Vertaling van "heritage grants advisory council " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Heritage Grants Advisory Council
Conseil consultatif chargé des subventions destinées au patrimoine

Multicultural Grants Advisory Council
Conseil consultatif chargé des subventions au multiculturalisme

Manitoba Multicultural Grants Advisory Council
Conseil consultatif manitobain chargé des subventions au multiculturalisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pursuing the logic of a single fund, the support granted to Advisory Councils under the EMFF should replace the support granted to Regional Advisory Councils on the basis of Regulation (EC) No 861/2006.
Dans la logique de l’instauration d’un Fonds unique, il y a lieu de remplacer l’aide octroyée aux conseils consultatifs régionaux (CCR) sur la base du règlement (CE) no 861/2006 par une aide octroyée aux conseils consultatifs au titre du FEAMP.

The Commission shall sign a grant agreement with each Advisory Council to contribute to its operational costs, including translation and interpretation costs.
La Commission signe un accord de subvention avec chaque conseil consultatif afin de participer à ses frais de fonctionnement, y compris les coûts de traduction et d'interprétation.

We have done enough studies on heritage: the advisory council made its study public in September, the Senate committee tabled a study at the beginning of the election campaign, the government has had studies done on convergence and the Library of Parliament had done an inventory of everything that exists.
On a fait assez d'études sur le patrimoine: le conseil consultatif a rendu son étude publique en septembre, le comité sénatorial a déposé une étude au début de la période électorale, le gouvernement a fait faire des études sur la convergence et la Bibliothèque du Parlement a fait l'inventaire de tout ce qui existe.

These exemptions shall be granted by decision of the Commission after consultation of the Advisory Committee or decision of the Council imposing measures and shall remain valid for the period and under the conditions set down therein.
Ces exemptions sont accordées par une décision de la Commission après consultation du comité consultatif ou par une décision du Conseil qui impose des mesures et restent applicables pendant la période et dans les conditions qui y sont mentionnées.

These exemptions are granted by decision of the Commission after consultation of the Advisory Committee or decision of the Council imposing measures and shall remain valid for the period and under the conditions set down therein.
Ces exemptions sont accordées par une décision de la Commission après consultation du comité consultatif ou par une décision du Conseil qui impose des mesures, et restent applicables pendant la période et dans les conditions qui y sont mentionnées.

operating grants to co-finance expenditure associated with the permanent work programmes of the European Network of Councils for the Judiciary and the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union, insofar as it is incurred in pursuing an objective of general European interest by promoting exchanges of views and experience on matters concerning case-law and the organisation and functioning of the members of those networks in the performance of their judicial and/or advisory functions with regard to Community law.
subventions de fonctionnement en vue de cofinancer des dépenses liées aux programmes de travail permanent du réseau européen des Conseils supérieurs de la magistrature et du réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, dans la mesure où elles sont engagées au service d’un objectif d’intérêt général européen, du fait que sont ainsi favorisés les échanges de vues et d’expériences sur les questions de jurisprudence, d’organisation et de fonctionnement des membres de ces réseaux dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires et/ou consultatives concernant le droit communautaire.

They recommend that the Minister of Canadian Heritage create a national advisory council comprised of informed stakeholders and that the council meet quarterly with Parks Canada agency and management.
Il recommande de mettre sur pied, par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien, un conseil consultatif national constitué d'intervenants bien informés et propose que le conseil se réunisse une fois tous les trois mois avec la direction de l'Agence Parcs Canada.

First of all, the CRTC and the advisory council on the information highway recommended that the Minister of Canadian Heritage and the Minister of Industry maintain Canadian ownership requirements for broadcasting businesses and that the grandfather protection already enjoyed by Québec-Téléphone under the Telecommunications Act not be granted to it in this sector, thus preventing Québec-Téléphone from entering the world of convergence and competition.
Premièrement, le CRTC et le Conseil consultatif sur l'autoroute de l'information ont recommandé aux ministres du Patrimoine et de l'Industrie de maintenir l'obligation d'être de propriété canadienne pour opérer des entreprises de radiodiffusion, et ont recommandé que la clause grand-père dont bénéficiait déjà la compagnie Québec-Téléphone en vertu de la Loi sur les télécommunications ne lui soit pas accordée dans ce domaine d'intervention. C'était empêcher Québec-Téléphone d'entrer dans le monde de la convergence et de la concurrence.

Ms. Guarnieri (Parliamentary Secretary to the Minister of Canadian (Heritage), for Mr. Dupuy (Minister of Canadian Heritage), laid upon the Table, Report of the Canadian Advisory Council on the Status of Women for the fiscal year ended March 31, 1993.
M Guarnieri (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), dépose sur le Bureau, Rapport du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme pour l'exercice terminé le 31 mars 1993.

(3) That the Minister of Canadian Heritage create a national advisory council, comprised of informed stakeholders, and that the council meet quarterly with Parks Canada Agency management; and
(3) Mettre sur pied, par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien, un conseil consultatif national constitué d'intervenants bien informés. Le conseil se réunirait une fois tous les trois mois avec la Direction de l'Agence canadienne des parcs;