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Combined heat and power Committee
High-efficiency CHP
High-efficiency cogeneration

Traduction de «high-efficiency cogeneration without verifying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
high-efficiency CHP | high-efficiency cogeneration

cogénération à haut rendement


Combined heat and power Committee | Committee for the promotion of high efficiency cogeneration of heat and power based on useful heat demand and primary energy savings in the internal energy market

Comité pour la promotion de la cogénération à haut rendement de chaleur et d'électricité fondée sur la demande de chaleur utile et d'économies d'énergie primaire dans le marché intérieur de l'énergie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
‘high-efficiency cogeneration’ means cogeneration which satisfies the definition of high efficiency cogeneration as set out in Article 2(34) of Directive 2012/27/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on energy efficiency, amending Directives 2009/125/EC and 2010/30/EU and repealing Directives 2004/8/EC and 2006/32/EC (42);

107. «cogénération à haut rendement»: la cogénération correspondant à la définition figurant à l'article 2, point 34), de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (42);


high-efficiency cogeneration’ means cogeneration which satisfies the definition of high-efficiency cogeneration as set out in Article 2(34) of Directive 2012/27/EU (25);

«cogénération à haut rendement»: la cogénération correspondant à la définition figurant à l’article 2, point 34), de la directive 2012/27/UE (25);


The definitions of cogeneration and high-efficiency cogeneration used in Union legislation should be without prejudice to the use of different definitions in national legislation for purposes other than those of the Union legislation in question.

Les définitions de la cogénération et de la cogénération à haut rendement utilisées dans la législation de l'Union devraient s'entendre sans préjudice de l'utilisation de définitions différentes dans la législation nationale, à des fins autres que celles fixées dans la législation de l'Union en question.


4. Where the assessment referred to in paragraph 1 and the analysis referred to in paragraph 3 identify a potential for the application of high-efficiency cogeneration and/or efficient district heating and cooling whose benefits exceed the costs, Member States shall take adequate measures for efficient district heating and cooling infrastructure to be developed and/or to accommodate the development of high-efficiency cogeneration and the use of heating and cooling from waste heat and renewable energy sources in accordance ...[+++]

4. Lorsque l'évaluation visée au paragraphe 1 et l'analyse visée au paragraphe 3 identifient un potentiel pour l'utilisation de la cogénération à haut rendement et/ou de réseaux de chaleur et de froid efficaces dont les avantages sont supérieurs aux coûts, les États membres prennent des mesures appropriées pour permettre le développement d'infrastructures efficaces de chaleur et de froid et/ou de la cogénération à haut rendement et l'utilisation de la chaleur et du froid provenant de la chaleur fatale et de sources d'énergie renouvelables, conformément aux paragraphes 1, 5, et 7.


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When providing priority access or dispatch for high-efficiency cogeneration, Member States may set rankings as between, and within different types of, renewable energy and high-efficiency cogeneration and shall in any case ensure that priority access or dispatch for energy from variable renewable energy sources is not hampered.

Lorsqu'ils accordent la priorité d'accès ou d'appel à la cogénération à haut rendement, les États membres peuvent établir des classements entre les différentes catégories d'énergies renouvelables et de cogénération à haut rendement ainsi que des classements à l'intérieur de chaque catégorie et veillent dans tous les cas à ce qu'il ne soit pas fait obstacle à la priorité d'accès ou d'appel pour les énergies produites à partir de diverses sources d'énergies renouvelables.


The definitions of cogeneration and high-efficiency cogeneration used in Union legislation should be without prejudice to the use of different definitions in national legislation for purposes other than those of the Union legislation in question.

Les définitions de la cogénération et de la cogénération à haut rendement utilisées dans la législation de l'Union devraient s'entendre sans préjudice de l'utilisation de définitions différentes dans la législation nationale, à des fins autres que celles fixées dans la législation de l'Union en question.


4. Where the assessment referred to in paragraph 1 and the analysis referred to in paragraph 3 identify a potential for the application of high-efficiency cogeneration and/or efficient district heating and cooling whose benefits exceed the costs, Member States shall take adequate measures for efficient district heating and cooling infrastructure to be developed and/or to accommodate the development of high-efficiency cogeneration and the use of heating and cooling from waste heat and renewable energy sources in accordance ...[+++]

4. Lorsque l'évaluation visée au paragraphe 1 et l'analyse visée au paragraphe 3 identifient un potentiel pour l'utilisation de la cogénération à haut rendement et/ou de réseaux de chaleur et de froid efficaces dont les avantages sont supérieurs aux coûts, les États membres prennent des mesures appropriées pour permettre le développement d'infrastructures efficaces de chaleur et de froid et/ou de la cogénération à haut rendement et l'utilisation de la chaleur et du froid provenant de la chaleur fatale et de sources d'énergie renouvelables, conformément aux paragraphes 1, 5, et 7.


3. Until the end of 2010, Member States may, using an alternative methodology, define a cogeneration as high-efficiency cogeneration without verifying that the cogeneration production fulfils the criteria in Annex III(a), if it is proved on national level that the cogeneration production identified by such an alternative calculation methodology on average fulfils the criteria in Annex III(a).

3. Jusqu'à la fin de 2010, les États membres peuvent déterminer, en suivant une autre méthode, qu'une cogénération est une cogénération à haut rendement sans vérifier que la production par cogénération satisfait aux critères établis à l'annexe III, point a), s'il est prouvé, à l'échelon national, que la production par cogénération identifiée au moyen d'une autre méthode de calcul satisfait, en moyenne, aux critères établis à l'annexe III, point a).


3. Until the end of 2010, Member States may, using an alternative methodology, define a cogeneration as high-efficiency cogeneration without verifying that the cogeneration production fulfils the criteria in Annex III(a), if it is proved on national level that the cogeneration production identified by such an alternative calculation methodology on average fulfils the criteria in Annex III(a).

3. Jusqu'à la fin de 2010, les États membres peuvent déterminer, en suivant une autre méthode, qu'une cogénération est une cogénération à haut rendement sans vérifier que la production par cogénération satisfait aux critères établis à l'annexe III, point a), s'il est prouvé, à l'échelon national, que la production par cogénération identifiée au moyen d'une autre méthode de calcul satisfait, en moyenne, aux critères établis à l'annexe III, point a).


1. Member States shall establish an analysis of the national potential for the application of high-efficiency cogeneration, including high-efficiency micro-cogeneration.

1. Les États membres effectuent une analyse du potentiel national pour l'application de la cogénération à haut rendement, y compris la microcogénération à haut rendement.




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'high-efficiency cogeneration without verifying' ->

Date index: 2025-09-12
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