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Traduction de «have these subsidies extended » (Anglais → Français) :

These include performance-based green public procurement, fiscal incentives, reform of subsidies that have considerable negative effects on the environment and are inconsistent with sustainable development, and risk-sharing facilities, especially for SMEs.

Il s'agit notamment de l'écologisation des marchés publics sur la base des résultats obtenus, d'incitations fiscales, de la réforme des subventions qui ont des effets négatifs importants sur l'environnement et sont incompatibles avec le développement durable, et de dispositifs permettant de répartir les risques, notamment pour les PME.


In order to reduce the distortion of competition created by the illegal subsidies, Ryanair, Tuifly and HLX now have to pay these amounts back to Austria.

Afin de réduire la distorsion de concurrence générée par les subventions illégales, Ryanair, Tuifly et HLX doivent à présent rembourser ces montants à l'Autriche.


Encourages the Member States to introduce age-appropriate ICT education in the early stages of school, with a particular focus on inspiring girls to develop interest and talent in the digital field, and urges the Commission and the Members States to promote STEM education to girls from a young age, given that girls move away from science, technology subjects, engineering and maths earlier during their educational path due to gender stereotypes surrounding these subjects, a lack of role models, and a segregation of activities and toys, resulting in an underrepresentation of women in these subjects at university, which ...[+++]

encourage les États membres à instaurer un enseignement des TIC adapté à l'âge à des stades précoces de l'éducation scolaire, en veillant particulièrement à inciter les filles à développer leur intérêt et leur talent dans le domaine numérique, et demande instamment à la Commission et à aux États membres de promouvoir l'enseignement des STIM auprès des filles à un âge précoce, étant donné que les filles délaissent les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques dans leur parcours en raison des stéréotypes sexistes en vigueur dans ces matières, de l'absence de modèles et du cloisonnement des activités et des jouets, ce qui entraîne une sous-représentation des femmes dans ces filières à l'université, laquelle se prolonge dans ...[+++]


The use of Curcumin (E 100), Carmines (E 120), Caramels (E 150a-d), Paprika extract (E 160c), Beetroot red (E 162), Nitrites (E 249 — 250), Phosphoric acid — phosphates — di — tri- and polyphosphates (E 338 — 452), will only be extended to certain products that have been traditionally used, hence the extended use of these additives constitutes an update of the Union list which is not liable to have an effect on human health.

L'utilisation de la curcumine (E 100), des carmins (E 120), des caramels (E 150a-d), de l'extrait de paprika (E 160c), du rouge de betterave (E 162), des nitrites (E 249 — 250), de l'acide phosphorique, des phosphates, des diphosphates, des triphosphates et des polyphosphates (E 338 — 452) ne sera étendue qu'à certains produits qui sont utilisés de manière traditionnelle, de sorte que l'extension de l'utilisation de ces additifs constitue une mise à jour de la liste de l'Union qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine.


The use of Curcumin (E 100), Carmines (E 120), Caramels (E 150a-d), Paprika extract (E 160c), Beetroot red (E 162), Nitrites (E 249 — 250), Phosphoric acid — phosphates — di — tri- and polyphosphates (E 338 — 452), will only be extended to certain products that have been traditionally used, hence the extended use of these additives constitutes an update of the Union list which is not liable to have an effect on human health.

L'utilisation de la curcumine (E 100), des carmins (E 120), des caramels (E 150a-d), de l'extrait de paprika (E 160c), du rouge de betterave (E 162), des nitrites (E 249 — 250), de l'acide phosphorique, des phosphates, des diphosphates, des triphosphates et des polyphosphates (E 338 — 452) ne sera étendue qu'à certains produits qui sont utilisés de manière traditionnelle, de sorte que l'extension de l'utilisation de ces additifs constitue une mise à jour de la liste de l'Union qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine.


One exporting producer which was found to have received EPCGS subsidies claimed that these subsidies should not have been taken into account as they would not have been used for purchasing capital goods used for the production of the product concerned.

Un producteur-exportateur ayant reçu des subventions EPCGS a fait valoir que ces subventions n’auraient pas dû être prises en compte car elles n’auraient pas été employées pour l’achat de biens d’équipement utilisés pour la production du produit concerné.


Those measures have been extended by Council Decision 2009/735/EC (6), and subsequently by Council Decisions 2010/208/EU (7), 2010/589/EU (8) and 2011/219/EU (9), since not only has the Republic of Fiji yet to implement important commitments it made in consultations held in April 2007 concerning essential elements of the ACP-EU Partnership Agreement and the Development Cooperation Instrument, but there have also been important regressive developments concerning a number of these commitments.

Ces mesures ont été prorogées par la décision 2009/735/CE du Conseil (6), puis par les décisions du Conseil 2010/208/UE (7), 2010/589/UE (8) et 2011/219/UE (9), car non seulement la République des Fidji n’a pas encore mis en œuvre d’importants engagements pris lors des consultations menées en avril 2007 à propos d’éléments essentiels de l’accord de partenariat ACP-UE et de l’instrument de financement de la coopération au développement, mais des régressions considérables concernant un certain nombre de ces engagements ont également été observées.


Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these ...[+++]

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme e ...[+++]


This has involved typically supply-side measures such as training and individualised job search assistance, but in many cases these have been combined with measures, such as employment subsidies and reduced social security contributions aimed at creating a labour market demand for people carrying objective disadvantages (young people with poor education, disabled people, older unemployed, etc.).

Cela s'est traduit par des mesures, généralement au niveau de l'offre, telles que la formation et l'aide personnalisée à la recherche d'un emploi, mais elles ont souvent été associées à des mesures telles que les subventions à l'emploi et la réduction des cotisations de sécurité sociale destinées à créer, sur le marché du travail, une demande pour les personnes objectivement désavantagées (jeunes peu instruits, personnes handicapées, chômeurs âgés, etc.).


Whereas application of the scheme described above entails expenditure by the organization or association whose rules have been so extended; whereas it is therefore appropriate to oblige non-member producers to contribute towards these costs; whereas it also seems desirable to oblige these producers to contribute towards the cost of certain measures undertaken by the organization or the association in question; whereas compensation should also be granted to these producers for products which, while complying with quality standards, ...[+++]

considérant que l'application de ce régime entraîne des frais pour l'organisation ou l'association dont les règles ont été étendues; qu'il est dès lors indiqué de faire participer les producteurs non-adhérents à ces frais; qu'il paraît également opportun de faire participer ces producteurs aux frais découlant de certaines actions entreprises par l'organisation ou l'association en cause; qu'il convient par ailleurs d'octroyer à ces producteurs une indemnité pour les produits qui, tout en étant conformes aux normes de qualité, n'ont pu être commercialisés ou qui ont été retirés du marché;




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Date index: 2025-04-10
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