Vertaling van "henss isoplus companies formed " (Engels → Frans) :

Although the Commission had alleged that the Henss/Isoplus companies formed a single undertaking, in the absence of an identified group holding company it addressed the Statement of Objections to the Henss and Isoplus companies and in the procedure Henss and Isoplus were separately represented.
Bien que la Commission ait fait valoir que les sociétés Henss/Isoplus ne constituaient qu'une seule entreprise, en l'absence de toute holding identifiée du groupe, elle a adressé la communication des griefs aux sociétés Henss et Isoplus, qui ont en outre été représentées séparément dans le cadre de la procédure.

Although the Commission considered that the Henss/Isoplus companies formed a group, to its knowledge there was no holding company to which the Statement of Objections could be addressed (on the basis of its normal practice as set out with regard to ABB at (155)).
Quoique la Commission ait estimé que les entreprises Henss et Isoplus ne formaient qu'un seul et même groupe, il n'y avait pas, à sa connaissance, de société holding à laquelle adresser la communication des griefs (compte tenu de sa pratique habituelle, comme indiqué au considérant 155 à propos d'ABB).

A document was discovered which had been placed on the Public Register apparently by lawyers acting for Henss/Isoplus (not those appearing in the present proceedings) and which showed that in January 1997 a legal entity in the form of a 'Kommandit-Gesellschaft` had been established to act as a holding company for the various Henss/Isoplus companies (21).
Elle a découvert l'existence d'un document inscrit sur le registre public, apparemment par des avocats agissant pour le compte de Henss Isoplus (qui ne sont pas ceux apparaissant dans la présente procédure), qui montrait qu'en janvier 1997, une personne morale avait été créée sous la forme d'une «Kommandit Gesellschaft» pour jouer le rôle de holding des diverses entreprises Henss/Isoplus (21).

Whereas in their replies under Article 11 of Regulation No 17 in early 1996, ABB, Tarco, Starpipe and Brugg all described in some detail how it was employed, the Henss/Isoplus companies originally denied all knowledge of it and even of the German contact group (Henss' Reply to Article 11 request, pp. 14 and 15).
Si, dans les réponses qu'ils ont données au début de 1996 aux demandes formulées au titre de l'article 11 du règlement n° 17, ABB, Tarco, Starpipe et Brugg ont tous décrit, relativement dans le détail, comment ce barème était utilisé, les sociétés Henss/Isoplus ont commencé par nier en avoir jamais eu connaissance, pas plus du reste que du groupe de contact allemand (réponse de Henss à la demande au titre de l'article 11, p. 14 et 15).

(22) Under this agreement, Dr Henss, his business associate and their respective spouses placed their shareholdings in a series of Henss/Isoplus companies into HFB Holding für Fernwärmetechnik Beteiligungsgesellschaft mbH Co. KG.
(22) En vertu de cet accord, M. Henss, son associé et leurs épouses respectives ont placé leurs participations dans une série d'entreprises Henss/Isoplus dans HFB Holding für Fernwärmetechnik Beteiligungsgesellschaft mbH Co. KG.