Traduction de «have to fund another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party
Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

Another generation shouldn't have to suffer
Faut-il qu'une autre génération en souffre?

Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence
Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés

partnership capable of having funds
société ayant la capacité d'acquérir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) Whenever a disagreement arises between the Fund and a member which has withdrawn, or between the Fund and any member during liquidation of the Fund, such disagreement shall be submitted to arbitration by a tribunal of three arbitrators, one appointed by the Fund, another by the member or withdrawing member, and an umpire who, unless the parties otherwise agree, shall be appointed by the President of the International Court of Justice or such other authority as may have been prescribed by regulation adopted by the Fund.
c) Au cas où un différend s’élèverait entre le Fonds et un membre qui se serait retiré ou, durant la liquidation du Fonds, entre celui-ci et un membre, ce différend serait soumis à un tribunal composé de trois arbitres, l’un désigné par le Fonds, le second par le membre ou l’ancien membre, le troisième étant un surarbitre nommé, à moins que les parties n’en conviennent autrement, par le Président de la Cour internationale de justice ou par telle autre autorité qui aura été prévue dans un règlement adopté par le Fonds.

Senator Tkachuk: I do not want the government to fund another organization that will not do a better job than the organization we have now, despite what you consider to be an appearance problem.
Le sénateur Tkachuk: Je ne souhaite pas que le gouvernement finance une autre organisation encore, qui ne fera pas un meilleur travail que celle que nous avons, en dépit de ce que vous jugez être un problème de conflit d'intérêt apparent.

Since Article 17(2) of Regulation (EU) No 1287/2013 (COSME) and Articles 20 and 21) of Regulation (EU) No 1291/2013 establishing Horizon 2020 explicitly seek to ensure complementarity and synergies with the European Structural and Investment Funds (ESI Funds), another part of the response is to allow Member States to use the European Regional Development Fund (ERDF) and the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) in order to provide a financial contribution to these financial instruments set up at Union level under Article 39(2) of Regulation (EU) No 1303/2013.
Étant donné que l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1287/2013 (COSME) et les articles 20 et 21 du règlement (UE) no 1291/2013 portant établissement d'Horizon 2020 cherche explicitement à assurer la complémentarité et les synergies avec les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), une autre partie de la réponse consiste à autoriser les États membres à utiliser le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin d'apporter une contribution financière à ces instruments financiers mis en place au niveau de l'Union en vertu de l'article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.

The Commission proposed in July[30] that the ex-ante funds of DGS could be used for bank resolution measures involving the transfer of deposits to another entity (for example, sale to or mergers with another private sector entity, or a bridge bank) provided that the amount of DGS funds used does not exceed the amount that would have been necessary to repay depositors.
La Commission a proposé en juillet[30] que les financements ex ante des SDG puissent être utilisés dans le cadre de mesures de résolution des défaillances bancaires prévoyant notamment le transfert des dépôts vers une autre entité (par exemple, vente à une autre entité du secteur privé ou à une banque relais, ou fusion avec l’une ou l’autre), à condition que les fonds utilisés ne dépassent pas le montant qui aurait été nécessaire pour rembourser les déposants.

In a survey of English-speaking film and TV producers in Quebec, done in October 2003 for the Quebec Community Groups Network, it should be noted that in response to the question, “How satisfied or dissatisfied are you with the following elements of the Canadian film and television new media funding system?”, the CIFVF received the highest satisfaction rating, followed by the Quebec tax credit and CIDA (0910) Ms. Mary Armstrong (Vice-President, Canadian Independent Film and Video Fund): Another key facet of the fund is the social impact the projects will have on their community.
Dans une étude effectuée en octobre 2003 auprès des réalisateurs de films et d'émissions de télévision de langue anglaise au Québec, pour le compte du Réseau communautaire du Québec, à la réponse à la question : « Dans quelle mesure êtes-vous satisfait ou insatisfait des éléments suivants du nouveau système de financement des médias dans le domaine du film et de la télévision au Canada? », le FCFVI a reçu le taux de satisfaction le plus élevé, suivi du crédit d'impôt du Québec et de l'ACDI (0910) Mme Mary Armstrong (vice-présidente, Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants): Une autre facette clé du Fonds est l'impact social des projets sur la collectivité.

