Traduction de «high-level independent commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Group of high-level independent experts in the field of nuclear safety
groupe d'experts indépendants à haut niveau en matière de sûreté nucléaire

High-level Independent Panel on Peace Operations | HIPPO [Abbr.]
groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix | groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix

High level group of independent stakeholders on administrative burdens | High level group on administrative burden reduction
Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives

high level service independent block [ HLSIB | high level SIB ]
module SIB de haut niveau

high-level commission
commission de haut niveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· In line with the recommendations of the ERC Task Force, incorporated in its proposals for Horizon 2020, the Commission has set up a high level independent search committee for the next ERC President[11].
· Conformément aux recommandations de la «task Force» sur le CER, incluses dans ses propositions pour le programme «Horizon 2020», la Commission a mis sur pied un comité indépendant de haut niveau pour le recrutement du prochain président du CER[11].

2001 saw the establishment of the European Research Advisory Board (EURAB), a high-level, independent, advisory committee set up by the Commission to provide advice on the design and implementation of Community research policy.
L'année 2001 a vu la mise en place du Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB, European Research Advisory Board), organe indépendant à haut niveau créé par la Commission pour la conseiller sur la conception et la mise en œuvre de la politique de recherche communautaire.

A high level independent mediator will be appointed in 2011 and tasked with exploring possible approaches with a view to harmonising the methodology used to impose levies, improve the administration of levies, specifically the type of equipment that is subject to levies, the setting of tariff rates, and the inter-operability of the various national systems in light of the cross-border effects that a disparate levy system has on the internal market.
Un médiateur indépendant de haut niveau sera nommé en 2011. Il aura pour tâche d’explorer les approches possibles pour harmoniser l’assiette de calcul des redevances et améliorer l’administration de cette taxe, notamment en ce qui concerne le type d’équipement qui y est soumis, la fixation de taux tarifaires et l’interopérabilité des systèmes nationaux, compte tenu des effets transfrontières que des systèmes différents peuvent avoir sur le marché intérieur.

having regard to the report of 16 June 2015 of the UN High-level Independent Panel on Peace Operations
vu le rapport du 16 juin 2015 du groupe indépendant de haut niveau des Nations unies sur les opérations de paix

– having regard to the report of the UN Secretary-General on the recommendations of the High-Level Independent Panel on Peace Operations, of 11 September 2015,
– vu le rapport du secrétaire général des Nations unies du 11 septembre 2015 sur les recommandations du groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix,

D. whereas President Gloria Macapagal-Arroyo has appointed a high-level independent commission (the Melo Commission) to examine the problem and a national-level police task force (Task Force Usig) to investigate the killings promptly and to prosecute the perpetrators,
D. considérant que la présidente Gloria Macapagal-Arroyo a constitué, d'une part, une commission de haut niveau indépendante (la commission Melo) pour examiner le problème et, d'autre part, une unité spéciale de police (l'unité Usig), de niveau national, pour enquêter promptement sur les assassinats et en poursuivre les auteurs,

40. Considers that, in the context of the ERA, the capacities of Joint Research Centres (JRCs) should be exploited as high-level, independent, neutral, scientific and technical structures providing common expertise to the EU institutions and supporting decision-making processes on key issues (for example, quality of life, food safety, the environment, consumer protection);
40. estime que, dans le contexte de l'EER, les capacités des Centres communs de recherche (CCR) devraient être exploitées en tant que structures scientifiques et techniques à haut niveau, indépendantes et neutres, mettant des compétences communes à la disposition des institutions européennes et soutenant les processus décisionnels sur des questions clés (telles que par exemple la qualité de la vie, la sécurité alimentaire, l'environnement, la protection des consommateurs);

That is why a high-level independent panel of experts will be established, representing small and medium-sized enterprises, consumers and environmental organisations, whose role is to advise the Commission on potential reduction measures.
C'est pourquoi un groupe d'experts indépendant de haut niveau sera mis sur pied, représentant les petites et moyennes entreprises, les organisations de consommateurs et environnementales, dont le rôle est de conseiller la Commission sur les éventuelles mesures de réduction.

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficient; the need to ensure market integrity by close and reactive monitoring of financial innovation; the importance of reducing the cost of, and increasing access to, capital; the balance of costs and benefits to market participants on a long-term basis (including small and medium-sized businesses and small investors) in any implementing measures; the need to foster the international competitiveness of EU financial markets without prejudice to a much-needed extension of international cooperation; the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate; the need to respect differences in national markets where these do not unduly impinge on the cohesion of the single market; and the need to ensure coherence with other Community legislation in this area, as imbalances in information and a lack of transparency may jeopardise the operation of the markets and above all harm consumers and small investors.
Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...