Vertaling van "herzegovina adopted a small-brewery " (Engels → Frans) :

In the field of taxation, Bosnia and Herzegovina adopted a small-brewery tax scheme that is non-compliant with obligations under the Interim Agreement insofar as it discriminates against beer imports.
Dans le domaine de la fiscalité, la Bosnie-Herzégovine a adopté un régime fiscal spécifique pour les petites brasseries qui ne répond pas aux obligations découlant de l’accord intérimaire, en ce qu’il établit une discrimination à l’encontre des importations de bière.

For more than eight years now, Canada has been complaining that the U.S. does not respect NAFTA rules and has adopted protectionist measures for its small breweries.
Il y a maintenant plus de huit ans que le Canada se plaint des Américains qui ne respectent pas les règles de l'ALENA et y vont de mesures protectionnistes pour leurs petites brasseries.

Most countries in the European Union have adopted separate lower excise tax rates on the output of small breweries notwithstanding trade action that has been taken against the European Union.
La plupart des pays de l'Union européenne ont adopté des taux de taxes d'accise distincts et moins élevés pour la production de leurs microbrasseries, en dépit des contestations dont l'Union européenne a fait l'objet.

A reduction in the excise tax on small Canadian breweries, the microbreweries, would respect the policies adopted by the majority of the world's beer producing countries.
En conclusion, il m'apparaît urgent d'agir si nous voulons que le secteur des petites brasseries survive. Une réduction du droit d'accise pour les petites brasseries canadiennes, les microbrasseries, respecterait les politiques adoptées par la majorité des principaux pays producteurs de bière.

Special measures have been adopted to help small wine producers, small breweries and small distilleries; - 6 - - manufactured tobacco (cigarettes). The agreement reached on diesel fuel goes a long way towards carrying out the European Council's mandate to prevent distortion of competition in the road haulage industry.
Des mesures particulières ont été prévues en faveur des petits producteurs de vin, des petites brasseries et des petites distilleries. - 6 - - Tabacs manufacturés (cigarettes) L'accord réalisé sur le diesel remplit une grande partie du mandat donné par le Conseil européen pour éviter des distorsions de concurrence dans le secteur des transports routiers.

Special measures have been adopted to help small wine producers, small breweries and small distilleries; - 3 - - manufactured tobacco (cigarettes). The agreement reached on diesel fuel goes a long way towards carrying out the European Council's mandate to prevent distortion of competition in the road haulage industry.
Des mesures particulières ont été prévues en faveur des petits producteurs de vin, des petites brasseries et des petites distilleries. - 3 - - Tabacs manufacturés (cigarettes) L'accord réalisé sur le diesel remplit une grande partie du mandat donné par le Conseil européen pour éviter des distorsions de concurrence dans le secteur des transports routiers.