Vertaling van "her sole custody " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclusive custody parent [ sole custodial parent | sole custody parent ]
parent ayant la garde exclusive

exclusive custody arrangement [ sole custody arrangement ]
arrangement de garde exclusive

exclusive custody [ sole custody ]
garde exclusive

sole custody
garde exclusive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[16] For instance, when a sponsor or his/her spouse does not have sole custody and the person sharing custody refuses to give agreement or cannot be found.
[16] Par exemple, lorsqu’un regroupant ou son conjoint n’a pas la garde exclusive et que la personne avec laquelle la garde est partagée refuse de donner son accord ou est introuvable.

In light of this woman's past history of abuse against her children, and my father's excellent history as a custodial parent of two daughters, Justice Smith of the Milton courthouse condemned my sister to continued abuse at the hands of her mother when he awarded her sole custody last September 4.
Même en connaissant l'histoire de violence de cette femme envers ses propres enfants et en voyant les excellents antécédents de mon père à titre de conjoint ayant la garde de ses deux filles, le juge Smith du palais de justice de Milton a tout de même condamné ma soeur à continuer à subir les mauvais traitements de sa mère lorsqu'il lui a accordé la garde exclusive d'Amber le 4 septembre dernier.

They returned the child to the mother, stating she had a court order giving her sole custody.
Ils ont retourné l'enfant à sa mère en me précisant qu'elle avait une ordonnance du tribunal lui confiant la garde exclusive.

The custodial parent has that as his or her sole income, and it is taxed at15 per cent. The custodial parent would be left with $850.
Pour le parent gardien, c'est l'unique revenu, lequel est imposé à 15 p. 100. Il resterait donc 850 $ au parent gardien.

Mr. Ken Paul (Individual Presentation): Madam Chairperson and honourable members, my name is Ken Paul and I'm the father of three children: Tracey, aged 19, of whom I have joint custody; Austin, aged 14, of whom I have sole custody; and Jenny Marie, aged 13, of whom her mother and I share custody.
M. Ken Paul (témoigne à titre personnel): Madame la présidente, honorables membres, je m'appelle Ken Paul, et je suis père de trois enfants: Tracey, 19 ans, dont j'ai la garde conjointe, Austin, qui a 14 ans, dont je suis le seul gardien, et Jenny Marie, âgée de 13 ans, dont je partage la garde avec la mère.

The definition of “responsible parent”, which you can read as “father” unless a woman is widowed or has a sole custody order granting her custody of her children, as set out in paragraph 2(n) of the 1946 act and the automatic loss of citizenship in the case of minor children born in Canada to a naturalized Canadian father with dual nationality and a Canadian mother upon the father ceasing to be a Canadian citizen pursuant to subsection 21 of the 1946 act, embodies precisely the unconstitutional discrimination found by the Supreme Court of Canada in Benner, where by legislation women were deemed incapable of passing their citizenship to their children born in wedlock.
La définition de «parent responsable», une notion pratiquement assimilable à «père»—à moins qu'une femme ne soit veuve ou ait une ordonnance judiciaire lui confiant la garde exclusive de ses enfants, comme le prévoit l'alinéa 2n) de la loi de 1946—et la perte automatique de citoyenneté dans le cas des enfants mineurs nés au Canada d'un père canadien naturalisé ayant une double nationalité et d'une mère canadienne lorsque ce père cesse d'être citoyen canadien conformément à l'article 21 de la loi de 1946, incorpore précisément la discrimination anticonstitutionnelle relevée par la Cour suprême du Canada dans la cause Benner, soit le fait que les femmes étaient réputées incapables de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants légitimes.