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Vertaling van "have sufficient reason to believe that the damaged genuine euro " (Engels → Frans) :

where NCBs know or have sufficient reason to believe that the damaged genuine euro banknotes are contaminated such that they pose a risk to health and safety, they shall exchange the damaged genuine euro banknotes, if the applicant can provide a health and safety assessment by the competent authorities.

Lorsque les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser que les billets en euros authentiques endommagés sont tellement souillés qu’ils présentent un risque pour la santé et la sécurité, elles échangent ces billets si le demandeur peut produire une évaluation afférente à la santé et à la sécurité, effectuée par les autorités compétentes.


where NCBs know or have sufficient reason to believe that the damaged genuine euro banknotes are contaminated such that they pose a risk to health and safety, they shall exchange the damaged genuine euro banknotes, if the applicant can provide a health and safety assessment by the competent authorities.

Lorsque les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser que les billets en euros authentiques endommagés sont tellement souillés qu’ils présentent un risque pour la santé et la sécurité, elles échangent ces billets si le demandeur peut produire une évaluation afférente à la santé et à la sécurité, effectuée par les autorités compétentes.


where NCBs know or have sufficient reason to believe that the genuine euro banknotes have been intentionally damaged, they shall refuse to exchange and shall withhold the euro banknotes, in order to avoid the return of such euro banknotes into circulati ...[+++]

Lorsque les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser que les billets en euros authentiques ont été endommagés intentionnellement, elles refusent de les échanger et les retiennent, afin d’éviter la remise en circulation de ces billets en euros ou d’empêcher le demandeur de les présenter à l’échange auprès d’une autre BCN.


where NCBs know or have sufficient reason to believe that a criminal offence has been committed they shall refuse to exchange the damaged genuine euro banknotes and shall withhold them, against acknowledgement of receipt, as evidence to be presented to the competent authorities to initiate or to support an ongoing criminal investigation.

Lorsque les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser qu’une infraction a été commise, elles refusent d’échanger les billets en euros authentiques endommagés et les retiennent comme éléments de preuve, contre remise d’un reçu, pour les présenter aux autorités compétentes afin d’ouvrir une enquête pénale ou d’étayer une enquête pénale en cours.


However, they will exchange the damaged genuine euro banknotes if they either know or have sufficient reason to believe that applicants are bona fide, or if applicants can prove that they are bona fide.

Toutefois, les BCN échangent les billets en euros authentiques endommagés si elles savent ou ont des raisons suffisantes de penser que le demandeur est de bonne foi ou si celui-ci peut prouver sa bonne foi.


where NCBs know or have sufficient reason to believe that the genuine euro banknotes have been intentionally damaged, they shall refuse to exchange and shall withhold the euro banknotes, in order to avoid the return of such euro banknotes into circulati ...[+++]

Lorsque les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser que les billets en euros authentiques ont été endommagés intentionnellement, elles refusent de les échanger et les retiennent, afin d’éviter la remise en circulation de ces billets en euros ou d’empêcher le demandeur de les présenter à l’échange auprès d’une autre BCN.


where NCBs know or have sufficient reason to believe that a criminal offence has been committed they shall refuse to exchange the damaged genuine euro banknotes and shall withhold them, against acknowledgement of receipt, as evidence to be presented to the competent authorities to initiate or to support an ongoing criminal investigation.

Lorsque les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser qu’une infraction a été commise, elles refusent d’échanger les billets en euros authentiques endommagés et les retiennent comme éléments de preuve, contre remise d’un reçu, pour les présenter aux autorités compétentes afin d’ouvrir une enquête pénale ou d’étayer une enquête pénale en cours.


However, they will exchange the damaged genuine euro banknotes if they either know or have sufficient reason to believe that applicants are bona fide, or if applicants can prove that they are bona fide.

Toutefois, les BCN échangent les billets en euros authentiques endommagés si elles savent ou ont des raisons suffisantes de penser que le demandeur est de bonne foi ou si celui-ci peut prouver sa bonne foi.


Article 6 of Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting originally obliged credit and other relevant institutions to withdraw from circulation all euro banknotes received by them which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.

L’article 6 du règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage , obligeait à l’origine les établissements de crédit et autres établissements concernés à retirer de la circulation tous les billets en euros qu’ils avaient reçus et qu’ils savaient faux ou suspectaient d’être faux.


(a) Where NCBs know or have sufficient reason to believe that the euro banknotes have been intentionally mutilated or damaged, they shall refuse to exchange and shall withhold the euro banknotes, in order to avoid the return of such euro banknotes into circulation or to p ...[+++]

a) lorsque les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser que les billets en euros ont été mutilés ou endommagés intentionnellement, elles refusent de les échanger et les retiennent, afin d'éviter la remise en circulation de ces billets en euros ou d'empêcher le demandeur de les présenter à l'échange auprès d'une autre BCN.




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'have sufficient reason to believe that the damaged genuine euro' ->

Date index: 2024-11-11
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