Vertaling van "help decide whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide whether
se prononcer sur le point de savoir [ déterminer si ]

to decide whether to increase the subscribed capital
décider de l'augmentation du capital souscrit

the Court shall decide whether to reject the application on the ground of want of form
la Cour décide si l'inobservation de ces conditions entraîne l'irrecevabilité formelle de la requête

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This assessment could help decide whether a capacity mechanism is needed.
Cette évaluation pourrait aider à déterminer la nécessité de mettre en place des mécanismes de capacité.

The guidance is intended to help individuals and non-governmental organisations to decide whether to bring a case before national courts.
Ce document a pour but d'aider les personnes et les organisations non gouvernementales à décider de former ou non un recours auprès d'une juridiction nationale.

81. Draws attention to the need for appropriate information systems to be developed for migrants, including, as regards access to relevant programmes and services, enabling potential migrants to make a proper assessment of the costs and benefits of migrating and helping them decide whether to do so; proposes that immigrants should be provided, immediately on arrival, with information concerning their legal position on return; calls for the MISSOC system (the EU’s Mutual Information System on Social Protection) to be used for this purpose;
81. attire l'attention sur la nécessité de développer des systèmes adéquats d'information aux migrants, y compris dans le domaine de l'accès aux programmes et aux prestations pertinents qui permettent aux migrants potentiels d'effectuer une évaluation juste des coûts et des bénéfices entraînés par la migration et qui les aident à arrêter leur décision de migrer ou non; propose de communiquer aux immigrés, dès leur arrivée, des renseignements en ce qui concerne leur situation juridique en matière de retour; demande que le système MISSOC (le système d'information réciproque sur la protection sociale dans les États membres de l'Union) soit utilisé à cet effet;

Patients have the right to know the basis on which they will be given medical help, irrespective of whether they are travelling and unexpectedly need help, or whether because of difficulties in getting access to specific medical services in their own country they decide to travel to healthcare facilities in another European Union country.
Les patients ont le droit de connaître sur quelle base ils recevront une aide médicale, abstraction faite de savoir s’ils ont besoin d’aide de manière inattendue à l’étranger ou si c’est à cause des difficultés à accéder à des services médicaux spécifiques dans leur propre pays qu’ils décident de se rendre dans des structures médicales d’un autre pays de l’Union européenne.

The only criterion for deciding whether we are spending well or better is whether it helps us recover from the economic crisis and, essentially, create jobs.
Le seul critère qui détermine si nous dépensons bien ou mieux cet argent est l’effet de ces dépenses sur la relance économique et, principalement, sur la création d’emplois.

It is up to the other eight Member States to decide whether and how to continue with ratification, but I think that it would be very helpful if, for example, the UK were to decide to do so by referendum and let us see whether we have the confidence of the people to continue with this process.
Il incombe aux huit autres États membres de décider s’il faut continuer la ratification et, si oui, de quelle manière, mais je pense qu’il serait très utile que, par exemple, le Royaume-Uni décide de procéder par référendum afin de montrer si nous avons la confiance des citoyens dans ce processus.

The legal assessment requested by the Council on some aspects of the Hague Securities Convention[36] will help the Council decide whether to accept the Commission’s current proposal for signature.
L’évaluation juridique sur certains aspects de la convention de La Haye sur les titres[36] que le Conseil a demandée aidera celui-ci à décider s’il accepte que la proposition actuelle de la Commission soit présentée pour signature.

This will also help us to decide whether there is acceptance of the necessary enlargement of the European Union, which we all want.
Enfin, ces conditions ne seront pas moins décisives pour l'acceptation de l'élargissement nécessaire de l'Union européenne, que nous souhaitons tous, mais dont nous devons également envoyer un signal indiquant que tous ceux qui sont encore actuellement désavantagés et tous ceux qui souhaitent encore apporter leurs ressources ont également une chance de le faire.

The following recommendations are designed to help potential candidates in deciding whether to apply and in formulating their applications.
Les recommandations suivantes ont pour objectif d'aider les candidats potentiels dans la décision de présenter une proposition et dans la formulation de celle-ci.

In France, Article 41-1(5) of the Code of Criminal Procedure allows the public prosecutor to use mediation in cases of petty crime (misdemeanours or petty offences), with the consent of the victim and the offender, before deciding whether to take criminal proceedings, if he feels that this will ensure that reparation is made to the victim, that any difficulties arising from the offence will be resolved and that it will help with the rehabilitation of the offender.
En France, l'article 41-1 point 5 du code de procédure pénale permet au procureur de la République de recourir, pour la « petite délinquance » (délits ou contraventions), à une médiation pénale avec l'accord de la victime et de l'auteur de l'infraction pénale, préalablement à sa décision sur l'action publique, s'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits.