Vertaling van "have twice demonstrated through referenda " (Engels → Frans) :

The EU has supported integration actions through dedicated funding and more broadly through instruments addressing social and economic cohesion across Member StatesUnder the previous cycle (2007-2013), EUR 825 million was spent under the European Integration FundThe mid-term evaluation of the European Integration Fund demonstrated that in most Member Statesthe projects financed under the Fund would not have been carried out otherwise.
L’UE a soutenu des actions d’intégration par des financements ad hoc et, plus largement, en utilisant des instruments agissant sur la cohésion économique et sociale dans l’ensemble des États membres. Dans le cadre du cycle précédent (2007-2013), 825 millions d’euros ont été dépensés au titre du Fonds européen d’intégration. L’évaluation à mi-parcours du Fonds européen d’intégration a démontré que, dans la plupart des États membres, les projets financés au titre du Fonds n’auraient pas pu être réalisés sans cet appui.

it can be demonstrated through an ex ante analysis, namely an analysis based on the data which would have been available at the moment the measures in question were decided, that the airport/airline arrangement could be expected to lead to a positive incremental profit contribution for the airport (100).
il peut être démontré, au moyen d'une analyse ex ante, à savoir une analyse basée sur les données qui auraient été disponibles au moment où les mesures concernées ont été décidées, que l'accord entre l'aéroport et la compagnie aérienne entraînera, pour l'aéroport, un apport marginal positif aux recettes (100).

Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the funds; takes the view that the APF should focus on structural support rather than just bankrolling African forces’ pay; acknowledges that there are other funding mechanisms in use, but believes that given the Facility’s sole focus on Africa, as well as its clear goals, it is especially important with regard to PSOs in Africa; considers that Civil Society Organisations (CSOs) working on peace-building in Africa should be given the opportunity to contribute their views, as part of a more strategic engagement with CSOs on peace and security; remains concerned at the continuing problems of financing and political will on the part of African countries; notes the Council conclusions of 24 September 2012 which state that ‘funding, alternative to the funding from the EDF, will have to be considered’.
reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est primordial que l'Union africaine utilise ces fonds de manière plus efficace et transparente; estime que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines; reconnaît que d'autres mécanismes de financement existent et sont utilisés, mais considère que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique revêt une importance considérable pour ce qui est des OSP en Afrique en raison de l'accent particulier qu'elle met sur ce continent et des objectifs clairs qu'elle poursuit; estime que les organisations de la société civile actives en faveur de l'instauration de la paix en Afrique devraient avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d'un engagement plus stratégique avec les organisations de la société civile en matière de paix et de sécurité; demeure préoccupé par les problèmes récurrents de financement et de volonté politique rencontrés dans les pays africains; soutient les conclusions du Conseil du 24 septembre 2012, aux termes desquelles il convient «d'envisager d'autres formes de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique que le financement par le Fonds européen de développement».

Aid must have an incentive effect in that it results in a change in the behaviour of the aid beneficiary; that incentive effect shall be demonstrated through a counterfactual scenario providing evidence that without the aid the beneficiary would not have undertaken the investment. In addition, the aided project must not start before the submission of the aid application.
Cette aide doit avoir un effet incitatif en ce qu'elle entraîne un changement de comportement chez son bénéficiaire, ce qui doit être démontré au moyen d'un scénario contrefactuel attestant qu'en l'absence d'aide, le bénéficiaire n'aurait pas entrepris l'investissement en question.

The authorities of Denmark and the Netherlands were able to demonstrate through reports provided in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health and continuous submission of information on the development of the disease situation that they have efficiently implemented the control measures provided for in Directive 2005/94/EC leading to the rapid containment of the disease.
Les autorités du Danemark et des Pays-Bas ont pu démontrer, sur la base de rapports fournis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et par la transmission en continu d’informations sur l’évolution de la situation zoosanitaire, qu’elles ont efficacement appliqué les mesures de lutte prévues à la directive 2005/94/CE, ce qui a permis d’enrayer la maladie rapidement.

For the purpose of this point, an institution shall have sufficient market data to ensure that it fully captures the salient risks of those exposures in its internal approach in accordance with the standards set out in this point, demonstrates through back testing or other appropriate means that its risk measures can appropriately explain the historical price variation of those products, and is able to separate the positions for which it holds approval in order to incorporate them in the capital charge in accordance with this point from those positions for which it does not hold such approval.
Aux fins du présent point, un établissement dispose de suffisamment de données sur le marché pour garantir qu’il prend pleinement en compte les principaux risques de ces expositions dans son approche interne conformément aux normes énoncées dans le présent point, il fait la preuve par des contrôles a posteriori ou d’autres moyens appropriés que ses mesures du risque peuvent expliquer d’une manière adéquate les variations historiques de prix de ces produits et il est capable de séparer les positions pour lesquelles il détient une autorisation afin qu’elles soient incorporées dans l’exigence de fonds propres conformément au présent point, des positions pour lesquelles il ne détient pas une telle autorisation.

Through the implementation of this Directive Member States will have demonstrated that they have taken reasonable steps to ensure that that objective is met.
En mettant en œuvre la présente directive, les États membres démontreront qu’ils ont pris des mesures raisonnables pour que cet objectif soit atteint.

in the country or region there has been no case of BSE, or, any case of BSE has been demonstrated to have been imported and has been completely destroyed, the criteria in points (c), (d) and (e) of Chapter A are complied with, and it can be demonstrated through an appropriate level of control and audit that neither meat-and-bone meal nor greaves derived from ruminants has been fed to ruminants;
aucun cas d’ESB n’a été signalé dans le pays ou la région où il a été démontré que tous les cas d’ESB signalés résultaient d’une importation et ces cas ont été totalement détruits, les critères énoncés aux points c), d) et e) du chapitre A sont respectés, et il peut être établi grâce à un niveau de contrôle et d’audit adéquat que les ruminants n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation;

2. to launch, in cooperation with the European Space Agency in accordance with Article 3 and through contractual arrangements with private sector entities, the research and development activities needed successfully to complete the phase of development and coordination of national activities in this area; to launch, through the European Space Agency in accordance with Article 3, a first series of satellites to finalise the technological developments that have occurred and ensure the large-scale demonstration of the capabilities and reliability of the system.
2) de lancer, en coopération avec l'Agence spatiale européenne, conformément à l'article 3 et au moyen d'arrangements contractuels avec les entités du secteur privé, les actions de recherche et de développement nécessaires pour mener à bien la phase de développement et la coordination des activités nationales en ce domaine; de lancer, par le biais de l'Agence spatiale européenne, conformément à l'article 3, une première série de satellites afin de mettre au point des développements technologiques intervenus et d'assurer une démonstration à grande échelle des capacités et de la fiabilité du système.