Traduction de «having to subscribe » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

have affixed, imprinted or subscribed thereon or thereto
porter en attestation

direct distance dialing | direct distance dialling | direct-access dialing | direct-access dialling | subscriber dialling | subscriber trunk dialing | subscriber trunk dialling | subscriber's trunk dialing | subscriber's trunk dialling | DDD [Abbr.] | STD [Abbr.]
automatique interurbain | exploitation automatique interurbaine | interurbain automatique | sélection à distance de l'abonné demandé | téléphonie automatique interurbaine

very-high-bit-rate digital subscriber line | VDSL | VHDSL | very-high-bit-rate digital subscriber loop | very-high-bit-rate DSL | very-high-speed digital subscriber line | very-high-speed DSL | very-high-data-rate digital subscriber line
ligne d'abonné numérique à très haut débit | ligne numérique d'abonné à très haut débit | ligne d'abonné numérique à très grand débit | ligne VDSL | liaison VDSL

high-bit-rate digital subscriber line | HDSL | high-bit-rate digital subscriber loop | high-bit-rate DSL | high-speed digital subscriber line | high-data-rate digital subscriber line
ligne d'abonné numérique à haut débit | ligne numérique d'abonné à haut débit | ligne d'abonné numérique à grand débit | ligne HDSL | liaison HDSL

symmetric digital subscriber line [ SDSL | symmetrical digital subscriber line | single-line digital subscriber line | single-line DSL | single pair digital subscriber line ]
ligne numérique à paire symétrique [ LNPS,SDSL | ligne SDSL | ligne d'abonné numérique à débit symétrique | liaison numérique symétrique ]

asymmetric digital subscriber line | ADSL | asymmetrical digital subscriber line | asymmetric digital subscriber loop | asynchronous digital subscriber line
ligne d'abonné numérique à débit asymétrique | ligne numérique à paire asymétrique | LNPA | ligne ADSL | liaison numérique à débit asymétrique | liaison numérique asymétrique | liaison ADSL

high bit rate digital subscriber line [ HDSL | high bit-rate digital subscriber line | high-speed digital subscriber line | highspeed digital subscriber line ]
ligne d'abonné numérique à haut débit [ HDSL | liaison HDSL | ligne d'abonné numérique à grand débit | ligne d'abonné numérique à haute vitesse | ligne numérique à paire à grande vitesse | liaison haut débit à courte distance | liaison symétrique courte distance ]

cellular subscriber | mobile customer | mobile radio subscriber | mobile subscriber | mobile telephone subscriber | mobile user
abonné mobile | mobile | utilisateur mobile

local loop | subscriber access line | subscriber access | subscriber connection
boucle locale | raccordement d'abonné | raccordement d'usager | raccordement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. If the shares of a company have been subscribed for by a person acting in his or her own name, but on behalf of the company, the subscriber shall be deemed to have subscribed for them for his or her own account.
2. Si les actions d'une société ont été souscrites par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, le souscripteur doit être considéré comme ayant souscrit pour son propre compte.

(3) If at any time an individual (in this subsection referred to as the “former subscriber”) ceases to be a subscriber under a registered education savings plan as a consequence of the settlement of rights arising out of, or on the breakdown of, the marriage or common-law partnership of the former subscriber and another individual (in this subsection referred to as the “current subscriber”) who is a subscriber under the plan immediately after that time, for the purpose of determining tax payable under this Part in respect of a month that ends after that time, each contribution made before that time into the plan by or on behalf of the former subscriber is deemed to have been made into the plan by the current subscriber and not by or on behalf of the former subscriber.
(3) Dans le cas où un particulier (appelé « ancien souscripteur » au présent paragraphe) cesse, à un moment donné, d’être un souscripteur d’un régime enregistré d’épargne-études par suite du règlement des droits découlant de son mariage ou union de fait avec un autre particulier (appelé « souscripteur restant » au présent paragraphe) qui est un souscripteur du régime immédiatement après ce moment, ou de l’échec de ce mariage ou union de fait, pour déterminer l’impôt payable en vertu de la présente partie pour un mois se terminant après ce moment, chaque cotisation versée au régime avant ce moment par l’ancien souscripteur, ou pour son compte, est réputée avoir été versée au régime par le souscripteur restant et non par l’ancien souscripteur, ou pour son compte.

