Traduction de «held during election » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

office held during good behaviour
poste inamovible

office held during pleasure
poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]

Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]
Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]

shares held temporarily during the normal course of underwriting
prise ferme d'une émission de titres

period during which the goods disposed of were held
période de détention des biens aliénés

European Union military operation in support of the United Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC) during the election process | EUFOR RD Congo [Abbr.]
opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral | EUFOR RD Congo [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. whereas Ms Comi was invited to the television broadcast at issue in her capacity as a Member of the European Parliament and not as a national representative of a party, which was incidentally already represented by another guest, in accordance with the national provisions intended to ensure balanced attendance by political spokespersons in televised debates held during election campaigns, as in the case at issue;
H. considérant que Lara Comi a été invitée à une émission télévisée en sa qualité de députée au Parlement européen et non au titre de déléguée nationale d'un parti qui était, par ailleurs, déjà représenté par autre invité, conformément aux dispositions nationales visant à assurer une représentation équilibrée des forces politiques lors des débats télévisés organisés en périodes électorales, comme c'était le cas en l'espèce;

F. whereas Lara Comi was invited to the television broadcast at issue in her capacity as a Member of the European Parliament and not as a national representative of a party, which was incidentally already represented by another guest, in accordance with the national provisions intended to ensure balanced attendance by political spokespersons in televised debates held during election campaigns, as in the case at issue;
F. considérant que Lara Comi a été invitée à une émission télévisée en sa qualité de députée au Parlement européen et non au titre de déléguée nationale d'un parti qui était, par ailleurs, déjà représenté par autre invité, conformément aux dispositions nationales visant à assurer une représentation équilibrée des porte-parole des partis politiques lors des débats télévisés organisés en périodes électorales, comme c'était le cas en l'espèce;

F. whereas Lara Comi was invited to the television broadcast at issue in her capacity as a Member of the European Parliament and not as a national representative of a party, which was incidentally already represented by another guest, in accordance with the national provisions intended to ensure balanced attendance by political spokespersons in televised debates held during election campaigns, as in the case at issue;
F. considérant que Lara Comi a été invitée à une émission télévisée en sa qualité de députée au Parlement européen et non au titre de déléguée nationale d'un parti qui était, par ailleurs, déjà représenté par autre invité, conformément aux dispositions nationales visant à assurer une représentation équilibrée des forces politiques lors des débats télévisés organisés en périodes électorales, comme c'était le cas en l'espèce;

(3) This section does not apply if November 15 falls during an election period or if the vote at a general election was held during the six months before that date.
(3) Le présent article ne s’applique pas lorsque la date visée au paragraphe (1) tombe pendant la période électorale ou lorsque le scrutin d’une élection générale a été tenu dans les six mois précédant cette date.

(4) This section does not apply if November 15 falls during an election period or if the vote at a general election was held during the six months before that date.
(4) Le présent article ne s’applique pas lorsque la date visée au paragraphe (1) tombe pendant la période électorale ou lorsque le scrutin d’une élection générale a été tenu dans les six mois précédant cette date.

10. A nomination meeting for a band election shall be held during the period commencing five clear days after the posting of the notice of election for the election and ending five clear days prior to the day determined for the poll for the election.
10. La réunion de mise en candidature a lieu au cours de la période commençant cinq jours francs après l’affichage de l’avis d’élection et se terminant cinq jours francs avant le jour du scrutin.

439 (1) The amount that may be spent on providing notice of meetings that are to be held during an election period for the principal purpose of nominating a candidate for an election in an electoral district cannot be more than 1% of the maximum election expenses
439 (1) Les dépenses faites pour lancer les avis de réunions tenues pendant une période électorale dont le but principal est la candidature d’un candidat à une élection dans une circonscription ne peuvent excéder 1 % du plafond des dépenses électorales établi :

That the Committee resume the study it began during the Second Session of the Thirty-Ninth Parliament regarding the Conservative Party's election campaign expenses during the 2005-2006 election campaign; that it deem the hearings held during that Parliament to have been held during the Second Session of the Fortieth Parliament;
Que le comité reprenne l'étude, amorcée durant la 2e session de la 39e Législature, concernant les dépenses électorales du Parti conservateur effectuées pendant la campagne électorale de 2005-2006; qu'il considère les audiences effectuées alors comme étant réputées avoir eu lieu au cours de la 2e session de la 40e Législature;

8. Proposes that European elections should be held during the month of May, so as to maximize the turnout by avoiding the school summer holidays, which start at the beginning of June in several Member States;
8. propose que la date des élections européennes soit fixée au cours du mois de mai, de façon à permettre une meilleure participation électorale en évitant la période des vacances scolaires d'été qui commence au début du mois de juin dans plusieurs États membres;