Vertaling van "have the bill better reflect " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

have the best on | have the better on
triompher de | l'emporter sur | avoir le meilleur sur

have the better part of a year to
avoir une bonne partie de l'année pour

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In such cases, the EU will be able to apply the duty rates at the full dumping margin level, provided this is in the interest of the EU as a whole, taking into account the interest of consumers, as much as upstream and downstream industries. Improved injury calculation: the new rules concerning calculation of the 'non-injurious price', i.e. the price that the industry is expected to have charged under normal circumstances, now better reflect economic reality.
Dans de tels cas, l'Union aura la possibilité de fixer le taux des droits au niveau intégral de la marge de dumping, pour autant qu'une telle mesure soit conforme à l'intérêt de l'Union dans son ensemble, compte dûment tenu des différents intérêts des consommateurs ainsi que des industries en amont et en aval; amélioration du calcul du préjudice: les nouvelles règles concernant le calcul du «prix non préjudiciable» (c'est-à-dire le prix que l'entreprise aurait dû facturer dans des circonstances normales) seront plus proches de la réalité économique.

There have been recommendations to better reflect OSH issues in school curricula (especially in vocational training) as well as to better promote mental health and wellbeing[37].
Il a été recommandé de mieux tenir compte des questions de santé et de sécurité au travail dans les programmes scolaires (en particulier dans le secteur de la formation professionnelle) ainsi que de mieux promouvoir la santé mentale et le bien-être[37].

There is a need to better disseminate the results of this research and better reflect them in policy-making; Public health: Better coordination between policy‑makers in this area is needed, in order to build on existing programmes and guidelines and create synergies.
Il est nécessaire de mieux faire connaître les résultats de cette recherche et d’en tenir davantage compte lors de l’élaboration des politiques; la santé publique: il importe que les décideurs politiques coordonnent mieux leur action dans ce domaine, de manière à prendre appui sur les lignes directrices et programmes existants et à créer des synergies.

Institutional Reform: "Europe would function better if we were to merge the Presidents of the European Commission and the European Council (.) Europe would be easier to understand if one captain was steering the ship (.) Having a single President would better reflect the true nature of our European Union as both a Union of States and a Union of citizens".
Réforme institutionnelle: «L'Europe fonctionnerait mieux si elle se rationalisait davantage et si le navire européen était piloté par un plus petit nombre de capitaines [...] Le fait d'avoir un seul président refléterait mieux la véritable nature de notre Union européenne, à la fois comme Union d'États et comme Union de citoyens».

Again, that is an element that was found in that report, and we tried to have the bill better reflect the fact that the two Houses are, of course, part of the same Parliament, as honourable senators often remind us.
Encore une fois, c'était un élément de votre rapport. De plus, nous avons essayé de faire en sorte que le projet de loi reflète mieux le fait que les deux Chambres font partie du même Parlement, comme les honorables sénateurs nous le rappellent souvent.

It is recommended that the bill better reflect the intention of the Convention on Biological Diversity and provide mandatory protection of critical habitat.
Nous recommandons que le projet de loi traduise mieux l'esprit de la Convention sur la diversité biologique et prévoie une protection obligatoire de l'habitat essentiel.

By the way, we did the same thing with the House of Commons committee. They made a number of valuable recommendations, and we believe that they were included in the report not only to better reflect the views of both Houses, but also to have a bill — eventually a law, we hope — that will be perceived by Canadians as the serious piece of proposed legislation that it is.
Nous avons d'ailleurs fait la même chose avec le comité des Communes, qui a présenté un certain nombre de recommandations importantes que nous avons essayé d'inclure dans le projet de loi, non seulement pour mieux refléter le point de vue des deux Chambres, mais aussi pour avoir une mesure législative — qui deviendra bientôt une loi, nous l'espérons — qui sera bien accueillie par l'ensemble des Canadiens.

In what way will this bill better reflect the democratic values of Canadians, as it says it will do in the preamble?
En quoi ce projet va-t-il mieux refléter les valeurs démocratiques canadiennes, comme on le prétend dans le préambule?

In the new bill, in Bill C-26, I'm very concerned about the statement around users having to better reflect the full cost of services when, at the same time, the definition of that full cost, or what that really means, has not been put forward.
Je m'inquiète beaucoup de la partie du projet de loi C-26 qui dicte que les prix payés par les utilisateurs doivent mieux refléter les coûts totaux des services, puisqu'on ne définit pas les coûts totaux.

The reference fuels used for the type-approval testing of vehicles against the emission limits applicable from the year 2005 should be redefined in order to better reflect, where applicable, the sulphur, aromatics and oxygen content of the petrol and diesel fuels that should be available on the market from 2005 and used by vehicles having advanced emission control systems or "gasoline direct-injection" engine technology.
Il convient de redéfinir les carburants de référence à employer pour les essais de réception de véhicules en fonction des valeurs limites d'émission applicables à compter de l'année 2005, et ce afin de mieux tenir compte de la teneur en soufre, en aromatiques ou en oxygène de l'essence et du gazole qui seront commercialisés à partir de 2005 et qui devront être utilisés dans le cas de véhicules équipés de systèmes perfectionnés de contrôle des émissions ou d'un moteur à injection directe.