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Traduction de «he she shall where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
official who is or has been a national of the State in whose territory the place where he/she is employed is situated

fonctionnaire résident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If the opinion of the European Data Protection Supervisor is that the notified processing may involve a breach of any provision of this Regulation, he/she shall where appropriate make proposals to avoid such breach.

Si, de l'avis du contrôleur européen de la protection des données, le traitement notifié risque d'entraîner une violation d'une disposition du présent règlement, le contrôleur formule, s'il y a lieu, des propositions en vue d'éviter une telle violation.


If the opinion of the European Data Protection Supervisor is that the notified processing may involve a breach of any provision of this Regulation, he/she shall where appropriate make proposals to avoid such breach.

Si, de l'avis du contrôleur européen de la protection des données, le traitement notifié risque d'entraîner une violation d'une disposition du présent règlement, le contrôleur formule, s'il y a lieu, des propositions en vue d'éviter une telle violation.


1. Except where the place of origin of the SNE is 150 km or less from the place of secondment, he/she shall, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his/her employer plus any allowances paid by the EEAS, pursuant to Article 16, and the basic salary payable to an official in step 1 of grade AD 6 or grade AST 4, depending on the function group to which he/she is as ...[+++]

1. À moins que le lieu d'origine de l'END ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré des indemnités éventuellement versées par le SEAE, au titre de l'article 16, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade AD 6 ou AST 4, échelon 1, selon le groupe de fonctions auquel l'END est assimilé.


as authorising officer, implement the appropriations relating to the operational common costs; he/she shall exercise his/her authority over any person participating in the implementation of those appropriations, including pre-financing; he/she may award contracts and enter into contracts on behalf of Athena; he/she shall open a bank account on behalf of Athena for the operation which he/she commands.

exécute en tant qu'ordonnateur les crédits relatifs aux coûts communs opérationnels; il exerce son autorité sur toute personne participant à l'exécution de ces crédits, y compris à titre de préfinancement; il peut passer des marchés et conclure des contrats au nom d'Athena; il ouvre au nom d'Athena un compte bancaire dédié à l'opération qu'il commande.


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If he/she chooses also to register as a person seeking work in the Member State in which he/she pursued his/her last activity as an employed or self-employed person, he/she shall comply with the obligations applicable in that State.

S'il choisit de s'inscrire également comme demandeur d'emploi dans l'État membre où il a exercé sa dernière activité salariée ou non salariée, il respecte les obligations applicables dans cet État.


(b) as authorising officer, implement the appropriations relating to the operational common costs; he/she shall exercise his/her authority over any person participating in the implementation of those appropriations, including pre-financing; he/she may award contracts and enter into contracts on behalf of ATHENA; he/she shall open a bank account on behalf of ATHENA for the operation which he/she commands.

b) exécute en tant qu'ordonnateur les crédits relatifs aux coûts communs opérationnels; il exerce son autorité sur toute personne participant à l'exécution de ces crédits, y compris à titre de préfinancement; il peut passer des marchés et conclure des contrats au nom d'ATHENA; il ouvre au nom d'ATHENA un compte bancaire dédié à l'opération qu'il commande.


(b) as authorising officer, implement the appropriations relating to the operational common costs; he/she shall exercise his/her authority over any person participating in the implementation of those appropriations, including pre-financing; he/she may award contracts and enter into contracts on behalf of ATHENA; he/she shall open a bank account on behalf of ATHENA for the operation which he/she commands.

b) exécute en tant qu'ordonnateur les crédits relatifs aux coûts communs opérationnels; il exerce son autorité sur toute personne participant à l'exécution de ces crédits, y compris à titre de préfinancement; il peut passer des marchés et conclure des contrats au nom d'ATHENA; il ouvre au nom d'ATHENA un compte bancaire dédié à l'opération qu'il commande.


If he/she chooses also to register as a person seeking work in the Member State in which he/she pursued his/her last activity as an employed or self-employed person, he/she shall comply with the obligations applicable in that State.

S'il choisit de s'inscrire également comme demandeur d'emploi dans l'État membre où il a exercé sa dernière activité salariée ou non salariée, il respecte les obligations applicables dans cet État.


2. He/she shall direct the execution of the programme within the guidelines established by the Administrative Board to which he/she shall be responsible.

2. Il ou elle préside à l'exécution du programme Galileo dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration devant lequel il ou elle est responsable.


2. He/she shall direct the execution of the programme within the guidelines established by the Administrative Board to which he/she shall be responsible.

2. Il ou elle préside à l'exécution du programme Galileo dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration devant lequel il ou elle est responsable.




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Date index: 2023-11-19
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