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Vertaling van "have the bill totally withdrawn because " (Engels → Frans) :

In conclusion, we, of the Bloc Quebecois, find this bill totally unacceptable because it is confused, because it uses the conditional, because its main component is a schedule and because it can be amended by the governor in council without debate.

En conclusion, il apparaît, à nous du Bloc québécois, que cette législation est confuse, qu'elle est bourrée de conditionnels, que l'élément central est une annexe et que cette loi pourrait être modifiée sans débat par le gouverneur en conseil Tout cela nous apparaît inacceptable.


Obviously the Bloc finds the bill totally unacceptable because of clause 9.

Il est clair qu'avec l'article 9, selon le Bloc québécois, cette loi est tout à fait inacceptable.


A third pending proposal (on organic production and labelling of organic products) for which the same six-month" grace period" had been foreseen, is not withdrawn because the co-legislators have made significant progress towards agreement.

Une troisième proposition en attente (sur la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques), pour laquelle le même délai de grâce de six mois a été prévu, n'a pas été retirée car le colégislateur a accompli des progrès significatifs en vue d'un accord.


Second, fuel suppliers have been reluctant to use bioethanol (which accounted for only 20% of total biofuel consumption) because they already have an excess of petrol, and the blending of bioethanol with petrol makes this worse.

En deuxième lieu, les fournisseurs de combustibles se sont montrés peu enclins à utiliser du bioéthanol (qui représentait seulement 20 % de la consommation totale de biocarburants) parce qu'ils ont déjà un excédent d'essence, que le mélange de bioéthanol avec l'essence ne fait qu'empirer.


The Bloc is demanding that this bill be withdrawn because it is one more example of Canada's dysfunction.

Le Bloc québécois réclame le retrait de ce projet de loi, qui serait une raison de plus pour que le Canada ne fonctionne pas.


In this instance, the bill was withdrawn because another prime minister, the Duke of Wellington, stated, at page 124 in the debates of the House of Lords, on July 1, 1844:

Ce projet de loi avait finalement été retiré parce qu'un autre premier ministre, le duc de Wellington, a tenus les propos suivants, que l'on peut lire à la page 124 des délibérations de la Chambre des lords du 1 juillet 1844 :


I would submit that it is not necessary to have the bill totally withdrawn because it is possible that Bill C-257, which was passed, could be defeated or negatively dealt with by this House or a committee in the future.The way would then be clear for the mover of Bill C-295 to proceed with that bill.

J'estime qu'il n'est pas nécessaire de retirer totalement le projet de loi puisqu'il se peut que le projet de loi C-257, qui a déjà franchi une étape, soit rejeté ou écarté par la Chambre ou par un comité à l'avenir.


Likewise, the rules in Articles 12 to 16 of the Convention have an undeniable impact on trade in chemicals because they offer importing countries the tools and information they need to identify potential hazards associated with the use of such products and therefore to refuse or restrict the entry into their territory of chemicals which they have banned, severely restricted or, as the case may be, cannot manage or use in conditions of total safety.

24 Dans la même perspective, les règles inscrites aux articles 12 à 16 de la convention auraient un impact indéniable sur les échanges de produits chimiques puisqu’ils offriraient aux pays importateurs les outils et les informations nécessaires pour identifier les dangers potentiels liés à l’utilisation de ces produits et, partant, refuser ou restreindre l’entrée, sur leur territoire, de produits qu’ils ont eux-mêmes interdits ou strictement réglementés ou, le cas échéant, qu’ils ne peuvent gérer et utiliser en toute sécurité.


According to an estimate based on an economic projection model specialising in the railway sector, human resources account for 8.5% of the total operating costs of a cross-border rail freight business. Other more significant expenses are motive power, wagons, infrastructure, energy, administration and insurance. Because the cost of labour is relatively small in comparison with the other operating costs, the Agreement seems unlikely to have any future impact o ...[+++]

Selon une estimation effectuée à partir d'un modèle de projection économique spécialisé dans le rail, le coût des ressources humaines dans le cadre d'une opération d'exploitation de fret ferroviaire transnationale revient à 8,5( du coût total d'exploitation. Les autres dépenses, plus importantes, concernent les coûts de traction, de wagons, d'infrastructure, d'énergie, les frais administratifs et les frais d'assurance. Étant donné que le coût du travail est relativement faible en comparaison des autres frais d’exploitation, il est donc peu probable que l’accord aura une influence sur l’exploitation des trajets dans l’avenir.


22. In terms of the three durable solutions for refugees laid down by UNHCR in the Agenda for Protection, and as reiterated by the UNHCR Executive Committee in Conclusion 20 (i) of 2003, Resettlement assumes a lower profile than both voluntary repatriation, which is by far the favoured solution for most host countries, and local integration (the other two durable solutions) in part because of the impact on total numbers which resettlement schemes in their small scale can have.

22. En ce qui concerne les trois solutions durables pour les réfugiés, énoncées par le HCR dans l'Agenda pour la protection et réaffirmées par son comité exécutif dans sa conclusion 20 (i) de 2003, la réinstallation est reléguée au second plan, au profit du rapatriement volontaire, solution que la plupart des pays d'accueil préconisent largement, et de l'intégration locale (les deux autres solutions durables), notamment en raison de l'incidence potentielle des programmes de réinstallation, compte tenu de leur échelle limitée, sur les chiffres totaux.




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Date index: 2023-02-04
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