Traduction de «have subsequently clarified » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]
Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]
Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer
Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Now, there is nothing stopping the community from having elected and clarified who is in charge and then opting back in for subsequent elections; that would be entirely proper.
Cela dit, rien n'empêche une collectivité de tenir des élections et de clarifier qui sont les dirigeants, puis d'adhérer de nouveau à la loi pour les élections subséquentes; cela conviendrait tout à fait.

The Norwegian authorities have subsequently clarified that the fitness centre did indeed cover the full cost of the loan in 2008 by allocating the annual profit to the municipality (13).
Les autorités norvégiennes ont ensuite précisé que le centre de fitness avait bel et bien pris en charge l’intégralité des coûts liés au prêt en 2008 en allouant le bénéfice annuel à la commune (13).

The amendments put forward and subsequently passed in committee have served to strengthen and clarify the original bill.
Les amendements proposés et adoptés au comité ont permis de renforcer et de préciser le libellé d'origine.

The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.
Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.

2. During a reinvestigation pursuant to this Article, exporters, importers and Community producers shall be provided with an opportunity to clarify the situation with regard to resale prices and subsequent selling prices: if it is concluded that the measure should have led to movements in such prices, then, in order to remove the injury previously established in accordance with Article 3, export prices shall be reassessed in accordance with Article 2 and dumping margins shall be recalculated to take account of the reassessed export prices.
2. Lors d'une nouvelle enquête en vertu du présent article, la possibilité doit être donnée aux exportateurs, importateurs et producteurs de la Communauté de clarifier la situation en ce qui concerne les prix de revente et les prix de vente ultérieurs et s'il est conclu que la mesure aurait dû entraîner une modification de ces prix afin d'éliminer le préjudice précédemment établi conformément à l'article 3, les prix à l'exportation doivent être réévalués conformément à l'article 2 et les marges de dumping doivent être recalculées afin de tenir compte des prix à l'exportation réévalués.

Both the SLIM process and a subsequent in-depth consultation have revealed the need to complete, reinforce and clarify the framework established by Directive 89/336/EEC.
Le processus SLIM et la consultation approfondie qui a suivi ont montré qu'il fallait compléter, renforcer et clarifier le cadre établi par la directive 89/336/CEE.

Subsequently, CFIA has been working closely with the Dairy Farmers of Canada, and together we have developed an action plan for clarifying the labelling of foods containing dairy ingredients and flavours.
Par la suite, l'ACIA a travaillé en étroite collaboration avec les Producteurs laitiers du Canada avec qui elle a élaboré un plan d'action en vue de clarifier l'étiquetage des aliments renfermant des ingrédients et des agents aromatiques laitiers.

[English] Mr. Vic Toews: So then what you are saying is that there have been some decisions subsequent to Egan that have clarified their position (1040) [Translation] Ms. Claudine Ouellet: The reference is to Law v. Canada (Minister of Employment and Immigration), [1999] 1 S.C.R. 497. [English] Mr. Vic Toews: But we've heard then specifically, as of 1995, the Supreme Court of Canada telling us that marriage doesn't inappropriately discriminate against other couples, including homosexual couples.
[Traduction] M. Vic Toews: Vous reconnaissez donc que des décisions ultérieures à l'arrêt Egan en ont précisé la portée (1040) [Français] Me Claudine Ouellet: On fait allusion à Law c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration), [1999] 1 R.C.S. 497. [Traduction] M. Vic Toews: Mais on nous a bien dit que dès 1995 la Cour suprême du Canada avait statué que le mariage ne fait pas de discrimination indue contre les autres couples, y compris les couples homosexuels.

1. Subsequent to a complaint lodged with the Commission, discussions have taken place between the UK Government and the Commission in order to clarify the relationship between certain principles of the EEC Treaty and British competition policy.
1. A la suite d'une plainte adressée à la Commission, des discussions ont eu lieu entre le gouvernement britannique et la Commission en vue de clarifier la relation entre certains principes du traité CEE et la politique de concurrence du Royaume-Uni.