Vertaling van "him seem reasonable " (Engels → Frans) :

22 (1) Where a lessee holds a lease of a location acquired by assignment or otherwise under the provisions of these Regulations, on land situated more than 10 miles from a railway when the lease was issued, and where the lessee can show that he has expended in actual prospecting and developing operations on such location by recognized methods during any year, prior to railway communication with any such location having been established, an amount equal to or in excess of the prescribed yearly rental of such location, the Minister, upon proof satisfactory to him that such expenditure was incurred for the purpose and in the manner specified, may waive payment of the rental for the year of the term during which such expenditure may be shown to have been incurred, or in case the rental has already been paid, he may apply such payment or such portion thereof as to him seems reasonable on account of future payments of the rental of any such location, such expenditure, however, shall not be accepted as rental for a total of more than five years during the term of any lease.
22 (1) Si un concessionnaire détient une concession d’emplacement acquise par cession ou autrement sous le régime du présent règlement, sur une terre qui était située à plus de 10 milles d’un chemin de fer au moment où la concession a été accordée, et si le concessionnaire peut démontrer qu’il a dépensé en travaux effectifs de prospection et d’aménagement sur ledit emplacement, selon des méthodes reconnues, durant toute année antérieure à l’établissement de communications ferroviaires avec ledit emplacement, un montant égal ou supérieur à la redevance fixe annuelle attachée à cet emplacement, le ministre peut, s’il est prouvé à sa satisfaction que cette dépense a été faite aux fins et de la manière spécifiées, renoncer au paiement de la redevance fixe pour l’année de la durée pendant laquelle il peut être démontré que cette dépense a été effectuée, ou bien si la redevance fixe a déjà été acquittée, il peut appliquer ce paiement ou toute partie d’icelui qui lui semble raisonnable à des paiements futurs de la redevance fixe visant un tel emplacement; ladite dépense ne doit cependant pas être acceptée en guise de redevance fixe pour un total de plus de cinq années de la durée de toute concession.

(a) purchase by agreement, at prices which to him seem reasonable, or
a) acheter par contrat, aux prix qui lui paraissent raisonnables, ou

I got a response from a security executive in a large loss prevention company and he said 30 days seemed reasonable to him.
Un cadre supérieur d'une grande firme de prévention des pertes m'a répondu que 30 jours lui semblaient raisonnables.

With regard, more specifically, to the ISP’s freedom to conduct a business, the Court considers that that injunction does not seem to infringe the very substance of that right, given that, first, it leaves its addressee to determine the specific measures to be taken in order to achieve the result sought, with the result that he can choose to put in place measures which are best adapted to the resources and abilities available to him and which are compatible with the other obligations and challenges which he will encounter in the exercise of his activity, and that, secondly, it allows him to avoid liability by proving that he has taken all reasonable measures.
S’agissant plus spécifiquement du droit à la liberté d’entreprise du fournisseur d’accès à Internet, la Cour estime que ladite injonction n’apparaît pas porter atteinte à la substance même de ce droit, étant donné que, d’une part, elle laisse à son destinataire le soin de déterminer les mesures concrètes à prendre pour atteindre le résultat visé de sorte que celui-ci peut choisir de mettre en place des mesures qui soient les mieux adaptées aux ressources et aux capacités dont il dispose et qui soient compatibles avec les autres obligations et défis auxquels il doit faire face dans l’exercice de son activité et que, d’autre part, elle lui permet de s’exonérer de sa responsabilité en prouvant qu’il a pris toutes les mesures raisonnables.

It therefore seems reasonable to expect certificates for new buildings to include a CO2 emission indicator, so as to provide the buyer or tenant with the relevant information and enable him to make comparative judgements.
Il semble donc raisonnable qu'en ce qui concerne les bâtiments neufs, les certificats soient accompagnés d'un indicateur d'émission de CO2 qui permette à l'acheteur ou au locataire de disposer de cette information et de façon à établir des jugements comparatifs.

He fully shares the sentiment that the derogation should be phased out as there seems to him to be no objective reason for Corsica to enjoy such preferential treatment, especially as no other island in the Mediterranean Sea enjoys a similar advantage.
Votre rapporteur partage pleinement le sentiment selon lequel il conviendrait d'éliminer progressivement le régime dérogatoire; il lui semble en effet qu'il n'existe aucune raison objective pour que la Corse bénéficie d'un tel traitement préférentiel, notamment si l'on considère qu'aucune autre île de la mer Méditerranée ne jouit d'un tel avantage.