Vertaling van "high impact regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

high impact regulation
règlement à fort impact

impactive advertisement [ impactive ad | high-impact advertisement | high-impact ad ]
annonce à impact élevé

high-impact polystyrene | HIPS | high impact polystyrene | impact polystyrene
polystyrène choc | PSC

high impact interlayer | high penetration resistance | HI-interlayer | HPR [Abbr.]
intercalaire à haute résistance à la pénétration | intercalaire type HI | intercalaire type HPR

high impact polystyrene
polystyrène choc

high-impact operation | HIO [Abbr.]
opération coup de poing

high-impact weather
conditions météorologiques à fort impact

high impact polystyrene lantern
lanterne en polystyrène antichoc

Advisory Group on UNIDO's high impact programme: Strategies to promote competitive and innovative SMI Clusters
Groupe consultatif sur le Programme à fort impact de l'ONUDI sur les stratégies visant à promouvoir la constitution de groupes de PMI compétitives et innovatrices

regulatory impact (1) | regulation impact (2) | consequences of regulation (3)
impact de la réglementation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

monitor the measures taken by the Member State at border sections to which a high impact level has been attributed in accordance with Regulation (EU) No 1052/2013.
assurent le suivi des mesures prises par l'État membre aux tronçons de frontières auxquelles un niveau d'impact élevé a été attribué conformément au règlement (UE) no 1052/2013.

(c) monitor the measures taken by the Member State at border sections to which a high impact level has been attributed in accordance with Regulation (EU) No 1052/2013.
c) assurent le suivi des mesures prises par l'État membre aux tronçons de frontières auxquelles un niveau d'impact élevé a été attribué conformément au règlement (UE) n° 1052/2013.

The Union offers a privileged relationship, building upon a mutual commitment to shared values and principles, to the countries covered by the European Neighbourhood Instrument.The resources allocated to communication actions under this Regulation could also contribute to institutional communication of the political priorities of the Union as far as they are related to the general objectives of this Regulation.The Programme should be monitored regularly and evaluated independently in cooperation with the Commission and the Member States in order to allow for the readjustments which are necessary if the measures are to be properly implemented.The financial interests of the Union should be protected through proportionate measures throughout the expenditure cycle, including the prevention, detection and investigation of irregularities, the recovery of funds lost, unduly paid or incorrectly used and, where appropriate, administrative and financial penalties in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (7) (hereinafter ‘the Financial Regulation’) and Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 (8).Preference should be given to grants for projects irrespective of their size but with a high impact, in particular those which are directly linked to Union policies with a view to participating in the shaping of the Union political agenda.
L'Union propose une relation privilégiée, fondée sur un attachement mutuel à des valeurs et principes communs, aux pays pouvant bénéficier de l'instrument européen de voisinage.Les ressources affectées aux actions de communication au titre du présent règlement pourraient également contribuer à la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, dans la mesure où elles ont un rapport avec les objectifs généraux du présent règlement.Le programme devrait faire l'objet d'un suivi régulier et d'une évaluation indépendante dans le cadre d'une coopération entre la Commission et les États membres, de manière à permettre les aménagements nécessaires à une mise en œuvre appropriée des mesures.Tout au long du cycle de la dépense, les intérêts financiers de l'Union devraient être protégés par des mesures proportionnées telles que la prévention et la détection des irrégularités ainsi que les enquêtes à leur sujet, le recouvrement des fonds perdus, indûment payés ou mal employés, et, le cas échéant, des sanctions administratives et financières conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (7) (ci-après dénommé «le règlement financier») et au règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission (8).Il y a lieu d'accorder la préférence à des subventions pour des projets ayant une incidence élevée, indépendamment de leur taille, en particulier à des projets directement liés aux politiques de l'Union, privilégiant la participation à l'élaboration du projet politique de l'Union.

