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Maximum taxes included list selling price
Price including tax
Price inclusive of all taxes
Tax-included price
Tax-included selling price

Traduction de «have tax-included pricing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tax-included price

prix renfermant la taxe [ prix de vente taxe comprise ]




maximum taxes included list selling price

prix courant maximum renfermant les taxes


price including tax | price inclusive of all taxes

prix T.T.C. | prix toutes taxes comprises
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When purchasing power parities (PPP)[17] are taken into account, electricity prices are high for households in HU, SK, DE, CY, DK and PL (all taxes included).

En termes de parités de pouvoir d'achat (PPA)[17], les prix de l'électricité sont élevés pour les ménages en Hongrie, en Slovaquie, en Allemagne, à Chypre, au Danemark et en Pologne (toutes taxes comprises).


3. Member States shall ensure that the health warnings on a unit packet and any outside packaging are irremovably printed, indelible and fully visible, including not being partially or totally hidden or interrupted by tax stamps, price marks, security features, wrappers, jackets, boxes, or other items, when tobacco products are placed on the market.

3. Les États membres veillent à ce que les avertissements sanitaires présents sur une unité de conditionnement ou tout emballage extérieur soient imprimés de façon inamovible, indélébile et pleinement visible et ne soient pas dissimulés ou interrompus, partiellement ou en totalité, par des timbres fiscaux, des étiquettes de prix, des dispositifs de sécurité, des suremballages, des enveloppes, des boîtes ou tout autre éléments lors de la mise sur le marché des produits du tabac.


3. In order to ensure their graphic integrity and visibility, health warnings shall be irremovably printed, indelible and in no way hidden or interrupted, including by tax stamps, price marks, tracking and tracing marks, security features or by any type of wrapper, pouch, jacket, box or other device or by the opening of the unit packet.

3. Pour garantir leur intégrité graphique et leur visibilité, les avertissements sanitaires sont imprimés de façon inamovible et indélébile et ne sont en aucune façon dissimulés ou interrompus par des timbres fiscaux, des étiquettes de prix, des marquages destiné à l'identification et au suivi, des dispositifs de sécurité, tout type de suremballage, de pochette, d'enveloppe, de boîte ou autre dispositif, ou par l'ouverture de l'unité de conditionnement.


When determining the global cost of a measure/package/variant for the financial calculation, the relevant prices to be taken into account are the prices paid by the customer including all applicable taxes including VAT and charges.

Lors de la détermination du coût global d’une mesure/groupe/variante pour le calcul financier, les prix à prendre en compte sont les prix payés par le client y compris les taxes, la TVA et les redevances.


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12. Acknowledges that developing precise and adequate price indicators is a very complex issue as differences in price levels may have a number of causes and their existence is as such not proof of market failure; however, holds the view that the Scoreboard should include price indicators, as prices are of key concern to consumers and price indicators are important to stimulate debate and ensure media awareness concerning shortcom ...[+++]

12. reconnaît que l'élaboration d'indicateurs de prix précis et pertinents est une tâche très complexe dans la mesure où les écarts de niveaux de prix peuvent avoir toutes sortes de causes et que leur existence n'est pas en soi la preuve d'une défaillance du marché; est d'avis néanmoins que le tableau de bord devrait inclure des indicateurs de prix dans la mesure où ceux-ci sont une préoccupation majeure pour les consommateurs et qu'ils sont importants pour nourrir le débat et sensibiliser les médias aux insuffisances dans le fonctionnement des marchés; invite la Commission à tenir compte de l'environnement macroéconomique dans les Éta ...[+++]


12. Acknowledges that developing precise and adequate price indicators is a very complex issue as differences in price levels may have a number of causes and their existence is as such not proof of market failure; however, holds the view that the Scoreboard should include price indicators, as prices are of key concern to consumers and price indicators are important to stimulate debate and ensure media awareness concerning shortcom ...[+++]

12. reconnaît que l'élaboration d'indicateurs de prix précis et pertinents est une tâche très complexe dans la mesure où les écarts de niveaux de prix peuvent avoir toutes sortes de causes et que leur existence n'est pas en soi la preuve d'une défaillance du marché; est d'avis néanmoins que le tableau de bord devrait inclure des indicateurs de prix dans la mesure où ceux-ci sont une préoccupation majeure pour les consommateurs et qu'ils sont importants pour nourrir le débat et sensibiliser les médias aux insuffisances dans le fonctionnement des marchés; invite la Commission à tenir compte de l'environnement macroéconomique dans les Éta ...[+++]


The governments of the Member States shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Union makes, for its official use, substantial purchases the price of which includes taxes of this kind.

Les gouvernements des États membres prennent, chaque fois qu'il leur est possible, les dispositions appropriées en vue de la remise ou du remboursement du montant des droits indirects et des taxes à la vente entrant dans les prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque l'Union effectuent pour leur usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et taxes de cette nature.


The governments of the Member States shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Communities make, for their official use, substantial purchases the price of which includes taxes of this kind.

Les gouvernements des États membres prennent chaque fois que possible les mesures appropriées en vue de la remise ou du remboursement des droits indirects ou des taxes à la vente entrant dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque les Communautés effectuent pour leur usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et des taxes de cette nature.


3. The Governments of the Member States shall, with reference to Article 3 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities of 8 April 1965, whenever possible take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable property or charges for the provision of services, where the Fund makes, for its official use, substantial purchases the price of which includes t ...[+++]

3. Les gouvernements des États membres, se référant à l'article 3 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965, prennent, chaque fois qu'il leur est possible, les dispositions appropriées en vue de la remise ou du remboursement du montant des droits indirects et des taxes à la vente entrant dans les prix des biens mobiliers ou dans le montant des prestations de services lorsque le Fonds effectue, pour son usage officiel, des achats importants dont le prix comprend des droits et taxes de cette nature.


The host State shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Council of ACP Ministers makes, strictly for its official use, substantial purchases, the price of which includes taxes of this kind.

L'État d'accueil prend chaque fois que possible les mesures appropriées en vue de la remise ou du remboursement des droits indirects ou des taxes à la vente inclus dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque le Conseil des ministres ACP effectue, strictement pour l'exercice de ses activités officielles, des achats importants dont le prix comporte de tels droits ou taxes.




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Date index: 2021-07-10
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