Vertaling van "heavier sentence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

2-ply heavier spun yarn [ two-ply heavier spun yarn ]
fil plus gros fait de deux brins

complete procedures required for heavy aircraft flights | perform procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg | comply with required procedures for heavy aircraft flights | undertake procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg
entreprendre des procédures pour respecter les exigences applicables aux avions de plus de 5 700 kg

3-ply heavier spun yarn [ three-ply heavier spun yarn ]
fil plus gros fait de trois brins

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]
sanction pénale [ condamnation | peine ]

establish sentence completion | secure sentence completion | ensure sentence execution | establish sentence execution
garantir l'exécution de peines

suspension of sentence [ suspended execution of sentence ]
suspension de peine [ sursis ]

carrying out of sentence
exécution de la peine

court for the application of sentences | sentence implementation court | sentencing administration court
tribunal d'application des peines | TAP [Abbr.]

sentence of imprisonment [ imprisonment sentence | jail sentence | custodial sentence | custodial punishment ]
peine d'emprisonnement [ peine de prison | peine carcérale ]

notify of court sentence | tell of court judgement | inform of court sentence | notify of court judgement
informer d'une décision de justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32. Expresses concern that the draft law on antidiscrimination does not address discrimination based on sexual orientation and identity; stresses the urgent need for comprehensive anti–discrimination legislation and the establishment of an anti-discrimination and equality board to protect individuals against discrimination based on ethnicity, religion, gender, sexual orientation, sexual identity, age or disability; expresses concern at the frequent attacks on transgender persons and the lack of protection provided to lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) persons against acts of violence; calls on Turkey to combat homophobia and to adopt an action plan to promote full equality of rights, including labour rights, and full acceptance of LGBT persons; underlines the need for hate-crime legislation that includes heavier sentences for crimes based on any form of discrimination;
32. est préoccupé par le fait que le projet de loi sur la lutte contre les discrimination ne porte pas sur la discrimination fondées sur l'orientation et l'identité sexuelles; souligne la nécessité urgente de mettre en place une législation globale de lutte contre les discriminations et de créer un conseil pour l'égalité et la lutte contre les discriminations afin de protéger les citoyens contre les discriminations fondées sur l'appartenance ethnique, la religion, le sexe, l'orientation ou l'identité sexuelle, l'âge et le handicap; est préoccupé par les agressions fréquemment perpétrées contre des transsexuels et l'absence de protection des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles contre les actes de violence; invite la Turquie à lutter contre l'homophobie et à adopter un plan d'action destiné à promouvoir l'égalité parfaite des droits, y compris des droits du travail, ainsi que l'acceptation totale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles; souligne la nécessité de mettre en place une législation sur les crimes haineux, qui prévoit des peines plus lourdes pour les crimes motivés par toute forme de discrimination;

32. Expresses concern that the draft law on antidiscrimination does not address discrimination based on sexual orientation and identity; stresses the urgent need for comprehensive anti‑discrimination legislation and the establishment of an anti-discrimination and equality board to protect individuals against discrimination based on ethnicity, religion, gender, sexual orientation, sexual identity, age or disability; expresses concern at the frequent attacks on transgender persons and the lack of protection provided to lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) persons against acts of violence; calls on Turkey to combat homophobia and to adopt an action plan to promote full equality of rights, including labour rights, and full acceptance of LGBT persons; underlines the need for hate-crime legislation that includes heavier sentences for crimes based on any form of discrimination;
32. est préoccupé par le fait que le projet de loi sur la lutte contre les discrimination ne porte pas sur la discrimination fondées sur l'orientation et l'identité sexuelles; souligne la nécessité urgente de mettre en place une législation globale de lutte contre les discriminations et de créer un conseil pour l'égalité et la lutte contre les discriminations afin de protéger les citoyens contre les discriminations fondées sur l'appartenance ethnique, la religion, le sexe, l'orientation ou l'identité sexuelle, l'âge et le handicap; est préoccupé par les agressions fréquemment perpétrées contre des transsexuels et l'absence de protection des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles contre les actes de violence; invite la Turquie à lutter contre l'homophobie et à adopter un plan d'action destiné à promouvoir l'égalité parfaite des droits, y compris des droits du travail, ainsi que l'acceptation totale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles; souligne la nécessité de mettre en place une législation sur les crimes haineux, qui prévoit des peines plus lourdes pour les crimes motivés par toute forme de discrimination;

