Vertaling van "head-office country generating " (Engels → Frans) :

Whatever other reasons they may have, there is a heightening awareness of the importance of being a head-office country generating high-quality, head-office jobs along with high-quality spin-off jobs, opportunity for suppliers and other ripple effects.
Quelles que soient les autres raisons pouvant justifier leur opinion, les Canadiens sont de plus en plus conscients de l'importance d'avoir des sièges sociaux au pays, avec les emplois directs de grande qualité, de même que les emplois indirects, les occasions d'affaires pour des fournisseurs et les autres retombées que la présence de ces sièges suppose.

by a merger between cooperatives formed under the law of an EU country with registered offices and head offices in that country, provided that at least 2 of them are governed by the law of different EU countries.
par fusion de coopératives constituées selon le droit d’un pays de l’UE et ayant leur siège statutaire et leur administration centrale dans ce pays, si deux d’entre elles au moins relèvent du droit de pays de l’UE différents.

(c) subject to section 9, a certificate of the regulatory authority governing banks of the country or political subdivision of the country in which the head office of the foreign bank is established, certifying that the foreign bank has been incorporated or established in accordance with the laws of that country or political subdivision, a reference to those laws and a statement that the foreign bank is in good standing with that authority; and
c) sous réserve de l’article 9, un certificat délivré par l’administration chargée de la réglementation des banques du pays ou de la subdivision politique de celui-ci où est situé le siège de la banque étrangère, attestant que celle-ci a été constituée en personne morale ou établie sous le régime de la législation de ce pays ou de cette subdivision politique, avec la référence de cette législation et une mention portant que la banque est en règle avec cette administration;

Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.
Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.

In order to ensure effective supplementary supervision of regulated entities in a financial conglomerate, in particular where the head office of one of its subsidiaries is in a third country, the undertakings to which this Directive applies should include any undertaking, in particular any credit institution which has its registered office in a third country and which would require authorisation if its registered office were in the Union.
Pour assurer une surveillance complémentaire efficace des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier, en particulier lorsque le siège social d’une de ses filiales se trouve dans un pays tiers, les entreprises auxquelles s’applique la présente directive devraient couvrir toutes les entreprises, en particulier tout établissement de crédit dont le siège statutaire est établi dans un pays tiers et qui nécessiterait un agrément si son siège statutaire était dans l’Union.

On that subject, I would remind the House that California, for instance, amended its legislation two or three years ago to ensure that, in the case of a company established in California and whose head office is in California, but that does business all over the world, revenue generated by that company must be included in the revenue of the head office.
À ce sujet, il faut se rappeler que la Californie, par exemple, avait modifié la loi il y a deux ou trois ans pour faire en sorte que les revenus générés par une compagnie établie en Californie et ayant son siège social en Californie, mais ayant des activités un peu partout dans le monde, soient inclus dans les revenus du siège social de l'entreprise.

It is necessary to complete the internal market in direct life assurance, from the point of view both of the right of establishment and of the freedom to provide services in the Member States, to make it easier for assurance undertakings with head offices in the Community to cover commitments situated within the Community and to make it possible for policy holders to have recourse not only to assurers established in their own country, but also to assurers which have their head office in the Community and are established in other Member States.
Il est nécessaire d'achever le marché intérieur dans le secteur de l'assurance directe sur la vie, sous le double aspect de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services dans les États membres, afin de faciliter aux entreprises d'assurance ayant leur siège dans la Communauté la prise d'engagements à l'intérieur de la Communauté et de permettre aux preneurs de faire appel non seulement à des entreprises établies dans leur pays mais également à des entreprises ayant leur siège social dans la Communauté et établies dans d'autres États membres.

Mr. Robert Reich, former U.S. Secretary of Labour, explains the phenomenon in his well-known book The Work of Nations: The head office with some managers and employees is in one country; the engineering, design or technological division can be anywhere the expertise exists; and the manufacturing sector, particularly if much labour cost is involved, is in a low-wage country.
M. Robert Reich, ancien secrétaire américain pour les questions de main-d'oeuvre, explique le phénomène dans son livre bien connu L'économie mondiale. L'administration centrale d'une entreprise se trouve dans un pays avec quelques directeurs et employés; la division de la fabrication, de la conception ou de la technologie peut se trouver n'importe où, pourvu qu'on y trouve les compétences voulues; le secteur de la fabrication se trouve dans un pays où la main-d'oeuvre est bon marché, surtout si le produit nécessite beaucoup de main-d'oeuvre.

Did the Minister of Transport hear away out west about what was going on in Quebec with Air Canada and about all the complaints regarding his actions in the area of air traffic? [English] Hon. David Anderson (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member has conveniently forgotten that this big expansion in air traffic, generated by the government over the last three years, directly results in jobs throughout the country, particularly in Quebec with Air Canada's head office in Montreal and where Bombardier makes the RJ jet, for which there is, I believe, some 60 orders outstanding at the present time.
[Traduction] L'hon. David Anderson (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, le député passe volontairement sous silence le fait que cet accroissement marqué du trafic aérien suscité par le gouvernement depuis trois ans s'est directement traduit par la création d'emplois dans tout le pays, y compris au Québec, le siège social d'Air Canada étant à Montréal.

Documents to be published by branches of credit institutions and financial institutions whose head office is in a non-EU country are the same as for the branches which have their head offices in an EU country.
Les documents à publier par les succursales d'établissements de crédit ou d'établissements financiers ayant leur siège social dans un pays tiers sont les mêmes que pour les succursales ayant leur siège social dans un État membre.