Vertaling van "hcr could intervene " (Engels → Frans) :

Here the HCR could intervene in cases before the national courts and the European Court of Justice in preliminary ruling proceedings under Article 234 of the EC Treaty.
Dans ce contexte, le HCR pourrait notamment participer comme partie intervenante aux affaires portées devant les tribunaux nationaux et devant la Cour de justice européenne dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel sur la base de l'article 234 TCE.