Vertaling van "have systematically refused " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aliens who have been refused entry or whose presence is illegal
étrangers non-admis ou en situation irrégulière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court made it clear that collecting societies may not engage in a concerted action having the effect of systematically refusing to grant direct access to their repertoires by users located in foreign territories, a possible justification for such a refusal being the impracticability of setting up a monitoring system in the foreign territory [20].
La Cour a clairement établi qu'une société de gestion ne peut s'engager dans une pratique concertée ayant pour effet de systématiquement refuser l'accès direct à son répertoire aux utilisateurs situés sur un autre territoire, à moins qu'un motif acceptable pour un tel refus consiste en une impossibilité pratique de mettre en place un système de surveillance d'utilisation de la licence dans le territoire de ce pays [20].

Their systematic refusal to move forward with a national inquiry into missing and murdered aboriginal women leads us to believe that they have a very limited understanding of prostitution and violence against women.
Leur refus systématique de mettre sur pied une enquête nationale sur les meurtres et les disparitions des femmes autochtones nous laisse croire que leur compréhension du phénomène de la prostitution et de la violence faite aux femmes est très limitée.

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

We have proposed repeatedly concrete solutions that the federal Government systematically refuses to listen too.
Nous avons proposé à maintes reprises des solutions concrètes que le gouvernement fédéral refuse systématiquement d'écouter.

In terms of any sort of justice agenda, we have seen the cutbacks to crime prevention programs the government has made, its refusal to keep its commitment to putting additional police officers on the street and its systematic refusal to put in place a public safety officer compensation fund, even though Canadian police officers and firefighters come to the Hill year after year and continue to get the back of the hand from the government.
Pour ce qui est du programme en matière de justice, on constate que le gouvernement sabre dans les initiatives de prévention du crime, qu'il ne respecte pas son engagement d'envoyer davantage d'agents de police dans les rues et qu'il refuse systématiquement de créer un fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique, et ce, même si, chaque année, les agents de police et les pompiers continuent de réclamer une telle mesure en se rendant sur la Colline du Parlement. Chaque fois, ils essuient un refus catégorique de la part du gouvernement.

G. whereas the Belarusian authorities have systematically refused to register at national level almost all the country’s human rights organisations (‘Viasna’ has been denied registration three times in recent years); whereas as a result, and because foreign aid to non-governmental organisations in Belarus (in case of ‘Viasna’ funds to enable it to provide assistance to victims of the Belarusian regime's mass repression following the presidential elections in December 2010) must be authorised by the Belarusian authorities, human rights defenders are forced to open accounts in neighbouring countries in order to provide effective help to the representatives of independent civil society;
G. considérant que les autorités biélorusses refusent systématiquement d'enregistrer au niveau national presque toutes les organisations de défense des droits de l'homme que compte le pays ("Viasna" s'est vu refuser l'enregistrement à trois reprises ces dernières années); considérant que par voie de conséquence, et parce que les aides étrangères aux organisations non gouvernementales en Biélorussie (dans le cas de "Viasna", les fonds destinés à lui permettre de prêter assistance aux victimes de la répression de masse du régime biélorusse qui a suivi les élections présidentielles de décembre 2010) doivent être autorisées par les autorités biélorusses, les défenseurs des droits de l'homme sont contraints d'ouvrir des comptes dans les pays limitrophes afin d'assurer une aide efficace aux représentants de la société civile indépendante,

G. whereas the Belarusian authorities have systematically refused to register at national level almost all the country's human rights organisations (‘Viasna’ has been denied registration three times in recent years); whereas as a result, and because foreign aid to non-governmental organisations in Belarus (in case of ‘Viasna’ funds to enable it to provide assistance to victims of the Belarusian regime's mass repression following the presidential elections in December 2010) must be authorised by the Belarusian authorities, human rights defenders are forced to open accounts in neighbouring countries in order to provide effective help to the representatives of independent civil society;
G. considérant que les autorités biélorusses refusent systématiquement d'enregistrer au niveau national presque toutes les organisations de défense des droits de l'homme que compte le pays («Viasna» s'est vu refuser l'enregistrement à trois reprises ces dernières années); considérant que par voie de conséquence, et parce que les aides étrangères aux organisations non gouvernementales en Biélorussie (dans le cas de «Viasna», les fonds destinés à lui permettre de prêter assistance aux victimes de la répression de masse du régime biélorusse qui a suivi les élections présidentielles de décembre 2010) doivent être autorisées par les autorités biélorusses, les défenseurs des droits de l'homme sont contraints d'ouvrir des comptes dans les pays limitrophes afin d'assurer une aide efficace aux représentants de la société civile indépendante,

The Member States should not systematically refuse to examine a subsequent application on the pretext that the applicant could have brought forth the new elements or facts during the previous procedure or related appeal.
Les États membres ne devraient pas systématiquement refuser d'examiner une demande ultérieure sous prétexte que le demandeur aurait pu faire valoir des éléments ou faits nouveaux au cours de la précédente procédure ou de son recours.

Does the Deputy Prime Minister recognize that the Liberal majority on the Standing Committee on Finance systematically refused to hear expert witnesses who could have shed light on this issue?
Le vice-premier ministre admet-il que les libéraux, majoritaires au Comité permanent des finances, ont refusé systématiquement de faire entendre des témoins experts qui auraient pu faire la lumière sur cette affaire?

In spite of the dozens of questions asked by the Bloc Quebecois and the other opposition parties, the Prime Minister and his Deputy Prime Minister have been passing the buck to each other in this House, systematically refusing to provide answers to the opposition, which wants this matter clarified once and for all.
Malgré les dizaines de questions posées par notre formation politique et les autres partis d'opposition, le premier ministre et son vice-premier ministre se sont renvoyé la balle à la Chambre, refusant systématiquement de répondre aux questions de l'opposition qui souhaite, une fois pour toutes, clarifier cette situation.