Traduction de «having heard gérard onesta » (Anglais → Français) :

– having heard Gérard Onesta in accordance with Rule 7(3) of its Rules of Procedure,
— ayant entendu Gérard Onesta, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de son règlement,

On the basis of the above considerations, the Committee on Legal Affairs, having heard Mr Onesta and having examined the reasons for and against defending his immunity, considers that the request for defence of the immunity and privileges of Mr Gérard Onesta does not fall within the scope of the Protocol on the privileges and immunities of the European Communities of 8 April 1965.
À la lumière des considérations exposées ci-dessus, la commission des affaires juridiques, ayant entendu M. Onesta et ayant examiné les éléments plaidant en faveur et contre la défense de son immunité, considère que la demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Gérard Onesta ne relève pas du champ d'application du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965.

D. whereas the Court of Criminal Appeals of Toulouse sentenced Gérard Onesta to three months' imprisonment, thus applying a stricter sanction than the one reserved to the other accused and whereas the self same court justified this different decision by stating that, in his capacity as a parliamentarian, Gérard Onesta had, more so than any other citizen, the means available to make his voice heard in political fora, in particular with the support of other elected members of his party, his group in the Assembly and, if necessary, the media, as he is, according to the French court, an expert in the art of communication,
D. considérant que la Chambre des appels correctionnels de Toulouse a condamné Gérard Onesta à trois mois d'emprisonnement, soit à une peine plus sévère que celle prononcée contre les autres accusés, et que ladite Chambre a justifié cette décision différente en précisant que, en sa qualité de parlementaire, Gérard Onesta disposait, plus qu'un autre citoyen, des moyens pour se faire entendre dans les enceintes politiques, en particulier avec le soutien d'autres membres élus de son parti ou de son groupe à l'assemblée et, au besoin, des médias, étant donné qu'il est, selon le juge français, expert dans l'art de la communication,

D. whereas the Court of Criminal Appeals of Toulouse sentenced Gérard Onesta to three months' imprisonment, thus applying a stricter sanction than the one reserved to the other accused and whereas the self same court justified this different decision by stating that, in his capacity as Member of a Parliament, Gérard Onesta had, more so than any other citizen, the means available to make his voice heard in political fora, in particular with the support of other elected members of his party, his group in the Assembly and, if necessary, the media, as he is, according to the French court, an expert in the art of communication,
D. considérant que la Chambre des appels correctionnels de Toulouse a condamné Gérard Onesta à trois mois d'emprisonnement, c'est-à-dire une peine plus sévère que celle prononcée contre les autres accusés, et que ladite chambre a justifié cette décision différente en précisant que, en sa qualité de membre d'un parlement, Gérard Onesta disposait, plus qu'un autre citoyen, des moyens pour se faire entendre dans les enceintes politiques, en particulier avec le soutien d'autres membres élus de son parti ou de son groupe à l'Assemblée et, au besoin, des médias, étant donné qu'il est, selon le tribunal français, expert dans l'art de la communication,

Mr. Gérard Asselin: You have already heard the Member for Manicouagan.
M. Gérard Asselin: Vous avez déjà écouté le député de Manicouagan.

M. Gérard Lévesque: I think we would have heard if someone had not been able to file for divorce in English in Quebec.
M. Gérard Lévesque: Je pense qu'on en aurait entendu parler si quelqu'un n'avait pas pu avoir un divorce en anglais au Québec.

Mr. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Mr. Speaker, I am rising to make a few comments following the speech by my colleague from the Bloc Quebecois, having heard and read carefully the speech from the throne presented by the Governor General in the Senate and having heard what various ministers have said over the last few days. A while ago, we heard the Minister of the Environment talk about job creation and reaffirm red book promises.
M. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Monsieur le Président, à la suite de l'allocution faite par mon collègue du Bloc québécois, après avoir lu attentivement et assisté au discours du Trône présenté par le Gouverneur général au Sénat et après avoir entendu les propos tenus depuis quelques jours par différents ministres-et tout à l'heure, on a entendu le ministre de l'Environnement nous parler de création d'emplois et du renouvellement des promesses du livre rouge, je ne sais pas si le ministre se base sur la performance du gouvernement au cours des deux dernières années-il urge que le gouvernement, qui a été élu pour créer des emplois, se mette à en créer.

I have now heard reports that there are five other locations in Alberta where logging may be exceeding DIAND permits: Gerard, Sturgeon, Hart Lake, Boyer and Eden Valley.
Or, on m'a signalé qu'il y avait cinq autres endroits en Alberta où l'exploitation forestière est éventuellement plus grande que celle autorisée par le MAINC: Gerard Sturgean, Hart Lake, Boyer et Eden Valley.

Mr. Gérard Binet: So far, we have heard from a number of witnesses regarding Air Canada, and everyone around this table is aware of the problem.
M. Gérard Binet: Jusqu'ici, nous avons rencontré de nombreux intervenants sur ce qui concerne Air Canada, et tout le monde autour de cette table est conscient de l'existence du problème.