Regrets the unambitious nature of the target (a minimum 27 % improvement in energy efficiency by 2030) adopted by the European Council in 2014, which is mainly justified by an extremely unrealistic high discount rate contained in a previous impact assessment; recalls that this discount rate (17,5 %) is excessively high; calls on the Commission to move to comprehensive cost-benefit analysis taking into account the multiple benefits of energy efficiency, and to a social discount rate, in line with its own Better Regulation guidelines; asks the Commission and the Member States to review the 27 % energy efficiency target for 2030 in the light of the Paris climate change agreement, with a view to achieving the goal of limiting the increase in global warming to well below 2 oC, and to pursue efforts to limit that increase to 1,5 oC in line with the energy efficiency target adopted by Parliament; asks the Commission to set a binding energy efficiency target of 40 % for 2030 which will reflect the level of cost-effective energy efficiency potential.
regrette le manque d'ambition de l'objectif (visant à améliorer l'efficacité énergétique de 27 % au minimum d'ici à 2030) adopté par le Conseil européen en 2014, qui se justifie principalement par un taux d'actualisation extrêmement haut et irréaliste figurant dans une analyse d'impact précédente; rappelle que ce taux d'actualisation de 17,5 % est extrêmement élevé; demande à la Commission de passer à une analyse exhaustive des coûts et des avantages, en tenant compte des multiples avantages de l'efficacité énergétique, et à un taux d'actualisation social, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation qu'elle a elle-même élaborées; invite la Commission et les États membres à revoir l’objectif de 27 % d’efficacité énergétique pour 2030, compte tenu de l’accord de Paris sur le changement climatique, en vue d’atteindre l’objectif consistant à limiter la hausse du réchauffement mondial à un niveau nettement inférieur au seuil de 2 oC, et de poursuivre les efforts visant à limiter cette augmentation à 1,5 oC, conformément à l’objectif d’efficacité énergétique adopté par le Parlement; demande à la Commission de fixer un objectif d’efficacité énergétique contraignant de 40 % pour 2030, qui corresponde au niveau du potentiel d'efficacité énergétique rentable.

In order to ensure that Member States strive to set up efficient collection schemes, they should be required to achieve a high level of collection of WEEE, particularly for cooling and freezing equipment containing ozone-depleting substances and fluorinated greenhouse gases, given their high environmental impact and in view of the obligations contained in Regulation (EC) No 842/2006 and Regulation (EC) No 1005/2009.
Pour faire en sorte que les États membres s'emploient à mettre sur pied des systèmes de collecte efficaces, ils devraient être tenus d'atteindre un niveau élevé de collecte des DEEE, en particulier pour les équipements de réfrigération et de congélation qui contiennent des substances appauvrissant la couche d'ozone et des gaz fluorés à effet de serre, étant donné leurs effets marqués sur l'environnement et compte tenu des obligations prévues par les règlements (CE) no 842/2006 et (CE) no 1005/2009.

It is a general objective that the transfer of functions and tasks from the Member States, including those resulting from their cooperation through the Safety Regulation Commission of Eurocontrol, to the Agency should be done efficiently, without any reduction in the current high levels of safety, and without any negative impact on certification schedules.
L’objectif général est de transférer efficacement vers l’Agence les fonctions et tâches assumées jusqu’ici par les États membres, y compris celles résultant de leur coopération par l’intermédiaire de la commission d’examen de la sécurité d’Eurocontrol, sans entraîner de baisse des niveaux de sécurité actuellement élevés, ni d’incidence négative sur les procédures de certification.

These actions are mutually reinforcing. Before simplifying laws, impacts are assessed and ways to reduce administrative burdens examined. Overlaps and inconsistencies are detected and remedied. Implementation issues are being more carefully looked at in the design of policies and laws as well as in their review and possible amendment. This exercise is about delivering high quality regulation in the best way possible, not deregulation.
Ces actions se renforcent mutuellement. Avant de simplifier la législation, son impact est évalué de même que les moyens de réduire les charges administratives. Les doubles emplois et les incohérences sont détectés et corrigés. Les problèmes de mise en œuvre sont examinés avec plus de soin lors de la conception des politiques et des réglementations ainsi que de leur réexamen et de leur modification éventuelle. Cet exercice consiste à produire des réglementations de grande qualité de la meilleure manière possible, et non à déréglementer.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0734 - EN - Council Regulation (EC) No 734/2008 of 15 July 2008 on the protection of vulnerable marine ecosystems in the high seas from the adverse impacts of bottom fishing gears - COUNCIL REGULATION - (EC) No 734/2008 // of 15 July 2008
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0734 - EN - Règlement (CE) n o 734/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond - RÈGLEMENT - DU CONSEIL // du 15 juillet 2008

Council Regulation (EC) No 734/2008 of 15 July 2008 on the protection of vulnerable marine ecosystems in the high seas from the adverse impacts of bottom fishing gears
Règlement (CE) n o 734/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond

2. Each evaluation shall assess the impact of this Regulation, the utility, relevance and effectiveness of the Agency and its working practices and the extent to which it contributes to the achievement of a high level of compliance with rules made under the common fisheries policy.
2. Chaque évaluation examine l’impact du présent règlement, l’utilité, la pertinence et l’efficacité de l’agence et de ses méthodes de travail ainsi que la mesure dans laquelle celle-ci contribue à la réalisation d’un niveau élevé de conformité avec les règles de la politique commune de la pêche.