Vertaling van "high value contracts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

high dollar value contract
contrat de grande valeur

high value added product [ high-value added product ]
produit à forte valeur ajoutée

HIGH-VALUE/HIGH-VALUES
HIGH-VALUE/HIGH-VALUES

low-value contract
marché de faible valeur

high-value banknote
billet à valeur faciale élevée | billet de valeur faciale élevée

high-value euro coin
pièce à valeur faciale élevée | pièce de valeur faciale élevée

high value
valeur supérieure

high value, low bulk product
produit peu volumineux et cher

goods of high value
marchandises de haute valeur

Definition: Severe loss of weight [wasting] in children or adults, or lack of weight gain in children leading to an observed weight that is at least 3 standard deviations below the mean value for the reference population (or a similar loss expressed through other statistical approaches). When only one measurement is available, there is a high probability of severe wasting when the observed weight is 3 or more standard deviations below the mean of the reference population. | Starvation oedema
Œdème de famine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

102. Notes that the majority of the contracts awarded in 2013 were service contracts (61 %) with a total value of EUR 374 million and that three Directorates-General awarded 14 contracts with a value of more than EUR 10 million; stresses the need to ensure that those high value contracts should be specially subject to adequate control systems that monitor continuously the execution of orders;
102. observe que les marchés de services représentaient la plus grande part des marchés attribués en 2013 (61 %), pour une valeur totale de 374 millions d'euros, et que trois directions générales ont attribué 14 marchés pour une valeur de plus de 10 millions d'euros; met l'accent sur la nécessité de veiller à ce que ces marchés importants fassent l'objet de systèmes de contrôle adéquats qui assurent un suivi permanent de l'exécution des commandes;

104. Notes that the majority of the contracts awarded in 2013 were service contracts (61 %) with a total value of EUR 374 million and that three Directorates-General awarded 14 contracts with a value of more than EUR 10 million; stresses the need to ensure that those high value contracts should be specially subject to adequate control systems that monitor continuously the execution of orders;
104. observe que les marchés de services représentaient la plus grande part des marchés attribués en 2013 (61 %), pour une valeur totale de 374 millions d'euros, et que trois directions générales ont attribué 14 marchés pour une valeur de plus de 10 millions d'euros; met l'accent sur la nécessité de veiller à ce que ces marchés importants fassent l'objet de systèmes de contrôle adéquats qui assurent un suivi permanent de l'exécution des commandes;

Contracting authorities should therefore keep copies of concluded high-value contracts, in order to be able to provide access to those documents to interested parties in accordance with applicable rules on access to documents.
Les pouvoirs adjudicateurs devraient dès lors conserver une copie des documents relatifs aux marchés d'un montant élevé qu'ils passent, afin que les parties intéressées puissent y avoir accès, conformément aux règles en vigueur sur l'accès aux documents.

9. Notes from its AAR that 23 high value tendering procedures covering both operational and administrative needs were managed throughout 2010, that 20 of them were finalised and 29 high value contracts signed with a value of approximately EUR 14 000 000; notes in addition that 428 contracts were signed following the low value procurement procedures totalling approximately EUR 1 650 000;
9. relève, dans le rapport annuel d'activités, que 23 procédures d'appel d'offres à forte valeur couvrant tant les besoins opérationnels qu'administratifs ont été gérées en 2010, que 20 d'entre elles sont terminées et que 29 marchés importants ont été signés pour une valeur totale d'environ 14 000 000 EUR; note en outre que 428 contrats ont été signés à la suite de procédures de passation de marchés de faible valeur, pour un montant total d'environ 1 650 000 EUR;

In answer to the Commission's question, the Committee believes that the contracting authorities should not be obliged to draw up tender specifications for high-value contracts in a second language and/or to accept tenders in foreign languages.
Le Comité répond par la négative à la question de la Commission de savoir si les pouvoirs adjudicateurs doivent être contraints, pour des contrats d'une valeur élevée, de présenter le cahier des charges dans une deuxième langue et/ou d'accepter des offres rédigées dans une autre langue.

However, in line with the principles of Directive 2004/18/EC and in order better to protect the financial interests of the Communities, for contracts covered by Directive 2004/18/EC and high value contracts in the external field, the economic operator to whom the contract is to be awarded should nevertheless have to provide evidence confirming the initial declaration.
Cependant, conformément aux principes de la directive 2004/18/CE et afin de mieux protéger les intérêts financiers des Communautés, pour les marchés relevant de la directive 2004/18/CE et les marchés de valeur élevée dans le domaine des actions extérieures, l’opérateur économique auquel le marché sera attribué doit néanmoins avoir l’obligation de fournir des éléments de preuve confirmant l’attestation initiale.

- It would have only a limited impact, either because it would take too long to be developed and implemented, or because it would not apply to high-value contracts (which usually concern essential security interests and would therefore remain covered by the Article 296 derogation);
- la directive n’aurait qu’un impact limité, soit parce que sa conception et sa mise en œuvre prendraient trop de temps, soit parce qu’elle ne s’appliquerait pas à des marchés de grandes valeurs (qui souvent mettent en cause les intérêts essentiels de sécurité des États membres et continueraient donc de faire l’objet d’une dérogation à l’article 296);

G. whereas, given that the existing consumer protection acquis is a distinctive area of Community law which reflects the EC legislature's concern to deliver a high level of consumer protection in accordance with the Treaties, and although it is clear that the European contract law initiative has a wider remit of securing and developing the coherence of contract law as a whole, this exercise should not lead to a dilution of the values at the heart of the existing consumer protection acquis,
G. considérant que, étant donné que l'acquis existant en matière de protection des consommateurs est un domaine distinct de la législation communautaire, qui reflète le souci de la législature communautaire de garantir un niveau élevé de protection dans ce domaine, conformément aux traités, et bien que l'initiative concernant le droit européen des contrats doive garantir et développer plus largement la cohérence du droit des contrats dans son ensemble, ceci ne doit pas conduire à un appauvrissement des valeurs qui constituent le fondement de l'acquis existant de la protection des consommateurs.

Contracting authorities should therefore keep copies of concluded high-value contracts, in order to be able to provide access to those documents to interested parties in accordance with applicable rules on access to documents.
Les pouvoirs adjudicateurs devraient dès lors conserver une copie des documents relatifs aux marchés d’un montant élevé qu’ils passent, afin que les parties intéressées puissent y avoir accès, conformément aux règles en vigueur sur l’accès aux documents.