Traduction de «hazardous waste where landfilling would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

landfill site technician | waste disposal compliance technician | hazardous waste technician | waste disposal site compliance technician
technicien en déchets dangereux | technicien en déchets dangereux/technicienne en déchets dangereux | technicienne en déchets dangereux

National Guidelines for the Landfilling of Hazardous Waste
Lignes directrices nationales sur l'enfouissement des déchets dangereux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste framework Directive and the effective use of market-based instruments and measures to reduce the generation of waste, to promote reuse, to ensure high quality recycling and non-toxic material cycles so that waste can be used as a major, reliable source of raw material for the EU.; and to ensure that there is a high-quality source segregation system in place, energy recovery is limited to non-recyclable, non-biodegradable and non-compostable materials; that landfilling of recyclable, compostable and combustible materials is effectively phased out, except for certain hazardous waste where landfilling would represent the safest disposal method and that hazardous waste is significantly reduced and otherwise safely managed. Illegal waste shipments are eradicated (including by the use of more stringent monitoring) and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the EU are removed.
Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supprimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.

Additional efforts, including on the prevention front (e.g. to reduce food waste) are needed to: achieve a significant reduction of waste per capita in absolute terms, limit energy recovery to non-recyclable and non-compostable materials, phase out landfilling of recyclable, compostable and combustible materials, except for certain hazardous waste where landfilling would represent the safest disposal method, promote reuse, ensure high quality recycling and non-toxic material cycles, and develop markets for secondary raw materials.
Des efforts supplémentaires, y compris de prévention (par exemple de réduction des déchets de produits alimentaires) sont nécessaires pour parvenir à une réduction significative des déchets par habitant en termes absolus, limiter la valorisation énergétique aux matériaux non recyclables et non compostables, supprimer progressivement la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles, sauf pour certains déchets dangereux pour lesquels la décharge est la méthode la plus sûre de stockage, promouvoir la réutilisation, assurer un recyclage de haute qualité et multiplier les cycles pour les matières non toxiques, et développer les marchés des matières premières secondaires.

(d) Waste is safely prevented or managed as a resource in a manner that prevents any harm being caused to the environment and to health, waste generated per capita is in absolute decline, energy recovery is limited to non-recyclable and non-compostable materials and landfilling of recyclable, compostable and combustible materials is effectively eradicated, except for certain hazardous waste where landfilling would represent the safest disposal method.
(d) les déchets soient évités ou gérés de manière sûre en tant que ressource de manière à prévenir tout dommage à l'environnement et à la santé, les déchets produits par habitant soient, dans l'absolu, en diminution, la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables et non compostables et la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement abandonnée, sauf celle de certains déchets dangereux pour lesquels la décharge est la méthode la plus sûre de stockage.

Landfill sites are divided into three categories: landfills for hazardous waste, landfills for non-hazardous waste and landfills for inert waste (waste which will not decompose or burn, such as gravel, sand and stone).
Les décharges sont classées en trois catégories: «décharges pour déchets dangereux», «décharges pour déchets non dangereux» et «décharges pour déchets inertes» (déchets qui ne se décomposent pas et ne brûlent pas, tels que le gravier, le sable et la pierre).

a landfill site for hazardous waste, provided that the waste is solidified or partly stabilised where technically feasible as required for classification of the waste in subchapter 1903 of Decision 2000/532/EC.
un site de décharge pour déchets dangereux, à condition que les déchets soient solidifiés ou partiellement stabilisés, lorsque c'est techniquement possible, comme requis aux fins du classement des déchets dans le sous-chapitre 1903 de la décision 2000/532/CE;

Third, the European Union directives on waste, hazardous waste and landfills, which must apply throughout Europe, no matter which Member State we are talking about.
Troisièmement, les directives de l’Union européenne relatives aux déchets, aux déchets dangereux et à la mise en décharge des déchets doivent s’appliquer dans toute l’Europe, quel que soit l’État membre dont nous parlons.

Failure of a Member State to fulfil its obligations — Incorrect transposition of Article 2(e), the first subparagraph of Article 3 and Article 6(d) of Council Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste (OJ 1999 L 182, p. 1) and the provisions of the Annex to Council Decision 2003/33/EC of 19 December 2002 establishing criteria and procedures for the acceptance of waste at landfills pursuant to Article 16 of and Annex II to Directive 1999/31/EC (OJ 2002 L 11, p. 27) — National legislation establishing a category of ‘inert and hazardous’ wastes, not in compliance with the directive — Landfill of asbestos-cement waste
Manquement d'état — Transposition incorrecte de l'art. 2 (point e), de l'art. 3, premier paragraphe, et de l'art. 6 (point d), de la directive 1999/31/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant la mise en décharge des déchets (JO L 182, p. 1) et des dispositions de l'annexe de la décision 2003/33/CE du Conseil, du 19 décembre 2002, établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'art. 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE (JO L 11, p. 27) — Réglementation nationale établissant une catégorie de déchets «inertes et dangereux», non-conforme à la directive — Mise en décharge des déchets d'amiante-ciment

Part 2 is the list of wastes pursuant to Article 1(a) of Directive 75/442/EEC on waste and Article 1(4) of Directive 91/689/EEC on hazardous waste, where any waste marked with an asterisk (*) is considered as a hazardous waste.
* La partie 2 est la liste des déchets établie conformément à l'article 1, point a), de la directive 75/442/CEE sur les déchets et à l'article 1, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux, dans laquelle un déchet marqué d'un astérisque (*) est considéré comme un déchet dangereux.

Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste [90] ("the landfill directive") sets out a number of administrative requirements, including permit conditions, technical requirements and environmental standards applying to landfills accepting various categories of waste (inert, non-hazardous and hazardous waste).
La directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets [90] (dite «directive sur la mise en décharge» définit toute une série d'exigences administratives, dont des conditions d'autorisation, des exigences techniques et des normes environnementales applicables aux décharges acceptant diverses catégories de déchets (déchets inertes, non dangereux et dangereux).

* For waste management, measures centre on building a network of regional waste landfills and incinerators for disposal of hazardous and non-hazardous wastes, systematic re-cultivation of landfill locations, reduction of production of hazardous wastes, intensification of separated waste collection and increased of use of separated elements of municipal waste.
* en matière de gestion des déchets, les mesures sont axées sur la construction d'un réseau de décharges et d'incinérateurs de déchets régionaux pour l'élimination des déchets dangereux et autres, la réintroduction systématique de cultures sur les lieux de décharge, la réduction de la production de déchets dangereux, l'intensification de la collecte sélective des déchets et l'utilisation accrue du tri des déchets municipaux;