Traduction de «highly-specialised financial institutions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

highly levered financial institution
institution financière à forte proportion de capitaux d'emprunt [ institution financière avec effet de levier puissant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new programmes launched since 2005 cover only 4 countries: Romania, Bulgaria, Croatia and Turkey. The technical nature and the multi-country approach of the successive horizontal finance facilities required the involvement of highly-specialised financial institutions, with a long track record in international finance, SME and Municipal sector development.
Les nouveaux programmes lancés depuis 2005 ne couvrent que quatre pays: Bulgarie, Roumanie, Croatie et Turquie Le caractère technique et l'approche plurinationale des mécanismes de financement horizontal successifs ont nécessité la participation d'institutions financières hautement spécialisées, rompues aux opérations de financement international et de développement de PME et du secteur municipal.

The technical nature and the multi-country approach of the successive horizontal finance facilities required the involvement of highly-specialised financial institutions, with a long track record in international finance, SME and Municipal sector development.
Le caractère technique et l'approche plurinationale des mécanismes de financement horizontal successifs ont nécessité la participation d'institutions financières hautement spécialisées, rompues aux opérations de financement international et de développement de PME et du secteur municipal.

it shall mitigate the corresponding liquidity risks with qualifying liquid resources in each currency such as cash at the central bank of issue and at other creditworthy financial institutions, committed lines of credit or similar arrangements and highly liquid collateral or investments that are readily available and convertible into cash with prearranged and highly reliable funding arrangements, even in extreme but plausible market conditions and it shall identify, measure and monitor its liquidity risk stemming from the various financial institutions used for the management of its liquidity risks.
il atténue le risque de liquidité correspondant au moyen de ressources liquides adaptées dans chaque monnaie, telles que des espèces détenues auprès de la banque centrale d’émission et d’autres établissements de crédit solides, de lignes de crédit engagées ou des moyens similaires, et de garanties hautement liquides ou d’investissements aisément disponibles et convertibles en espèces via des dispositifs de financement prédéfinis et très fiables, même en cas de conditions de marché extrêmes mais plausibles et il identifie, mesure et suit son risque de liquidité lié aux différents établissements financiers utilisés dans le cadre de la gestion de ce risque.

Certain institutions subject to Directive 2014/59/EU, in particular financial market infrastructures which are also authorised as credit institutions, have highly specialised business models and are subject to additional regulations, which should be taken into account when setting MREL.
Certains établissements qui relèvent de la directive 2014/59/UE, en particulier les infrastructures de marché qui sont aussi agréées comme établissements de crédit, reposent sur des modèles d'entreprise hautement spécialisés et font l'objet de réglementations supplémentaires, ce qui devrait être pris en considération pour la détermination de la MREL.

Once a Reporting Financial Institution applies the enhanced review procedures described in paragraph C to a High Value Account, the Reporting Financial Institution is not required to re-apply such procedures, other than the relationship manager inquiry described in subparagraph C(4), to the same High Value Account in any subsequent year unless the account is undocumented where the Reporting Financial Institution should re-apply them annually until such account ceases to be undocumented.
Après qu'une Institution financière déclarante a appliqué les procédures d'examen approfondi énoncées au point C à un Compte de valeur élevée, elle n'est plus tenue de renouveler ces procédures les années suivantes, à l'exception de la prise de renseignements auprès du chargé de clientèle énoncée au point C 4, sauf si le compte n'est pas documenté, auquel cas l'Institution financière déclarante devrait les renouveler chaque année jusqu'à ce que ce compte cesse d'être non documenté.

Once a Reporting Financial Institution applies the enhanced review procedures described in paragraph C to a High Value Account, the Reporting Financial Institution is not required to reapply such procedures, other than the relationship manager inquiry described in subparagraph C(4), to the same High Value Account in any subsequent year unless the account is undocumented where the Reporting Financial Institution should reapply them annually until such account ceases to be undocumented.
Après qu'une Institution financière déclarante a appliqué les procédures d'examen approfondi énoncées au point C à un Compte de valeur élevée, elle n'est plus tenue de renouveler ces procédures les années suivantes, à l'exception de la prise de renseignements auprès du chargé de clientèle énoncée au point C 4), sauf si le compte n'est pas documenté, auquel cas l'Institution financière déclarante devrait les renouveler chaque année jusqu'à ce que ce compte cesse d'être non documenté.

Thus, in its Additional Contribution to the Intergovernmental Conference on Institutional Reform, the Commission took the view that, "regarding intellectual property rights under Community law, particularly with the prospect of the Community patent, consideration should be given to establishing a specialised tribunal with jurisdiction in cases concerning patent validity and infringements, in order to secure legal certainty regarding unitary documents having effect throughout the Community and to relieving the Court of Justice and the CFI of all this highly specialised litigation".
Ainsi, dans sa contribution complémentaire du 1er mars 2000 à la Conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles, la Commission estime «qu'en matière de titres communautaires de propriété intellectuelle, et notamment dans la perspective du futur brevet communautaire, il conviendrait d'envisager l'instauration d'une juridiction communautaire spécialisée, ayant compétence pour les litiges relatifs tant à la validité du brevet communautaire qu'à sa contrefaçon, afin d'assurer la sécurité juridique d'un titre unitaire produisant des effets sur l'ensemble du territoire de la Communauté et de décharger définitivement la Cour et le TPI de l'ensemble de ce contentieux hautement spécialisé».

MFB is a State-owned specialised financial institution, which was set up and whose functioning was, at the time of the granting of the measures, governed by a (special purpose) legal act (hereinafter ‘the MFB Act’) (13).
La MFB est une institution financière spécialisée détenue par l’État, qui a été constituée en vertu de la législation (y afférente), et dont le fonctionnement était également régi (lorsqu’a été prise la décision) par cette législation (ci-après «la loi MFB») (13).