If someone needs a heavier sentence, if we're dealing with a multiple reoffender, it's the judge's duty to impose that sentence.
Si quelqu'un a besoin d'une sentence plus lourde, si on a un multirécidiviste, le juge est là pour imposer cette sentence.

For acts that deserve a heavier sentence, a judge may impose a harsher penalty: his discretionary authority enables him to do so, just as a crown prosecutor may suggest a much stiffer sentence in a robbery case if it involves a multiple reoffender and not an individual who has committed his first offence and did so under influence.
Pour les actes qui méritent une sentence plus lourde, le juge peut imposer une peine plus sévère: son pouvoir discrétionnaire lui permet de le faire, de la même façon que le procureur de la Couronne peut, dans le cas d'un vol qualifié, suggérer une sentence beaucoup plus lourde s'il s'agit d'un multirécidiviste et non d'un individu dont il s'agit de la première offense et qui a été influencé.

The sentencing provisions provide heavier sentences for these types of offences.
Les dispositions sur la détermination de la peine prévoient des peines alourdies pour ces types d'incidents.

By that I mean has he imposed light sentences for serious crimes and violent offences, rather than heavier sentences for such crimes?
Je m'explique: vérifie-t-on s'il a prononcé des sentences légères pour des crimes graves ou des infractions avec violence pourtant passibles de lourdes peines?

For sentencing purposes, some Member States allow the courts to pass a heavier sentence in the presence of aggravating circumstances, [63] whereas others do not allow the ordinary maximum to be exceeded.
En ce qui concerne le niveau de peine, quelques Etats membres prévoient la possibilité pour le juge de prononcer une peine supérieure au maximum prévu par la loi en raison des circonstances aggravantes, [63] tandis que d'autres ne permettent pas de dépasser les peines maximales prévues par la loi.

on penalties, a system simpler than that called for by the Commission, while still giving a strong political signal, with a maximum prison sentence of at least 20 years for directing a terrorist group and 8 years for other offences in connection with a terrorist group, and with other terrorist offences incurring heavier sentences than for ordinary offences under a Member State's national law;
- en ce qui concerne les sanctions, un système plus simple que celui préconisé par la Commission, mais donnant néanmoins un signal politique fort, avec une peine privative de liberté maximale d'au moins 20 ans pour la direction d'un groupe terroriste et de 8 ans pour les autres infractions en relation avec un groupe terroriste, et pour les autres infractions terroristes des peines aggravées par rapport aux peines prévues à l'égard des infractions de droit commun du droit national de l'Etat membre.

I know that in some countries – and Mr Coelho mentioned the case of Portugal – the minimum penalty of the maximum sentence is heavier than this.
Je sais que dans certains pays - M. Carlos Coelho a mentionné le cas portugais - la sanction minimale de la peine maximale est plus lourde.

Prisons have become more overcrowded in recent years in almost all EU countries, not because more people are being imprisoned (the number of prison sentences handed down is actually falling everywhere) but because sentences are becoming heavier, which means that people spend longer in prison than was the case during the 1970s (although Germany, Austria and Finland are exceptions to this rule).
Elle s"est aggravée ces dernières années et concerne la quasi totalité de nos pays, non parce qu"on incarcère de plus en plus (le nombre des incarcérations est plutôt en baisse partout), mais par le fait d"un alourdissement des peines pour des délits comparables, amenant des séjours en prison manifestement plus longs que dans les années 1970 (l"Allemagne, l"Autriche et la Finlande faisant exception à cette règle).