Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «him to explain his intent » (Anglais → Français) :

However, while I believe the minister to be sincere in what he said, what I question is how a police constable at the pointy end — or a Crown attorney who does not have the minister available to him to explain his intent — would decide that from the bill as written.

Je ne doute pas de la sincérité du ministre, mais je me demande ce que décidera le policier sur le terrain ou le procureur du ministère public à partir du libellé du projet de loi, car ils ne peuvent pas consulter le ministre pour qu'il leur explique ses intentions.


The Chairman: Since, Mr. Abbott has suggested that we reduce this pre-notification period from 48 to 24 hours, I will ask him to explain his reasons.

Le président: Puisque M. Abbott nous a suggéré de réduire ce délai de 48 à 24 heures, je lui demanderai de vous expliquer ses raisons.


When a crown prosecutor decided not to lay charges, we would rarely meet with him to ask him to explain his decision.

Lorsqu'un procureur de la Couronne décidait de ne pas porter d'accusations, il était rare que nous le rencontrions pour lui demander de nous expliquer pourquoi.


Must the provisions of Section 5 of Chapter II (Articles 18-21) of Regulation (EC) No 44/2001 (1) be interpreted as precluding the application by the courts of Article 5(1)(a) or of Article 5(3) of that Regulation in a case such as that at issue here, where the defendant is held liable by the company not only in his capacity as director of that company on the basis of the improper performance of his duties or on the basis of unlawful conduct, but quite apart from that capacity, is also held liable by that company on the basis of intent or deliberate reckl ...[+++]

Les dispositions de la section 5 du chapitre II (articles 18 à 21) du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil, du 22 décembre 2000, doivent-elles être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à ce que le juge applique l’article 5, initio et point 1, sous a), ou bien l’article 5, initio et point 3, de ce même règlement dans un cas comme celui de l’espèce dans lequel le défendeur est assigné par la société dont il est le gérant non seulement en sa qualité de gérant, du fait qu’il a mal exercé ses fonctions ou bien qu’il a agi de manière illicite, mais également, indépendamment de cette qualité, du fait de son dol ou bien de son imprude ...[+++]


Where a member of a section fails to attend more than three consecutive meetings of the section without appointing a member to represent him and without providing a reason recognised as valid, the president of that section may, after inviting the member concerned to explain his absence, call upon him to yield his seat on the section to another member and shall inform the bureau of this fact.

Si un membre d'une section spécialisée a été absent à plus de trois réunions consécutives sans s’être fait représenter, ni avoir présenté de motif reconnu valable, le Président de la section spécialisée peut, après l’avoir invité à fournir les raisons de son absence, lui demander de se faire remplacer au sein de la section spécialisée et en informe le Bureau.


Where a member of the Committee fails to attend more than three consecutive plenary sessions of the Committee without appointing a member to represent him and without providing a reason recognised as valid, the president may, after consulting the bureau and inviting the member concerned to explain his absence, call upon the Council to remove that member from office.

Si un membre du Comité a été absent à plus de trois sessions plénières consécutives sans s’être fait représenter et sans motif reconnu valable, le Président peut, après consultation du Bureau et après avoir invité l'intéressé à fournir les raisons de son absence, demander au Conseil de mettre fin à son mandat.


This young man, as far as I can tell from any of the documents I have seen, played no role, is not part of the accusation— The Chair: Mr. Casey, you're asking him to explain his investigation.

D'après ce que j'ai pu voir dans les documents que j'ai examiné, ce jeune homme n'a joué aucun rôle dans tout cela et n'est aucunement mêlé à ces accusations. Le président: Monsieur Casey, vous lui demandez d'expliquer son enquête.


The then Official Languages Commissioner, D'Iberville Fortier, also commented on part VII, though no one on the committee asked him to explain his statements.

Ce n'est pas la langue de commande». Le commissaire aux langues officielles à l'époque, M. D'Iberville Fortier, commente aussi la partie VII, mais aucun membre du comité ne lui demande d'expliquer ses propos.


6. Member States shall ensure that creditors and, where applicable, credit intermediaries provide adequate explanations to the consumer, in order to place the consumer in a position enabling him to assess whether the proposed credit agreement is adapted to his needs and to his financial situation, where appropriate by explaining the pre-contractual information to be provided in accordance with paragraph 1, the essential characteristics of the products proposed and the specific effects they may have on the consumer, including the consequences of default in payment by the consumer.

6. Les États membres veillent à ce que les prêteurs et, le cas échéant, les intermédiaires de crédit, fournissent au consommateur des explications adéquates grâce auxquelles celui-ci sera en mesure de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à ses besoins et à sa situation financière, le cas échéant en expliquant l'information précontractuelle qui doit être fournie conformément au paragraphe 1, les caractéristiques essentielles des produits proposés et les effets particuliers qu'ils peuvent avoir sur le consommateur, y co ...[+++]


1. Any failure by a staff member to comply with his obligations under these Regulations, whether intentionally or through negligence on his part, shall make him liable to disciplinary action.

1. Tout manquement aux obligations auxquelles l'agent est tenu, au titre du présent régime, commis volontairement ou par négligence, l'expose à une sanction disciplinaire.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'him to explain his intent' ->

Date index: 2022-07-13
w