Vertaling van "her officials had begun " (Engels → Frans) :

On February 2, 2013, in response to a letter I sent to the Minister of National Revenue, the minister stated that her officials had consulted the Privacy Commissioner and Justice Canada with respect to the control of these sensitive documents.
Le 2 février 2013, en réponse à la lettre que je lui ai envoyée, la ministre du Revenu national a déclaré que ses fonctionnaires avaient consulté la commissaire à la protection de la vie privée et Justice Canada à propos de la gestion de ces documents sensibles.

Commission Report [COM(2003) 676 final – SEC(2003) 1212 – Not published in Official Journal]. The 2003 Report emphasised that, although the process of alignment on Community law had begun, particularly labour law, a great deal nevertheless remained to be done on social dialogue, social protection, promoting social inclusion and public health.
Le rapport 2003 soulignait que bien que le processus d'alignement ait démarré, notamment dans les domaines liés à la législation du travail, beaucoup restait à faire en matière de dialogue social, de protection sociale, de promotion de l'intégration sociale et de santé publique.

Following a long discussion, and after the Commission officials and the OFT officials had reminded the applicants’ representatives of the consequences of obstructing investigations, it was decided that the leader of the investigating team would briefly examine the documents in question, with a representative of the applicants at her side.
Au terme d’une longue discussion, et après que les fonctionnaires de la Commission et de l’OFT eurent rappelé aux représentants des requérantes les conséquences d’une obstruction à des opérations de vérification, il a été décidé que le responsable de la vérification consulterait sommairement les documents en question, un représentant des requérantes se tenant à ses côtés.

In August 2000 the former Minister of Justice, Anne McLellan, announced that her officials had begun a comprehensive review of the Privacy Act to ensure its continued relevance in the age of rapid technological advancement.
En août 2000, la ministre de la Justice précédente, Anne McLellan, a annoncé que ses fonctionnaires avaient commencé à effectuer l'examen détaillé de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le but de vérifier si elle était toujours adaptée à notre époque où la technologie progresse rapidement.

On more than one occasion before the committee, when asked to comment on various contentious or controversial clauses, the minister and/or her officials had to say: " Yes, in so many words, you could give that interpretation to them, but that is not our intention" .
Plus d'une fois, devant le comité, lorsqu'on a demandé d'expliquer diverses dispositions controversées, la ministre ou ses fonctionnaires ont dû répondre quelque chose comme «Oui, on pourrait l'interpréter de cette façon, mais ce n'est pas là notre intention».

Subject to Article 1 (1) and Article 22, the widow of a former official who was removed from his post or whose service was terminated by virtue of Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68, (Euratom, ECSC, EEC) No 2530/72 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1543/73 and who died whilst in receipt of a monthly allowance under Article 50 of the Staff Regulations or under one of the abovementioned Regulations shall be entitled, provided that she had been married to him for at least one year when he left the service of an institution, to a widow's pension equal to 60 % of the retirement pension to which her husband would have been entitled if he had qualified, irrespective of length of service or of age, for such pension at the time of death.
Sous réserve de l'article 1er paragraphe 1 et de l'article 22, la veuve d'un ancien fonctionnaire ayant fait l'objet d'un retrait d'emploi ou d'une mesure de cessation de fonctions au titre des règlements (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73 et décédé alors qu'il était bénéficiaire d'une indemnité mensuelle au titre de l'article 50 du statut ou de l'un ou l'autre desdits règlements, a droit, pour autant qu'elle ait été son épouse un an au moins au moment où l'intéressé a cessé d'être au service d'une institution, à une pension de veuve égale à 60 % de la pension d'ancienneté dont aurait bénéficié son mari s'il avait pu, sans conditions de durée de service ni d'âge, y prétendre à la date de son décès.

She said, to the best of my recollection, that the provision in question gives her limited power in limited circumstances, or in limited situations, and went on to say that she knew that I had testified this morning and proposed an amendment that her officials had not had time to study - I guess they will not have time until at least November 1 when they meet with me, which is a different matter.
Elle a répond, si je me souviens bien, que la disposition en question lui conférait des pouvoirs limités dans des circonstances limitées, ou dans des situations limitées, et elle a poursuivi en disant qu'elle avait connaissance de mon témoignage de ce matin et du fait que j'avais proposé un amendement que ses collaborateurs n'avaient pas encore eu le temps d'étudier - j'imagine qu'ils n'en auront pas le temps avant de me rencontrer le 1er novembre, ce qui est une autre question.

The minister sent us a copy of a letter she had sent to the home of Claude Dauphin, informing him that her officials had written his lawyer.
La ministre nous a transmis une lettre qu'elle a fait parvenir au domicile de Claude Dauphin, l'informant que ses fonctionnaires s'étaient adressés à son avocat.

The widow of a former official who left the service before reaching the age of 60 years and requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that during which he reached the age of 60 years shall be entitled, provided that she had been married to him for at least one year when he left the service of an institution, and subject to the provisions of Article 22, to a widow's pension equal to 60 % of the retirement pension which would have been payable to her husband at the age of 60 years.
La veuve d'un ancien fonctionnaire, ayant cessé ses fonctions avant l'âge de 60 ans et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de 60 ans, pour autant qu'elle ait été son épouse pendant un an au moins au moment où l'intéressé a cessé d'être au service d'une institution, a droit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 22, à une pension de veuve égale à 60 % de la pension d'ancienneté dont aurait bénéficié son mari à l'âge de 60 ans.