Vertaling van "held bank holding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Association of Bank Holding Companies [ ABHC | Association of Registered Bank Holding Companies ]
Association of Bank Holding Companies [ ABHC | Association of Registered Bank Holding Companies ]

held line | hold line
ligne d'extinction active

closely-held bank
banque à capital fermé [ banque à propriété restreinte ]

closely held bank
banque à participation restreinte

bank holding company | BHC
société de portefeuille bancaire | société de holding bancaire

bank holding
holding bancaire

free reserves held by the banks with the central bank | unconditional lines of credit at the central bank
réserves libres des banques auprès de la banque centrale

law applicable to dispositions of securities held through indirect holding systems
loi applicable aux actes de disposition de titres détenus dans le cadre d'un système de détention indirecte

cash in bank | cash held by banks
encaisse en banque | disponibilité de trésorerie | avoir en banque | disponible en banque

balances held at other banks
avoirs auprès d'autres banques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Subsection (1) does not apply to a widely held bank holding company that controls, within the meaning of paragraphs 3(1)(a) and (d), the bank holding company with equity of twelve billion dollars or more if the widely held bank holding company controlled, within the meaning of those paragraphs, the bank holding company on the day the bank holding company’s equity reached twelve billion dollars and the widely held bank holding company has controlled, within the meaning of those paragraphs, the bank holding company since that day.
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la société de portefeuille bancaire à participation multiple qui contrôle, au sens des alinéas 3(1)a) et d), la société de portefeuille bancaire dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars si elle la contrôlait, au sens des mêmes alinéas, au moment où les capitaux propres de celle-ci ont atteint cette somme et n’a pas cessé de la contrôler, au sens des mêmes alinéas, depuis.

902 (1) Despite sections 876 and 882, a widely held bank or a widely held bank holding company may be a major shareholder of a bank holding company with equity of twelve billion dollars or more and cease to control, within the meaning of paragraphs 3(1)(a) and (d), the bank holding company if it has entered into an agreement with the Minister to do all things necessary to ensure that it is not a major shareholder of the bank holding company on the expiration of the day specified in the agreement.
902 (1) Par dérogation aux articles 876 et 882, une banque ou une société de portefeuille bancaire à participation multiple peut être un actionnaire important d’une société de portefeuille bancaire dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars et cesser de la contrôler au sens des alinéas 3(1)a) et d) si elle a conclu un accord avec le ministre prévoyant les mesures qu’elle doit prendre pour cesser d’être un actionnaire important dans le délai précisé dans l’accord.

495.1 (1) Subject to subsection (2) and sections 495.2 and 495.3, if a widely held bank holding company or a widely held insurance holding company has a significant interest in any class of shares of a bank, the bank may enter into any transaction with the holding company or with any other related party of the bank that is an entity in which the holding company has a substantial investment.
495.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et des articles 495.2 et 495.3, la banque dans les actions de laquelle une société de portefeuille bancaire ou une société de portefeuille d’assurances à participation multiple a un intérêt substantiel peut effectuer toute opération avec la société de portefeuille ou toute autre entité avec laquelle elle est apparentée et dans laquelle la société de portefeuille a un intérêt de groupe financier.

(4) Subsection (1) does not apply to an entity that controls, within the meaning of paragraphs 3(1)(a) and (d), the amalgamated bank holding company if the entity is controlled, within the meaning of those paragraphs, by a widely held bank or widely held bank holding company to which subsection (2) applies that controls the amalgamated bank holding company.
(4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux entités qui contrôlent, au sens des alinéas 3(1)a) et d), la société de portefeuille bancaire issue de la fusion et qui sont elles-mêmes contrôlées, au sens des mêmes alinéas, par une banque à participation multiple ou une société de portefeuille bancaire à participation multiple à laquelle le paragraphe (2) s’applique et qui contrôle la société de portefeuille bancaire issue de la fusion.

(5) Subsection (1) does not apply to an entity that controls, within the meaning of paragraphs 3(1)(a) and (d), the bank holding company with equity of twelve billion dollars or more if the entity is controlled, within the meaning of those paragraphs, by a widely held bank to which subsection (2) applies, or a widely held bank holding company to which subsection (3) applies, that controls the bank holding company.
(5) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes qui contrôlent, au sens des alinéas 3(1)a) et d), la société de portefeuille bancaire dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars et qui sont elles-mêmes contrôlées, au sens des mêmes alinéas, par une banque à participation multiple visée au paragraphe (2), ou une société de portefeuille bancaire à participation multiple visée au paragraphe (3), qui contrôle la société de portefeuille bancaire.

51,6 % of ÖVAG is currently held by the primary banks through its holding company Volksbanken Holding. Austria holds 43,3 % of ÖVAG.
Actuellement, ÖVAG est détenue à hauteur de 51,6 % par les banques locales, par l'intermédiaire de leur société de capital-investissement Volksbanken Holding, tandis que l'État autrichien en possède 43,3 %.

The consolidating supervisor and the competent authorities responsible for the supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution, an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company shall do everything within their power to reach a joint decision on the application of Articles 123 and 124 to determine the adequacy of the consolidated level of own funds held by the group with respect to its financial situation and risk profile and the required level of own funds for the application of Article 136(2) to each entity within the banking group and on a consolidated basis’. ,
Le superviseur sur une base consolidée et les autorités compétentes chargées de la surveillance des filiales d’un établissement de crédit mère dans l’Union, d’une compagnie financière holding mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à une décision commune sur l’application des articles 123 et 124 afin de déterminer le caractère adéquat du niveau consolidé des fonds propres détenus par le groupe au regard de sa situation financière et de son profil de risque et le niveau requis des fonds propres en vue de l’application de l’article 136, paragraphe 2, à chaque entité au sein du groupe bancaire et sur une base consolidée».

The consolidating supervisor and the competent authorities responsible for the supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution or an EU parent financial holding company in a Member State shall do everything within their power to reach a joint decision on the application of Articles 123 and 124 to determine the adequacy of the consolidated level of own funds held by the group with respect to its financial situation and risk profile and the required level of own funds for the application of Article 136(2) to each entity within the banking group and on a consolidated basis.
Le superviseur sur une base consolidée et les autorités compétentes, dans un État membre, chargées de la surveillance des filiales d’un établissement de crédit mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mère dans l’Union font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à une décision commune sur l’application des articles 123 et 124 afin de déterminer le caractère adéquat du niveau consolidé des fonds propres détenus par le groupe au regard de sa situation financière et de son profil de risque et le niveau requis des fonds propres en vue de l’application de l’article 136, paragraphe 2, à chaque entité au sein du groupe bancaire et sur une base consolidée.

they must take the necessary steps to ensure that client funds deposited, in accordance with Article 18, in a central bank, a credit institution or a bank authorised in a third country or a qualifying money market fund are held in an account or accounts identified separately from any accounts used to hold funds belonging to the investment firm;
elles doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les fonds de clients qui ont été déposés, conformément à l'article 18, auprès d'une banque centrale, d'un établissement de crédit ou d'une banque agréée dans un pays tiers ou d'un marché monétaire ou d'un fonds du marché monétaire qualifié soient détenus sur un compte ou des comptes identifiés séparément de tout autre compte utilisé pour détenir des fonds appartenant à l'entreprise d'investissement;