Traduction de «having licences renewable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Application for renewal of driver's licence renewal certificate, photo identification card and Manitoba Public Insurance Corporation insurance certificate
Demande de renouvellement du certificat du permis de conduire, carte-photo d'identité et certificat d'assurance de la Société d'assurance publique du Manitoba

CRTC hearings on network licence renewals
audiences du CRTC sur le renouvellement des licences des réseaux

CBC licence renewal hearing
audience sur le renouvellement des licences de la SRC

renewal of a licence
renouvellement d'une licence

renewing of a licence
renouvellement d'une licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9 (1) In order to have a licence renewed, a licensee must submit to the Minister a completed renewal application, in the form authorized by the Minister, not less than thirty days before the day on which the licence expires.
9 (1) Le titulaire qui souhaite faire renouveler sa licence ou son agrément présente une demande de renouvellement au ministre sur le formulaire approuvé par lui, au moins trente jours avant la date d’expiration de la licence ou de l’agrément.

(2) A licensee is eligible to have a licence renewed if they have not ceased to meet the applicable requirements of section 2.
(2) Est admissible au renouvellement de sa licence ou de son agrément le titulaire qui remplit toujours les exigences applicables énoncées à l’article 2.

Despite the progress achieved with harmonising the rules on driving licences, significant differences have persisted between Member States in the rules on periodicity of licences renewal and on subcategories of vehicles, which needed to be harmonised more fully, in order to contribute to the implementation of Community policies.
Malgré les progrès accomplis en matière d'harmonisation des règles relatives au permis de conduire, des divergences significatives ont subsisté entre les États membres quant aux dispositions concernant la périodicité du renouvellement des permis et les sous-catégories de véhicules, qui exigent une harmonisation plus poussée afin de contribuer à la mise en œuvre des politiques communautaires.

Applicants for a driving licence, or for the renewal of such a licence, who have total functional loss of vision in one eye or who use only one eye (e.g. in the case of diplopia) must have a visual acuity of at least 0,5, with corrective lenses if necessary.
Tout candidat à la délivrance ou au renouvellement d’un permis de conduire qui a une perte fonctionnelle totale de la vision d’un œil ou qui utilise seulement un œil (par exemple, en cas de diplopie) doit avoir une acuité visuelle d’au moins 0,5 avec correction optique s’il y a lieu.

Applicants for a driving licence or for the renewal of such a licence shall have a visual acuity, with corrective lenses if necessary, of at least 0,8 in the better eye and at least 0,1 in the worse eye.
Tout candidat à la délivrance ou au renouvellement d’un permis de conduire doit avoir une acuité visuelle, avec correction optique s’il y a lieu, d’au moins 0,8 pour le meilleur des deux yeux et d’au moins 0,1 pour le moins bon.

Applicants for a driving licence or for the renewal of such a licence shall have a binocular visual acuity, with corrective lenses if necessary, of at least 0,5 when using both eyes together.
Tout candidat à la délivrance ou au renouvellement d’un permis de conduire doit avoir une acuité visuelle binoculaire, avec correction optique s’il y a lieu, d’au moins 0,5 en utilisant les deux yeux ensemble.

Applicants for a driving licence, or for the renewal of such a licence, who have total functional loss of vision in one eye or who use only one eye (e.g. in the case of diplopia) must have a visual acuity of at least 0,6, with corrective lenses if necessary.
Tout candidat à la délivrance ou au renouvellement d'un permis de conduire qui a une perte fonctionnelle totale de la vision d'un œil ou qui utilise seulement un œil, par exemple en cas de diplopie, doit avoir une acuité visuelle d'au moins 0,6 avec correction optique s'il y a lieu.

We have outlined several in our submission to the Senate committee, but here are perhaps a few examples: CBC's recent licence renewal, over 4,000 interveners; CTV's and Global's recent licence renewals, over 4,900 interveners.
Nous en avons donné plusieurs exemples lors de notre comparution devant le comité sénatorial, mais je peux encore en donner quelques-uns: le renouvellement de la licence de la SRC, plus de 4 000 intervenants; les renouvellements de licences de CTV-Global, plus de 4 900 intervenants.

It seems logical to me that in licensing operators, or in issuing licence renewals, conditions should be placed on providers — such that if one were to receive a licence or a renewal of an existing licence the provider should submit a plan to address the areas of Canada that do not have high-speed and 3G access.
Il me semblerait raisonnable de demander aux exploitants, lors de la délivrance ou du renouvellement des licences, de respecter certaines conditions et de présenter, par exemple, un plan visant à desservir les régions du Canada qui n'ont pas encore accès aux services 3G et à large bande.

After having been through the review of their licences and licence renewal last year, we have concluded that they are contributing to the objectives given to them and to the overall objectives of the Broadcasting Act.
Après avoir effectué l'examen de sa licence et du renouvellement de sa licence l'an dernier, nous avons conclu que la société contribue aux objectifs qui lui ont été assignés et aux objectifs généraux de la Loi sur la radiodiffusion.