I am not a lawyer, but I did take the time to read through that decision and get a grasp for the Supreme Court's view of the importance of the anonymity of subscriber information, the importance of protecting subscriber information, and the importance of understanding that Canadians have a reasonable expectation that that subscriber information is going to remain private.
Je ne suis pas avocat, mais j'ai pris le temps de lire la décision et j'ai compris l'importance que la Cour suprême accorde à l'anonymat et à la protection des renseignements sur les abonnés, ainsi qu'à la compréhension du fait que les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que ces renseignements demeurent confidentiels.

(d) In case of an increase authorized pursuant to paragraph (c)(ii) above, each member shall have a reasonable opportunity to subscribe, under such conditions as the Corporation shall decide, to a proportion of the increase of stock equivalent to the proportion which its stock theretofore subscribed bears to the total capital stock of the Corporation, but no member shall be obligated to subscribe to any part of the increased capital.
d) Dans le cas d’une augmentation autorisée conformément au paragraphe c)(ii) ci-dessus, la Société donnera à chaque membre une possibilité raisonnable de souscrire, aux conditions qu’elle fixera, une part de l’augmentation de capital proportionnelle au rapport entre le montant des actions déjà souscrites par ce membre et le montant total du capital de la Société; toutefois, aucun membre ne sera tenu de souscrire une part quelconque de cette augmentation du capital.

In case of an increase in the authorized capital stock, each member shall have a reasonable opportunity to subscribe, under such uniform terms and conditions as the Board of Governors shall determine, to a proportion of the increase in stock equivalent to the proportion which its stock subscribed bears to the total subscribed capital stock immediately prior to such increase.
En cas d’augmentation du capital social autorisé, chaque membre se voit offrir, selon les conditions et modalités uniformes fixées par le Conseil des gouverneurs, une possibilité raisonnable de souscrire une fraction de l’augmentation équivalente au rapport qui existe entre le nombre des actions déjà souscrites par lui et le capital social total de la Banque immédiatement avant l’augmentation.

(c) If the authorized capital stock of the Bank is increased, each member shall have a reasonable opportunity to subscribe, under such conditions as the Bank shall decide, a proportion of the increase of stock equivalent to the proportion which its stock theretofore subscribed bears to the total capital stock of the Bank, but no member shall be obligated to subscribe any part of the increased capital.
c) En cas d’augmentation du capital social autorisé de la Banque, chaque État membre se verra offrir des possibilités raisonnables de souscrire, dans les conditions que la Banque fixera, une partie de l’augmentation de capital proportionnelle à la part de ses souscriptions antérieures au capital social total de la Banque, mais aucun État membre ne sera tenu de souscrire une partie quelconque de l’augmentation de capital.

2. If the shares of a company have been subscribed for by a person acting in his own name, but on behalf of the company, the subscriber shall be deemed to have subscribed for them for his own account.
2. Si les actions d'une société ont été souscrites par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, le souscripteur doit être considéré comme ayant souscrit pour son propre compte.

2. Where the personal data of subscribers to fixed or mobile public voice telephony services have been included in a public subscriber directory in conformity with the provisions of Directive 95/46/EC and of Article 11 of Directive 97/66/EC before the national provisions adopted in pursuance of this Directive enter into force, the personal data of such subscribers may remain included in this public directory in its printed or electronic versions, including versions with reverse search functions, unless subscribers indicate otherwise, after having received complete information about purposes and options in accordance with Article 12 of this Directive.
2. Si les données à caractère personnel concernant des abonnés à des services publics de téléphonie vocale fixe ou mobile ont été insérées dans un annuaire public d'abonnés conformément aux dispositions de la directive 95/46/CE et de l'article 11 de la directive 97/66/CE avant que ne soient entrées en vigueur les dispositions de droit interne prises par les États membres pour se conformer à la présente directive, les données à caractère personnel desdits abonnés peuvent continuer de figurer dans cet annuaire public dans sa version papier ou électronique, y compris les versions dotées de fonctions de recherche inverse, sauf si lesdits abonnés, après avoir été pleinement informés de leurs droits et des fins auxquelles l'annuaire est établi, conformément à l'article 12 de la présente directive, s'y opposent.

If the party collecting the data from the subscriber or any third party to whom the data have been transmitted wishes to use the data for an additional purpose, the renewed consent of the subscriber is to be obtained either by the initial party collecting the data or by the third party to whom the data have been transmitted.
Si la partie qui a collecté ces données auprès de l'abonné ou un tiers quelconque auquel elles ont été transmises souhaitent les exploiter à d'autres fins, ladite partie ou ledit tiers devront obtenir une nouvelle fois le consentement de l'abonné.