4. The Member States and the Commission shall ensure that undertakings which are or have been subject to a procedure of recovery in accordance with paragraph 3 following the transfer of a productive activity within a Member State or to another Member State do not benefit from a contribution from the Funds.
4. Les États membres et la Commission veillent à ce que les entreprises faisant ou ayant fait l'objet d'une procédure de recouvrement conformément aux dispositions du paragraphe 3 à la suite de la délocalisation d'une activité de production à l'intérieur d'un État membre ou vers un autre État membre ne bénéficient pas d'une contribution des Fonds.

Furthermore, should the Government have paid for the shortfall in liability funding in another way or at another time, for example through ad hoc grants paid at the time the liabilities were actually incurred, it is possible that no tax disregard would have been necessary.
En outre, si le gouvernement avait dû combler l'insuffisance du financement des engagements d'une autre façon et à un autre moment, par exemple au moyen de subventions ad hoc payées au moment où les engagements étaient vraiment encourus, il est possible qu'aucun dégrèvement fiscal n'aurait alors été nécessaire.

There is a surplus of $14.9 billion in the public service pension fund; another of $2.4 billion in the RCMP fund—there are not as many participants—and another of $12.9 billion in the Canadian forces pension fund.
La fonction publique représente 14,9 milliards de ce surplus; les employés de la GRC, 2,4 milliards—ils sont moins nombreux—; et les Forces armées canadiennes, 12,9 milliards.

We have also funded another program called Interdisciplinary Health Research Teams.
Nous avons également financé un autre programme, appelé Programme des équipes communautaires pour la recherche en santé.

WHEREAS IT IS NECESSARY TO FIX THE RATE OF EXCHANGE TO BE USED FOR MEASURES TAKEN IN PURSUANCE OF THE COMMON AGRICULTURAL POLICY WHICH REQUIRE SUMS GIVEN IN ONE CURRENCY TO BE EXPRESSED IN ANOTHER CURRENCY ; WHEREAS ALL MEMBER STATES AND A LARGE NUMBER OF THIRD COUNTRIES HAVE COMMUNICATED PAR VALUES FOR THEIR CURRENCIES TO THE INTERNATIONAL MONETARY FUND AND WHEREAS THE LATTER HAS RECOGNISED THESE PAR VALUES ; WHEREAS , UNDER THE RULES OF THE FUND , EXCHANGE RATES WHICH APPLY TO CURRENT TRANSACTIONS AND ARE RECORDED ON FOREIGN EXCHANGE MARKETS SUPERVISED BY THE MONETARY AUTHORITIES OF COUNTRIES THE PAR VALUES OF WHOSE CURRENCIES HAVE BEEN RECOGNISED BY THE FUND MAY DIFFER FROM PARITY ONLY WITHIN NARROW LIMITS ; WHEREAS , THEREFORE , THE USE OF THE EXCHANGE RATE CORRESPONDING TO PARITY NORMALLY MAKES IT POSSIBLE TO AVOID MONETARY DIFFICULTIES WHICH MIGHT HINDER THE IMPLEMENTATION OF THE COMMON AGRICULTURAL POLICY ;
CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DE FIXER LE TAUX DE CHANGE A UTILISER POUR LES OPERATIONS A EFFECTUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET QUI EXIGENT D'EXPRIMER EN UNE MONNAIE DES SOMMES INDIQUEES EN UNE AUTRE MONNAIE ; QUE TOUS LES ETATS MEMBRES ET UN GRAND NOMBRE DE PAYS TIERS ONT DECLARE AUPRES DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL UNE PARITE DE LEUR MONNAIE ET QUE CELUI-CI L'A RECONNUE ; QU'EN VERTU DES REGLES DE CETTE INSTITUTION , LES TAUX DE CHANGE QUI S'APPLIQUENT AUX TRANSACTIONS COURANTES ET QUI SONT CONSTATES SUR LES MARCHES DE CHANGE SOUMIS AU CONTROLE DES AUTORITES MONETAIRES DES PAYS DONT LA PARITE DE LA MONNAIE A ETE RECONNUE PAR LE FONDS , NE PEUVENT VARIER QUE DANS DES LIMITES ETROITES AUTOUR DE CETTE PARITE ; QUE , PAR CONSEQUENT , L'UTILISATION DU TAUX DE CHANGE CORRESPONDANT A LADITE PARITE PERMET , DANS DES CONDITIONS NORMALES , D'EVITER DES DIFFICULTES D'ORDRE MONETAIRE QUI POURRAIENT ENTRAVER LA REALISATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ;