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British Columbia Terms of Union
Prince Edward Island Terms of Union
Second term shared-use-equipment

Traduction de «her second term » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
second term shared-use-equipment

matériel à vocations multiples de deuxième période


British Columbia Terms of Union [ Order of Her Majesty in Council admitting British Columbia into the Union ]

Conditions de l'adhésion de la Colombie-Britannique [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant la Colombie-Britannique ]


Prince Edward Island Terms of Union [ Order of Her Majesty in Council admitting Prince Edward Island into the Union ]

Conditions de l'adhésion de l'Île-du-Prince-Édouard [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant l'Île-du-Prince-Édouard ]


Customs Cooperation Council's Recommendation of 1 January 1975 designed to enable Statistical Data on International Trade collected on the basis of the Brussels Nomenclature to be expressed in terms of the second revision of the Standard International Trade Classification

Recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, des données statistiques du commerce international recueillies sur la base de la nomenclature de Bruxelles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If the Executive Director appointed in accordance with paragraph 4 was in his/her second term of office, there is no possibility for extension.

Si le directeur exécutif nommé conformément au paragraphe 4 accomplissait son second mandat, il est impossible de le prolonger.


If the Executive Director appointed in accordance with paragraph 4 was in his/her second term of office, that term of office cannot be extended.

Si le directeur exécutif nommé conformément au paragraphe 4 accomplit son second mandat, ledit mandat ne peut pas être prolongé.


11. Stresses that Parliament’s request for the replacement of a Commissioner-designate or the allocation to him or her of a different portfolio, on the basis of the evaluation made by the committee(s) responsible, should be fully taken into account; considers that, where Parliament asks for the replacement of a Commissioner-designate, a deadline should be set for the nomination of a new candidate by the Member State concerned; opposes a ‘take-it-or-take-it’ approach in an exceptional situation where the second nominee proposed by a ...[+++]

11. souligne que la demande du Parlement visant à remplacer un commissaire désigné ou à lui attribuer un autre portefeuille, sur la base de l'évaluation réalisée par la ou les commissions compétentes, doit être pleinement prise en compte; estime que, si le Parlement demande que soit remplacé un commissaire désigné, un délai devrait être fixé pour la nomination d'un nouveau candidat par l'État membre concerné; refuse toute alternative contraignante, du type "soit l'un soit l'autre", dans le cas exceptionnel où le second candidat proposé par un État membre s'avère également ne pas être qualifié pour siéger au Collège ou pour assumer les ...[+++]


6. Where it becomes necessary to arrange for the replacement of a Member of the Commission during his/her term of office pursuant to the second paragraph of Article 246 TFEU, the President of the Commission will seriously consider the result of Parliament's consultation before giving accord to the decision of the Council.

6. Lorsqu’il devient nécessaire de prévoir le remplacement d’un membre de la Commission en cours de mandat en application de l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Président de la Commission examinera avec soin le résultat de la consultation du Parlement avant de donner son aval à la décision du Conseil.


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Furthermore, the outgoing President of the European Council (who, once in his or her second term, cannot be reappointed) will be in the best position to organise the necessary consultations between Parliament and the European Council before the candidates are proposed for President of the Commission, High Representative and the other Members of the Commission.

D'autre part, le Président du Conseil européen sortant (dont la nomination n'est pas renouvelable s'il en est à son deuxième mandat) est le mieux placé pour organiser les concertations nécessaires entre le Parlement et le Conseil européen préalables à la présentation des candidatures à la présidence de la Commission, du Haut représentant et des autres commissaires.


The family members * of the long-term resident may accompany him/her to the second EU country or join him/her there on condition that they already formed a family in the first EU country *.

Les membres de la famille * du résident de longue durée peuvent le rejoindre ou l'accompagner dans le deuxième pays de l'UE à condition qu'ils aient déjà formé une famille dans le premier pays de l'UE *.


(e) in view of the nature of the work to be done, the age of candidates will also be taken into account: for example, it seems reasonable to stipulate that Members should not be over 65 at the end of their first term of office or over 70 at the end of their second. It would not be normal either if, through his or her appointment to the Court of Auditors, candidates were able to evade the age-limits applicable to the same post in their country of origin;

(e) compte tenu du caractère des travaux à effectuer, l'âge des candidats sera également pris en considération: à titre indicatif, il paraît raisonnable qu'à l'issue d'un premier mandat, l'âge d'un membre ne dépasse pas 65 ans, et à l'issue d'un second mandat, 70 ans; par ailleurs, il serait anormal que la nomination à la Cour des comptes ait pour effet de permettre à quelqu'un d'échapper aux limites d'âge que comporte l'exercice de la même fonction d ...[+++]


1. When the long-term resident exercises his/her right of residence in a second Member State and when the family was already constituted in the first Member State, the members of his/her family, who fulfil the conditions referred to in Article 4(1) of Directive 2003/86/EC shall be authorised to accompany or to join the long-term resident.

1. Lorsque le résident de longue durée exerce son droit de séjour dans un deuxième État membre et lorsque la famille est déjà constituée dans le premier État membre, les membres de sa famille qui remplissent les conditions visées à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2003/86/CE sont autorisés à l'accompagner ou à le rejoindre.


2. When the long-term resident exercises his/her right of residence in a second Member State and when the family was already constituted in the first Member State, the members of his/her family, other than those referred to in Article 4(1) of Directive 2003/86/EC may be authorised to accompany or to join the long-term resident.

2. Lorsque le résident de longue durée exerce son droit de séjour dans un deuxième État membre et lorsque sa famille est déjà constituée dans le premier État membre, les membres de sa famille autres que ceux visés à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2003/86/CE peuvent être autorisés à l'accompagner ou à le rejoindre.


The family members * of the long-term resident may accompany him/her to the second EU country or join him/her there on condition that they already formed a family in the first EU country *.

Les membres de la famille * du résident de longue durée peuvent le rejoindre ou l'accompagner dans le deuxième pays de l'UE à condition qu'ils aient déjà formé une famille dans le premier pays de l'UE *.




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'her second term' ->

Date index: 2023-11-04
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