Vertaling van "highly-regulated in terms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Maternal care for high head at term
Soins maternels pour tête haute à terme

Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]
Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]

Regulation respecting terms and conditions for a permit to be issued by the Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec

Provisional regulation respecting terms and conditions for issuing permits in podiatry
Règlement transitoire sur les conditions et modalités de délivrance des permis en podiatrie

high-risk area in environmental terms
zone à haut risque environnemental

Regulation respecting the terms and conditions for the sale of medications
Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents
Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

high-tension winding regulating transformer
transformateur de réglage sur l'enroulement haute tension

High-Level Advisory Group | Mandelkern Group | Mandelkern Group on Better Regulation
Groupe de travail consultatif de haut niveau sur la qualité de la réglementation | Groupe Mandelkern

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Action at Union level shall also support high-risk, high-cost, long-term programmes beyond the reach of individual Member States, pool efforts to reduce investment risks in large-scale activities such as industrial demonstration, and develop Europe-wide, interoperable energy solutions.
Les actions au niveau de l'Union soutiennent également les programmes à haut risque, à coût élevé et à long terme qui ne sont pas à la portée d'un État membre seul; elles rassemblent les initiatives visant à réduire les risques liés à l'investissement dans le cadre d'entreprises d'envergure, telles que des activités de démonstration industrielle, et elles développent des solutions énergétiques interopérables de dimension européenne.

Action at EU level can take on high risk, high cost, long-term programmes beyond the reach of individual Member States, sharing the risk and generating a breadth of scope and economies of scale that could not otherwise be achieved.
Une action à l'échelle communautaire permet d'assumer des risques et des coûts élevés ainsi que des programmes à long terme qui sont hors de portée des États membres agissant isolément, en partageant les risques, en élargissant la portée et en réalisant des économies d'échelle qui ne seraient pas possibles autrement.

the disappearance of, or long-term large-scale damage to, important tree species growing or cultivated in the Union territory or tree species of high importance in terms of landscape as well as cultural or historical heritage for the Union.
la disparition d'espèces d'arbres importantes qui poussent ou sont cultivées sur le territoire de l'Union ou d'espèces d'arbres présentant une grande importance pour l'Union au regard des paysages ainsi que du patrimoine culturel ou historique ou des dégâts à long terme et à grande échelle à de telles espèces d'arbres.

The Commission further observes that Austrian Airlines’ social costs are very high, both in terms of average individual payment and in terms of overall payment amount, when compared with the social costs voluntarily assumed by other companies (see Table 4).
La Commission fait en outre remarquer que les coûts sociaux d’Austrian Airlines, comparés à ceux pris en charge volontairement par d’autres entreprises (voir tableau 4), sont très élevés, aussi bien en ce qui concerne la moyenne des paiements individuels que le montant total.

For the purposes of this Regulation, the term ‘consignor’ should refer to any person who enters into a contract of carriage with the carrier and the term ‘the carrier’ should refer to the party to the contract who undertakes to carry the goods, whether or not he performs the carriage himself.
Aux fins du présent règlement, le terme «expéditeur» devrait désigner toute personne qui conclut un contrat de transport avec le transporteur et le terme «transporteur» devrait désigner la partie au contrat qui se charge d'effectuer le transport de marchandises, qu'il l'assure lui-même ou non.

In some they are highly regulated and in others they are a matter of private contract law between consumer and lender, with the consumer only having a choice between different kinds of standard contracts and mortgages, as opposed to a real opportunity to negotiate individual terms.
Dans certains États membres, le remboursement anticipé est très réglementé, tandis que, dans d’autres, il est régi par le droit contractuel privé – le consommateur ne jouissant, dans le premier cas, que du choix entre différents types de contrats standards, par opposition, dans le second, à une véritable possibilité de négocier individuellement les clauses de son contrat avec le prêteur.