Traduction de «hindered entry into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

entry into service | entry into service of vehicles
mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration
réinsertion professionnelle

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

age at entry into the labour force | age at accession to the labour force
âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

free entry into a market
libre accès au marché

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Member States shall not use the procedures referred to in paragraph 1 to prohibit, restrict or hinder, on grounds related to the aspects covered by this Regulation, the construction and the entry into service of cableway installations which comply with this Regulation and do not present a risk to the health or safety of persons or to property when properly installed in accordance with their intended purpose.
4. Les États membres s'abstiennent d'utiliser les procédures visées au paragraphe 1 pour interdire, restreindre ou entraver, pour des motifs liés aux aspects relevant du présent règlement, la construction et la mise en service d'installations à câbles qui sont conformes au présent règlement et ne présentent aucun risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou des biens, lorsqu'elles sont correctement installées conformément à leur destination.

In the course of its investigation, the Commission came to the preliminary view that CEZ might have hindered entry into the Czech market for the generation and wholesale supply of electricity, in particular through making a pre-emptive capacity reservation in the transmission system network which it did not need at that moment.
Au cours de son enquête, la Commission est arrivée à la conclusion préliminaire que CEZ avait peut-être verrouillé l'entrée sur le marché tchèque de la production et de la fourniture en gros d'électricité, notamment en réservant sur le réseau de transport de manière préventive des capacités dont elle n’avait pas besoin au moment des faits.

11. Welcomes the initiative taken to establish a Contact Group under the auspices of the OSCE, but regrets the fact that armed groups hindered the entry into Crimea of the OSCE observer mission on 6 March 2014; criticises the Russian authorities and the self-proclaimed Crimean authorities for not cooperating with the OSCE observer mission or granting its members full and safe access to the region;
11. salue l'initiative de créer un groupe de contact sous les auspices de l'OSCE, mais déplore le fait que des groupes armés aient empêché la mission d'observation de l'OSCE d'entrer en Crimée le 6 mars 2014; reproche aux autorités russes et aux autorités autoproclamées de Crimée leur refus de coopérer avec la mission d'observation de l'OSCE ou de garantir à ses membres un accès sûr et illimité à cette région;

9. Welcomes the initiative taken to establish a Contact Group under the auspices of the OSCE, but regrets the fact that unidentified armed groups hindered the entry into Crimea of the OSCE observer mission on 6 March 2014; calls on the Russian and Crimean authorities to cooperate with the OSCE observer mission and grant its members full and safe access to the region;
9. salue l'initiative de créer un groupe de contact sous les auspices de l'OSCE, mais déplore le fait que des groupes armés non identifiés aient empêché la mission d'observation de l'OSCE d'entrer en Crimée le 6 mars 2014; invite les autorités russes et de Crimée à coopérer avec la mission d'observation de l'OSCE et à garantir à ses membres un accès sûr et illimité à cette région;

10. Welcomes the initiative taken to establish a Contact Group under the auspices of the OSCE, but regrets the fact that armed groups hindered the entry into Crimea of the OSCE observer mission on 6 March 2014; criticises the Russian authorities and the self-proclaimed Crimean authorities for not cooperating with the OSCE observer mission or granting its members full and safe access to the region;
10. salue l'initiative de créer un groupe de contact sous les auspices de l'OSCE, mais déplore le fait que des groupes armés aient empêché la mission d'observation de l'OSCE d'entrer en Crimée le 6 mars 2014; reproche aux autorités russes et aux autorités autoproclamées de Crimée leur refus de coopérer avec la mission d'observation de l'OSCE ou de garantir à ses membres un accès sûr et illimité à cette région;

The Commission was concerned that the deal as originally notified might hinder the entry of competitors into these markets.
La Commission craignait que l’opération, telle qu'initialement notifiée, n'entrave l'entrée des concurrents sur ces marchés.

(d) the propelling gear shall not hinder the entry of persons into the lifeboat;
d) le dispositif de propulsion ne devra pas gêner l’embarquement des personnes dans l’embarcation de sauvetage;

The answer to this question can be found in international law, in particular the Vienna Convention on the Law of Treaties. Article 18 of this Convention states that a state in this position is obliged to refrain from acts which would hinder or preclude the entry into force of the agreement in question, or which would defeat the agreement’s object and purpose.
La réponse à cette question peut être trouvée dans le droit international, en particulier la convention de Vienne sur le droit des traités, dont l’article 18 dispose que tout État dans cette situation est tenu de s’abstenir de tout acte qui empêcherait ou entraverait l’entrée en vigueur du traité en question ou qui le priverait de son objet et de son but.

Social protection should not hinder entry to the labour market, but equally people must not be driven into poverty by reductions in benefits.
La protection sociale ne doit pas entraver l'entrée sur le marché du travail. Néanmoins, des réductions des prestations ne doivent pas non plus faire basculer des gens dans la pauvreté.

It also provided technical means for patent holders to block or hinder rapid entry into the market of generic products, even after the patents expired.
Elle fournissait aussi diverses stratégies permettant aux titulaires de brevets d'entraver ou de retarder l'arrivée rapide sur le marché de produits génériques, même après l'expiration du brevet.