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Hague Securities Convention
Held-for-trading security
Held-to-maturity security
Securities held in trust
Security held for trading
Security held in pawn
Security held in pledge
Trading security
Vienna Concluding Document

Traduction de «held securities would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Contractors Security Release for Bonds and Surety Bonds Held as Security [ Contractors Security Release, for Bonds and Surety Bonds Held as Security ]

Remise de la garantie à l'entrepreneur (obligations et cautionnements servant de garantie) [ Remise de la garantie à l'entrepreneur (obligations et cautionnements de la garantie) ]


trading security | held-for-trading security | security held for trading

titre de négociation | titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction


trading security [ held-for-trading security | security held for trading ]

titre de négociation [ titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction ]


security held in pledge [ security held in pawn ]

titre détenu en gage


Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention

Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye


value adjustments in respect of transferable securities held as financial fixed assets, participating interests and shares in ...

corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans ...


Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE


held-to-maturity security

titre détenu jusqu'à échéance | titre détenu jusqu'à son échéance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A lot of the participants in that bail-out realized that, if long-term capital management was to be unwound over a short period of time, those markets in which they held securities would deteriorate much further and would become even more " illiquid" than they already were.

Beaucoup de participants à ce renflouement se sont rendu compte que, si la gestion des capitaux à long terme devait se dérouler sur une brève période, les marchés dans lesquels ils détenaient des valeurs mobilières se détérioreraient beaucoup et seraient encore plus instables financés qu'ils ne l'étaient déjà.


This would mean that one in five securities is held by an investor resident in a Member State other than the Member States where the securities were issued.

Cela signifie qu'un titre sur cinq est détenu par un investisseur qui réside dans un État membre autre que celui où le titre a été émis.


This is a variation of the previous solution in which the securities would be held with a custodian according to an agreement between itself, the PSA, the counterparty to the original transaction and the CCP.

Il s’agit là d’une variante de la solution précédente, dans laquelle les titres seraient détenus par un dépositaire en vertu d'un accord entre ce dernier, le DRR, la contrepartie à l'opération initiale et la contrepartie centrale.


(a) where a person who is a resident and who, but for this paragraph, would be an associate of a resident or non-resident submits to the Corporation a declaration stating that no securities of the Corporation held by him or to be held by him to which are attached votes that may ordinarily be cast to elect directors of the Corporation is or will be, to his knowledge, held in the right of, or for the use or benefit of, himself or any resident or non-resident of whom, but for ...[+++]

a) lorsqu’une personne résidente qui, sans le présent alinéa, serait liée à un résident ou un non-résident présente à la Société une déclaration énonçant qu’aucune des valeurs mobilières de la Société qu’elle détient, ou qu’elle est en droit de détenir, conférant des droits de vote qui peuvent habituellement être exercés pour l’élection des administrateurs de la Société n’est détenue, ou ne le sera, à sa connaissance, soit de son chef, soit pour son usage ou à son profit, soit du chef, pour l’usage ou au profit d’un résident ou d’un non-résident avec lequel, sans le présent alinéa, elle serait liée, cette personne et ce résident ou non-r ...[+++]


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(a) where a person who is a resident and who, but for this paragraph, would be an associate of a resident or non-resident submits to the Corporation a declaration stating that no securities of the Corporation held by him or to be held by him to which are attached votes that may ordinarily be cast to elect directors of the Corporation is or will be, to his knowledge, held in the right of, or for the use or benefit of, himself or any resident or non-resident of whom, but for ...[+++]

a) lorsqu’une personne résidente qui, sans le présent alinéa, serait liée à un résident ou un non-résident présente à la Société une déclaration énonçant qu’aucune des valeurs mobilières de la Société qu’elle détient, ou qu’elle est en droit de détenir, conférant des droits de vote qui peuvent habituellement être exercés pour l’élection des administrateurs de la Société n’est détenue, ou ne le sera, à sa connaissance, soit de son chef, soit pour son usage ou à son profit, soit du chef, pour l’usage ou au profit d’un résident ou d’un non-résident avec lequel, sans le présent alinéa, elle serait liée, cette personne et ce résident ou non-r ...[+++]


In order to maintain a high level of protection of the rights of rightholders and to ensure that any income that may arise from the exploitation of such rights accrues to their benefit, the investments made and held by the collective management organisation should be managed in accordance with criteria which would oblige the organisation to act prudently, while allowing it to decide on the most secure and efficient investment polic ...[+++]

Pour maintenir un niveau élevé de protection des droits des titulaires de droits et garantir qu’ils bénéficient de tout revenu pouvant provenir de l’exploitation de ces droits, les investissements opérés et détenus par l’organisme de gestion collective devraient être gérés conformément à des critères obligeant l’organisme à agir avec prudence, tout en lui permettant de décider de la politique d’investissement la plus sûre et la plus efficace.


(a) loans and advances to credit institutions and customers (Assets items 3 and 4) and debt securities, shares and other variable-yield securities included in Assets items 5 and 6 which are neither held as financial fixed assets as defined in Article 35 (2) not included in a trading portfolio to be shown at a value lower than that which would result from the application of Article 39(1) of Directive 78/660/EEC, where that is requir ...[+++]

a) que les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (postes 3 et 4 de l'actif), ainsi que les obligations, les actions et les autres titres à revenu variable inclus dans les postes 5 et 6 de l'actif qui ne constituent pas des immobilisations financières telles que définies à l'article 35 paragraphe 2 et qui ne sont pas inclus dans le portefeuille commercial, soient indiquées à une valeur inférieure à celle qui résulte de l'application de l'article 39 paragraphe 1 de la directive 78/660/CEE, lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires.


The Canadian depository for securities would like to make bankers acceptances and commercial paper eligible to be held in their depository this fall.

La Caisse canadienne de dépôt de valeurs voudrait que les acceptations de banque et le papier commercial soient des titres admissibles au dépôt chez elle cet automne.


According to the draft regulations, for the initial three-year period, provinces would have access to 50% of new Canada Pension Plan funds that the Board chooses to invest in bonds; after this time, new Plan funds invested in provincial securities would be limited to the proportion of provincial bonds held by Canadian trusteed pension funds in general.

Selon le projet de règlement, pendant la période initiale de trois ans, les provinces auraient accès à 50 p. 100 des nouveaux fonds du Régime de pensions du Canada que l’Office choisirait d’investir dans des obligations; après cette période, les nouveaux fonds du Régime investis dans des titres de créance émis par les provinces seraient limités à la proportion des obligations provinciales détenues par les caisses canadiennes de pensions en fiducie en général.


All other things being equal, this would mean that the level of security required of, for instance, an e-mail requesting confirmation of the exact address at which an information meeting will be held would not need to be set at the same level as for the tender itself which constitutes a binding offer for the economic operator.

Toutes choses égales par ailleurs, cela signifierait que le niveau de sécurité requis, par exemple, d’un courriel demandant confirmation de l’adresse exacte à laquelle se tiendra une réunion d’information ne serait pas nécessairement identique à celui de la transmission de l’offre elle-même, qui constitue une proposition contraignante pour l’opérateur économique.




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Date index: 2020-12-30
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