Vertaling van "have therefore limited ourselves " (Engels → Frans) :

It has therefore to be considered that, in these limited circumstances only, performance of the acts of reproduction and translation by or on behalf of a person having a right to use a copy of the program is legitimate and compatible with fair practice and must therefore be deemed not to require the authorisation of the rightholder.
Il faut donc envisager que, dans ces circonstances bien précises uniquement, l'accomplissement d'actes de reproduction et de traduction par ou au nom d'une personne ayant le droit d'utiliser une copie du programme est légitime et conforme aux bons usages, et ne doit donc pas requérir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur.

After such a period of great activity, consolidation is now essential and we have therefore limited ourselves to a small number of adjustments for 1999".
Après cette période d'intense activité, il est à présent essentiel de procéder à une consolidation et nous nous sommes donc limités à un nombre restreint d'ajustements pour 1999".

Some Member States do not even have a sufficient technical infrastructure between central, regional and local level to use central risk analysis, and are therefore limited to building risk models based on a local information.
Certains ne disposent même pas de l'équipement technique voulu entre les services centraux, régionaux et locaux pour pouvoir appliquer l'analyse de risque de manière centralisée, et peuvent donc uniquement élaborer des modèles de risque au départ des informations locales.

(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.
(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.

(3) Whereas operators having concluded private storage contracts persuant to Commission Regulation (EC) No 2042/98 of 25 September 1998 on special conditions for the granting of private storage aid for pigmeat(10), as amended by Regulation (EC) No 2619/98(11), have experienced difficulties in starting or finishing placing in storage within the specified time limit because of the protection measures linked to the contamination by dioxin of certain products intended for human consumption and the slaughtering ban imposed by the Belgian authorities during the period 3 to 13 June 1999; whereas it is therefore necessary to extend by 21 days the time limit for allowing unfinished placing in storage to be completed or to allow placing in storage to begin at a later date, so as to prevent contracts being cancelled and securities being lost;
(3) considèrant que les opérateurs qui ont conclu un contrat de stockage privé dans le cadre du règlement (CE) n° 2042/98 de la Commission du 25 septembre 1998 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc(10), modifié par le règlement (CE) n° 2619/98(11), ont rencontré des difficultés soit pour commencer la mise en stock, soit pour terminer celle-ci dans le délai réglementaire notamment à cause des mesures de protection liées à la contamination par la dioxine de certains produits destinés à la consommation humaine et à l'interdiction d'abattage instaurée par les autorités belges pendant la période du 3 au 13 juin 1999; qu'il est dès lors nécessaire soit de prolonger de vingt et un jours le délai pour l'accomplissement de la mise en stock pour les opérations non achevées, soit de permettre le commencement de la mise en stock d'une manière retardée afin d'éviter l'annulation du contrat et la perte de la garantie;

Whereas it has therefore to be considered that in these limited circumstances only, performance of the acts of reproduction and translation by or on behalf of a person having a right to use a copy of the program is legitimate and compatible with fair practice and must therefore be deemed not to require the authorization of the rightholder;
considérant qu'il faut donc envisager que, dans ces circonstances bien précises uniquement, l'accomplissement d'actes de reproduction et de traduction par ou au nom d'une personne ayant le droit d'utiliser une copie du programme est légitime et conforme aux bons usages, et ne doit donc pas requérir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur;

We should therefore limit ourselves to proposing a limited number of important changes.
Nous devrions donc nous limiter à proposer quelques grands changements.

The goal is therefore not necessarily to limit ourselves to the percentage required by the act, but to be able to offer service in the public's preferred language, where required.
Le but n'est donc pas nécessairement de se limiter au pourcentage requis par la loi, mais de pouvoir offrir un service dans la langue de choix du public, là où il est requis.

We, therefore, confine ourselves to just one request: Incorporate the Berne Convention's three-step test as a guideline for those who will have to interpret this act and its most difficult clauses.
Ainsi, nous nous limitons à une seule demande, c'est-à-dire intégrer le test en trois étapes de la Convention de Berne pour servir de guide à ceux qui devront interpréter cette loi et ses articles les plus difficiles.

We have very little information technology that we have built ourselves and that we can therefore control ourselves.
Dans le domaine de la santé, nous avons peu de technologies de l'information que nous avons nous-mêmes créées, et que nous pouvons dès lors nous-mêmes contrôler.