Traduction de «have several outstanding proposals » (Anglais → Français) :

We have several outstanding proposals submitted by First Nations to look at developing or creating new treatment centres that would have a broad mandate beyond strictly alcohol, for example, or some of the more well-known drugs to look at some of the emerging addictions, such as crystal meth, for example, that play a pivotal role in mental health and suicides in our communities.
Les Premières nations ont soumis plusieurs excellentes propositions portant sur le développement ou la création de nouveaux centres dont les traitements ne se limiteront pas à ceux de l'alcoolisme, par exemple, ou des drogues les plus populaires. Un tel mandat leur permettra d'étudier certaines nouvelles drogues, comme la méthamphétamine par exemple, qui joue un rôle capital au plan de la santé mentale et des suicides dans nos collectivités.

Mrs. Maud Debien (Laval East, BQ): Mr. Speaker, Bill C-2, which we have been considering for several days, proposes a reform of the Canada pension plan and the establishment of the Canada Pension Plan Investment Board, and it is not a moment too soon, as my colleague from Beauport—Montmorency—Orléans pointed out.
Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Monsieur le Président, le projet de loi C-2, à l'étude depuis quelques jours, propose à la fois une réforme du Régime de pensions du Canada et la mise en place de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, et ce n'est pas trop tôt, comme l'a souligné mon collègue de Beauport—Montmorency—Orléans.

Several pending proposals for EU legislation have the potential to unlock growth and job opportunities.
Plusieurs propositions pendantes de législation de l’UE ont le potentiel de créer de la croissance et des emplois.

Since the Regulation was adopted in 2004, several legislative proposals have resulted in changes to the annex, mainly to expand the list of legal acts (e.g. inclusion in November 2009 of Article 13 of the Directive on privacy and electronic communications[4]).
Depuis l’adoption du règlement en 2004, plusieurs propositions législatives ont conduit à des modifications de l’annexe: il s’agit principalement d’y insérer des actes législatifs [la directive sur la vie privée et les communications électroniques (article 13) y a été ajoutée en novembre 2009[4], par exemple].

The EESC would have welcomed the proposal taking a position in favour of a single European regulator, as proposed and defended by the Committee in several of its opinions.
Le CESE aurait apprécié que la Commission prenne position, dans le règlement proposé, en faveur de l'instauration d'un régulateur européen unique, idée qu'il a suggérée et défendue dans plusieurs de ses avis.

The Committee reiterates the request it has made several times that those Member States in the European Research Area which at present do not have enough research institutions and innovation developers of excellence should eliminate this disadvantage as quickly as possible with the help of the Structural and Cohesion Funds and should facilitate the development of a sufficient number of outstanding researchers and innovative entrepreneurship through successful support and economic policies.
Le Comité renouvelle l'appel qu'il a lancé à plusieurs reprises, plaidant pour qu'au sein de l'Espace européen de la recherche, les États membres qui, à l'heure actuelle, ne sont pas dotés en suffisance d'organismes de recherche d'excellence et de creusets d'innovation surmontent au plus vite ce handicap à l'aide des Fonds structurels et de cohésion et favorisent l'émergence d'un nombre suffisamment important de chercheurs d'excellence et d'un entrepreneuriat innovant au moyen de politiques d'aide et de politiques économiques fructueuses.

A number of reforms have been outstanding for several years.
Toute une série de réformes sont en suspens depuis plusieurs années.

Since 1994 the Commission has on several occasions proposed adding further chemicals to the list of banned chemicals as and when scientific evidence emerges that they have CMR properties.
Depuis 1994, la Commission a proposé à plusieurs occasions d'ajouter d'autres produits chimiques à la liste des produits chimiques interdits à mesure que leurs propriétés CMR ont été scientifiquement prouvées.

The eligibility for funding required several criteria to be fulfilled: (a) the proposed actions have to fall within the scope of Daphne; (b) the proposal must be made on the appropriate form; (c) it must be signed and submitted before the deadline; (d) several documents to ensure the existence and liability of the organisations have to be submitted altogether.
L'éligibilité au financement repose sur plusieurs critères: a) les mesures proposées doivent s'inscrire dans le cadre des objectifs de Daphné, b) la proposition doit être rédigée sur le formulaire approprié, c) la proposition doit être signée et présentée avant la date limite, d) divers documents établissant l'existence et la responsabilité des organisations doivent être joints.

These guidelines have in the meantime been incorporated in several Commission proposals.
Ces orientations ont d'ores et déjà été traduites dans plusieurs propositions de la Commission.