Vertaling van "highly controversial bills " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

high-level billing
facturation provenant d'un niveau supérieur

interprovincial billing rate for high-cost procedures
tarif utilisé pour la facturation interprovinciale des interventions très coûteuses

interprovincial billing rates for high cost procedures
tarifs utilisés pour la facturation interprovinciale des interventions très coûteuses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of a highly controversial bill, it could be a most crucial debating stage for Members.
Dans le cas d’un projet de loi fort controversé, elle peut en effet fournir aux législateurs l’occasion de tenir un grand débat .

We called on the government a number of times to go out and consult Canadians on this highly controversial bill.
On avait demandé à plusieurs reprises au gouvernement d'aller en tournée pour consulter les Canadiens sur ce projet de loi très controversé.

This is a highly controversial bill, even among ministers and government Mps.
Il s'agit d'un projet de loi qui suscite de vives controverses, même chez les ministres et députés de ce gouvernement.

Senator Stewart: At Westminster, it is not uncommon, as Erskine May says at page 408, for the government, on certain highly important or highly controversial bills, to lay out a full timetable for the passage of the bill - for example, so many hours in committee for the first 14 clauses; so many hours for the next 14 clauses; so many hours for the report stage; and so many hours for the third reading stage.
Le sénateur Stewart: Comme le fait observer Erskine May à la page 408, il n'est pas rare, à Westminster, lorsqu'un projet de loi est particulièrement important ou controversé, que le gouvernement assujettisse le processus d'adoption du projet de loi à un horaire détaillé, attribuant tant d'heures à l'étude en comité des 14 premiers articles et tant d'heures à l'étude des14 articles suivants, tant d'heures à l'étape du rapport, et tant d'heures à la troisième lecture.

The use of closure on these highly controversial bills was particularly ironic considering that the government was willing to spend as many days as necessary for debate on things like the $2 coin.
Le recours à la clôture dans le cas de ces projets de loi hautement controversés est particulièrement ironique, étant donné que le gouvernement était prêt à débattre pendant autant de jours que nécessaire de choses comme la pièce de deux dollars.