Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «have them properly reviewed » (Anglais → Français) :

The bill is also important for the purposes of protecting the credibility of the RCMP and the rights of the public to bring forward complaints and to have them properly reviewed in an independent manner.

Il est également important car il protégera la crédibilité de la GRC et le droit du public de présenter des plaintes qui feront l'objet d'un examen indépendant en bonne et due forme.


Mr. Speaker, Canadians also expect parliamentarians to do a proper review of legislation, to have the time in the House to debate the issues properly, to have the time at committee to have the witnesses in so it can do an adequate job.

Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent aussi à ce que les parlementaires puissent étudier les projets de loi comme il se doit, aient suffisamment de temps pour débattre des questions d'intérêt à la Chambre et disposent du temps nécessaire au comité pour entendre des témoins, afin qu'ils puissent faire le travail convenablement.


whereas UTPs can have harmful consequences for the individual entities in the food supply chain, particularly in the case of farmers and SMEs, which in turn can have an impact on the entire EU economy, as well as on final consumers by limiting their choice of products and access to new and innovative goods; whereas UTPs may have an impact on price negotiations between enterprises, discourage cross-border trade in the EU and hinder the proper functioning of the internal market; whereas, in particular, unfair practices can result in e ...[+++]

considérant que les pratiques commerciales déloyales peuvent avoir des conséquences néfastes pour tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, en particulier pour les agriculteurs et les PME, ce qui risque de se traduire par un impact négatif sur l'économie de l'Union dans son ensemble et sur les consommateurs, en limitant leur choix de produits et leur accès à de nouveaux produits innovants; considérant que les pratiques commerciales déloyales peuvent avoir des conséquences sur la négociation des prix entre le ...[+++]


5. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of clients using the service, that clients using the service are prevented from exceeding appropriate pre-set trading and credit thresholds, that trading by clients using the service is properly ...[+++]

5. Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère adéquat des clients utilisant ce service sont dûment évaluées et examinées, que ces clients sont empêchés de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces clients sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l’entreprise d’investissement elle-même ou encore susceptible de donner naissance ou de contribuer à ...[+++]


It serves to apprise them of the value judgement made in regard to their performance and enables them to satisfy themselves, where appropriate, that they have not in fact obtained the number of points required by the notice of competition in order to be admitted to certain tests or to all the tests and enables the Tribunal to carry out a judicial review appropriate for that type of dispute (Konstantopoulou v Court of Justice, parag ...[+++]

En effet, elle leur permet de connaître le jugement de valeur qui a été porté sur leurs prestations et de vérifier, le cas échéant, qu’ils n’ont effectivement pas obtenu le nombre de points requis par l’avis de concours pour être admis à certaines épreuves ou à l’ensemble des épreuves et permet au Tribunal d’effectuer un contrôle juridictionnel approprié pour ce type de litige (arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 33).


Decisions to reassign officials in the interest of the service, taken on the basis of Article 7(1) of the Staff Regulations, have as their purpose the proper functioning of the service, even where they are justified by internal relationship difficulties, and therefore come within the broad discretion which the institutions have to organise their departments to suit the tasks entrusted to them and to assign the staff available to them in the light of such tasks, ...[+++]

Les décisions de réaffectation dans l’intérêt du service, prises sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, du statut visent au bon fonctionnement du service, même lorsqu’elles sont justifiées par des difficultés relationnelles internes, et relèvent, par conséquent, du large pouvoir d’appréciation des institutions dans l’organisation de leurs services, en fonction des missions qui leur sont confiées, et dans l’affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à condition que cette affectation se fasse dans le respect de la correspondance entre l’emploi et le grade.


However, in our rural areas like in urban areas, we know the horror stories of people who, for differing reasons, have more animals than they can care for that cause them harm by not being able to give them proper lodging, proper nutrition, proper veterinary care and end up putting those animals in undue stress and undue pain.

Toutefois, dans nos régions rurales comme dans les régions urbaines, on entend des histoires d'horreur à propos de gens qui, pour une raison ou pour une autre, ont tant d'animaux qu'ils n'arrivent pas à bien s'en occuper, ce qui fait que les animaux souffrent parce qu'ils ne sont pas bien logés, bien nourris, bien suivis par un vétérinaire et qu'ils subissent des souffrances et un stress excessifs.


If the product does not have a health risk, and if we can label them properly, identify them properly and use them appropriately, I suggest that they are safe and appropriate to be used in Canada.

Lorsqu'un produit ne pose aucun risque sanitaire et s'il est possible de l'étiqueter, de l'identifier et de l'utiliser adéquatement, j'estime qu'il est sûr et qu'il peut être utilisé au Canada.


Member States shall ensure that employees' representatives, when carrying out their functions, enjoy adequate protection and guarantees to enable them to perform properly the duties which have been assigned to them.

Les États membres veillent à ce que les représentants des travailleurs jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, d'une protection et de garanties suffisantes leur permettant de réaliser d'une façon adéquate les tâches qui leur ont été confiées.


If the courts do not deal with them properly and have the proper resources, if the parents do not have any authority and social services let them go, what is the result?

Si les tribunaux ne disposent pas des ressources adéquates pour s'en occuper comme il faut, et si les parents n'ont pas d'autorité et que les services sociaux les laissent tomber, qu'est-ce qui en résultera?




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'have them properly reviewed' ->

Date index: 2024-01-06
w