Traduction de «hazardous spill report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Hazardous Spill Report
Rapport de déversement de produits dangereux

Hazardous Spill Management
Déversement de produits dangereux

Environmental Emergencies: Hazardous Spills Prevention and Response Program
Urgences environnementales : programme concernant la prévention des déversements dangereux et les interventions d'urgence

spill hazard
risque de déversement

conduct safety inspections | identify and report on potential safety hazards | conduct inspections | undertake inspections
entreprendre des inspections

hazard report form
formulaire de rapport de risque

hazard reports for hbwr
rapport sur les risques liés au réacteur à eau lourde bouillante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first thing that stands out when I look at these notes is that I have learned that we have proposed reasonable amendments to prevent Canadian taxpayers from being on the hook for cleanup costs and damages following a spill of hazardous and noxious substances as well as to ensure transparency regarding investigative reports on aviation accidents or incidents involving civilians in the military.
La première chose que j'ai remarqué et appris dans ces fiches, c'est que nous avons proposé des amendements raisonnables qui avaient pour but, d'une part, d'éviter aux contribuables canadiens d'être responsables des coûts de nettoyage et des dommages en cas de déversements de substances dangereuses et nocives et, d'autre part, d'améliorer la transparence des rapports d'enquête sur les accidents d'avion ou sur les incidents militaires impliquant des civils.

The amendments would accomplish these objectives in four ways: first, implement this convention in order to establish the liability of ship owners in the event of spills and their requirement to have insurance to cover this liability; second, set a legal framework for those affected by these incidents to access the international compensation fund; third, create a regulatory-making power to adopt regulations that would require reporting receipts of bulk hazardous and noxious substances in Canadian ports; fourth, reporting required by the convention to ensure levies would be paid to the international compensation fund, update an enforcement regime so ship owners must maintain proof of insurance through certificates issued by Transport Canada and the receivers of hazardous and noxious substances report receipt of such shipments. To put these amendments to the Marine Liability Act in context, it is worth noting a few points.
Les modifications permettraient d'atteindre ces objectifs de quatre façons: premièrement, en mettant en oeuvre la convention de manière à établir la responsabilité des propriétaires de navires en cas de déversement et la nécessité qu'ils possèdent une assurance pour couvrir cette responsabilité; deuxièmement, en créant un cadre juridique afin que les personnes touchées par ces incidents puisent avoir accès au fonds international d'indemnisation; troisièmement, en créant un pouvoir de réglementation afin d'adopter des règlements qui exigeraient le signalement de la réception de substances nocives et potentiellement dangereuses en vrac dans les ports canadiens; et quatrièmement, en respectant les exigences de déclaration de la convention afin de s'assurer que des contributions soient versées au fonds international d'indemnisation et en modernisant le régime d'application afin d'exiger que les propriétaires de navires conservent une preuve d'assurance grâce aux certificats délivrés par Transports Canada et que ceux qui reçoivent des substances nocives et potentiellement dangereuses les déclarent.

Simmons: Has any action been taken by the Department of Environment to address the concerns raised by the Auditor General in his 1992 Report to Parliament that ``the capability to respond effectively to a marine spill of any significant magnitude does not presently exist anywhere in Canada'', even though ``each year, Canada can expect at least one major spill, and a catastrophic spill can be expected once every 15 years'', and, if so, (a) what was such action (b) are any specific environmental protection measures being developed to deal with potential spills of hazardous materials in relation to the Hibernia project?
Simmons: Le ministère de l'Environnement a-t-il pris des mesures pour répondre aux préoccupations soulevées par le vérificateur général dans son rapport de 1992 au Parlement, selon lesquelles «il n'existe nulle part au Canada, à l'heure qu'il est, une capacité d'intervention efficace en cas de déversement, un tant soit peu important, en milieu marin», même si «le Canada peut s'attendre chaque année à ce qu'il se produise au moins un déversement majeur et tous les 15 ans, un déversement catastrophique» et, dans l'affirmative, a) quelles sont ces mesures, b) a-t-il entrepris de prendre des mesures précises de protection de l'environnement au cas où surviendrait un déversement de produits toxiques en rapport avec le projet Hibernia?