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Traduction de «have to stop fishing once their quota » (Anglais → Français) :

Prior to the adoption of Regulation 1380/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on the Common Fisheries Policy (Basic Regulation) vessels did not have to stop fishing once their quota for one of these species was exhausted.

Avant l’adoption du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche (règlement de base), les navires ne devaient pas s’arrêter de pêcher lorsque leur quota pour l’une de ces espèces était épuisé.


For vessels catching fish stocks subject to total allowable catches (TACs) it means that they should stop fishing once their quota for that stock is exhausted.

Pour les navires capturant des stocks halieutiques soumis à des totaux admissibles des captures (TAC), cela signifie qu’ils devraient cesser de pêcher dès que leur quota pour ce stock est épuisé.


Accordingly, vessels might have to stop fishing early in the year once their quota for the most limiting stock is exhausted.

En conséquence, les navires de pêche pourraient devoir cesser leurs activités de pêche au début de l’année, dès que leur quota pour le stock le plus limitant sera épuisé.


Once the quota ceilings have been reached, no more fishing can take place that year.

Lorsque les plafonds autorisés par les quotas sont atteints, toute nouvelle capture est interdite jusqu’à la fin de l’année.


C. whereas the decisions made by young farmers in these areas about their future will depend on the size of the farms and their financial resources, taking into account the fact that farms which have recently invested in the quota system will, once the quotas are exhausted, face a more acute liquidity crisis and be under a great ...[+++]

C. considérant que les choix d'avenir des jeunes exploitants agricoles de ces zones dépendent de la taille de leur exploitation et de ses ressources financières, sachant que les exploitations ayant récemment investi dans le système de quotas feront face, après l'expiration de ceux-ci, à une crise de liquidités plus conséquente et seront davantage pénalisées;


Finally, all that remains for me to do is to ask and urge the Commission to take all the measures necessary so that when distributing the Community quota for next year due compensation is made to the Member States which have been forced to stop fishing because the quotas to which they were entitled have been used up by others and that the appropriat ...[+++]

Enfin, tout ce qu’il me reste à faire est de presser la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires, lorsqu’elle distribuera les quotas communautaires pour l’an prochain, pour que les États membres, qui ont été obligés d’arrêter de pêcher parce que les quotas qui leur revenaient ont été utilisés par d’autres, soient indemnisés et qu’un tonnage adéquat soit retiré des quotas des responsables pour servir de récompense réelle et effective.


Finally, all that remains for me to do is to ask and urge the Commission to take all the measures necessary so that when distributing the Community quota for next year due compensation is made to the Member States which have been forced to stop fishing because the quotas to which they were entitled have been used up by others and that the appropriat ...[+++]

Enfin, tout ce qu’il me reste à faire est de presser la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires, lorsqu’elle distribuera les quotas communautaires pour l’an prochain, pour que les États membres, qui ont été obligés d’arrêter de pêcher parce que les quotas qui leur revenaient ont été utilisés par d’autres, soient indemnisés et qu’un tonnage adéquat soit retiré des quotas des responsables pour servir de récompense réelle et effective.


Fishing vessels that caught the species as a by-catch would be fishing against the by-catch quota and, once that quota was reached, they could be required to stop fishing or else "acquire" quota from some other sector.

Les bateaux de pêche capturant une espèce à titre de prise accessoire entameraient leur quota de prises accessoires et, une fois ce quota épuisé, pourraient être obligés d'arrêter de pêcher, ou bien "d'acquérir" des quotas à partir de quelque autre secteur.


As a test case, will the Council inform me precisely where in the Council's published documents I could have discovered that Belgian fishermen had been persuaded to stop fishing in the Irish Sea by Britain's Fisheries Minister secretly giving them 190 tonnes of the British North Sea plaice quota ...[+++]

À titre de vérification, le Conseil voudrait-il indiquer précisément où il aurait été possible de découvrir dans les documents publiés par le Conseil que les pêcheurs belges avaient été persuadés d'arrêter de pêcher en mer d'Irlande par le ministre britannique de la pêche en leur cédant secrètement 190 tonnes du quota britannique de carrelet dans la mer du Nord et 10 tonnes du quota britannique de sole dans la Manche ?


Legal entities established in one Party, with a majority share of equity capital owned and whose management is controlled by a legal or natural person of the other Party, which have registered a fishing vessel, shall be entitled to apply for and obtain an authorisation for industrial fishing, including all available additional extraordinary fishing permits, and their corresponding individual quotas, under th ...[+++]

Les entités juridiques établies dans une partie, dont la majorité du capital et le contrôle sont détenus par une personne morale ou physique de l'autre partie, qui ont immatriculé un bateau de pêche ont le droit de demander et d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de pêche industrielle, y compris les licences extraordinaires de pêche disponibles, et leurs quotas individuels correspondants, aux mêmes conditions que celles qui sont applicables à d'autres entités juridiques établies dans la même partie et dont des personnes morales ou physiques nationales détiennent la majorité du capital.




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Date index: 2021-07-11
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