Vertaling van "hidrografica the esp 525 million " (Engels → Frans) :

€750 million under the Facility for Refugees in Turkey, to help reach the €1 billion contribution to this fund from the EU budget; The pledge for Lebanon and Jordan made at the UN London conference with €525 million from the EU budget, €160 million from the Syria Trust Fund and €200 million of macro-financial assistance.
un montant de 750 millions d’euros au titre de la Facilité en faveur des réfugiés en Turquie, qui permettra de faire en sorte que la contribution du budget de l'UE à ce fonds atteigne le milliard d'euros; une enveloppe de 525 millions d’euros issue du budget de l’UE, dans le cadre des engagements en faveur du Liban et de la Jordanie pris lors de la conférence organisée à Londres par les Nations unies, une contribution de 160 millions d’euros provenant du Fonds fiduciaire pour la Syrie et une assistance macrofinancière de 200 millions d’euros.

In the Commission budget for 2005, €525.7 million was allocated to the ISPA instrument.
Dans le budget 2005 de la Commission, 525,7 millions d'euros ont été alloués à l'ISPA.

Since the bank guarantee presented had been retained, once the Court had dismissed SNIACE's appeal Banco Espanol de Crédito made over to the Confederacion Hidrografica the ESP 525 million covered by the guarantee plus the corresponding interest on late payment.
Le TEARA a conservé la garantie bancaire en attendant que le TEAC se prononce sur le recours de Sniace, de sorte que, lorsque ce tribunal a débouté Sniace de son appel, le Banco Español de Crédito a pu verser à la Confederación Hidrográfica les 525 millions d'ESP couverts par cette garantie, majorés des intérêts de retard.

To date, three transportation projects have been announced under CSIF a $400 million investment to twin the Trans-Canada in New Brunswick; a $525 million project to twin Highway 175 between Quebec and Chicoutimi; and $150 million to start the Autoroute 30 bypass south of Montreal.
À ce jour, trois projets de transport recevront des fonds aux termes du FCIS un projet de 400 millions de dollars pour l'élargissement à quatre voies de la route transcanadienne au Nouveau-Brunswick; 525 millions de dollars pour l'élargissement à quatre voies de la route 175 entre Québec et Chicoutimi; 150 millions de dollars pour entreprendre la construction de la voie de contournement de l'autoroute 30 au sud de Montréal.

On the basis of this information, in Decision 2002/241/ECSC the Commission withheld authorisation for EUR 1724904,74 (ESP 287 million) of the aid notified by Spain for 2001, equivalent to the amount not repaid by Minas de la Camocha SA. This sum of EUR 1724904,74 (ESP 287 million) represents the original amount to be repaid (ESP 226 million), plus interest at the market rate from 1996 to 2001.
Sur la base de cette notification, la Commission n'a pas statué, dans sa décision 2002/241/CECA, sur un montant à concurrence de 1724904,74 euros (287 millions ESP), au titre des aides notifiées par l'Espagne pour l'année 2001, pour autant que ce montant ne soit pas remboursé par l'entreprise Minas de la Camocha SA. Ce montant de 1724904,74 euros (287 millions ESP) correspond au montant initial à rembourser, à concurrence de 226 millions ESP, augmenté des intérêts au taux du marché entre les années 1996 et 2001.

However, once the TEAC had ruled on 28 November 1990 that the assessments were lawful and the Confederación Hidrográfica had called in the guarantee covering assessment No 421/90 (amounting to ESP 525 million plus interest), this being the only guarantee that could be put into effect since, as mentioned above, those corresponding to 1987 and 1988 had been returned by the TEARA, it can be assumed that SNIACE would have found it difficult to persuade banks to issue guarantees in respect of complaints that would probably be rejected.
Toutefois, après que le TEAC a décidé, dans son arrêt du 28 novembre 1990, que les avis étaient légaux et que la Confederación Hidrográfica del Norte a exigé le paiement de la garantie couvrant le montant de la redevance visée par l'avis n° 421/90 (525 millions d'ESP, majorés des intérêts), la seule qui pouvait être saisie puisque, comme cela a été signalé ci-dessus, les garanties correspondant aux redevances pour 1987 et 1988 avaient été rendues par le TEARA, il est permis de supposer que Sniace aurait eu du mal à persuader les banques d'émettre des garanties concernant des plaintes qui allaient probablement être rejetées.

(28) In April 1990 SNIACE was issued with waste levy assessment No 421/90, which put its liability in respect of 1989 at ESP 525 million and against which, as in the case of the assessments for 1987 and 1988, it lodged a complaint with the TEARA and provided a bank guarantee issued by Banco Espanol de Crédito.
(28) Au mois d'avril 1990, Sniace a reçu l'avis n° 421/90 fixant à 525 millions d'ESP le montant qu'elle devait payer pour 1989 au titre de la redevance sur les effluents; comme elle l'avait fait pour les redevances de 1987 et 1988, elle a déposé une plainte devant le TEARA et fourni une garantie bancaire émise par le Banco Español de Crédito.

The total expenditure incurred by the authorities would thus range between EUR 132 000 (ESP 22 million) and EUR 661 000 (ESP 110 million) a year.
La dépense totale prise en charge par l'administration oscillerait donc entre entre 132.000 euros (22 millions d'ESP) et 661.000 euros (110 millions d'ESP) par an.

The Spanish authorities estimate that 214 contracts would be eligible for the incentives in 1999, involving an amount of between EUR 132 000 (ESP 22 million) and EUR 661 000 (ESP 110 million).
Les autorités espagnoles estiment à 214 le nombre de contrats pouvant donner droit à des incitations en 1999 pour un montant compris entre 132.000 euros (22 millions d'ESP) et 661.000 euros (110 millions d'ESP).

(26) In 1989 the Confederacion Hidrografica del Norte issued an assessment for 1988 which put SNIACE's tax liability in respect of that year at ESP 315 million (assessment No 271/89) and SNIACE, as in the case of the levy for the previous year, lodged a complaint with the TEARA and provided a bank guarantee issued by Banco Espanol de Crédito, as a result of which enforcement was suspended in accordance with the above rules of procedure.
(26) En 1989, la Confederación Hidrográfica del Norte a procédé à une liquidation pour 1988 et a fixé le montant de la redevance due par Sniace à 315 millions d'ESP (avis n° 271/89). Sniace, tout comme pour la redevance de l'année précédente, a déposé une plainte devant le TEARA et constitué une garantie bancaire émise par le Banco Español de Crédito, après quoi l'exécution du recouvrement a été suspendue conformément aux règles de procédure mentionnées ci-dessus.