council Regulation (EEC) No 574/72 of 21 March 1972 fixing the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members o ...[+++]

L’article 45, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO 1971, L 149, p. 2), en combinaison avec l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO 1972, L 74, p. 1), doit-il être interprété en ce sens qu’il impose à l’institution compétente d’un État membre qui constate qu’un travailleur ne remplit pas la ...[+++]


(3) To enable drivers to meet the new demands arising from the development of the road transport market, Community rules should be made applicable to all drivers, whether they drive as self-employed or salaried workers, and whether on own account or for hire or reward.

(3) Afin de permettre aux conducteurs de répondre aux nouvelles exigences entraînées par l'évolution du marché des transports routiers, il convient d'appliquer à l'ensemble des conducteurs, qu'ils conduisent à titre indépendant ou salarié, en compte propre ou pour compte d'autrui, la réglementation communautaire.




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Date index: 2021-02-10
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