Traduction de «have resumed transfers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deemed to have obtained or resumed citizenship by false representation or fraud or by concealing material circumstances
réputé avoir obtenu la citoyenneté ou sa réintégration dans celle-ci par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation de faits essentiels

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

Model Agreement on Transfer of Supervision of Offenders Who Have Been Conditionally Sentenced or Conditionally Released
Accord type relatif au transfert de la surveillance des délinquants étrangers bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ultimately, the objective is to have Greece back in the Dublin system and to resume transfers by the end of December at the latest, in line with the Back to Schengen Roadmap.
À terme, l’objectif est la réintégration de la Grèce dans le système de Dublin et la reprise des transferts au plus tard à la fin du mois de décembre, conformément à la feuille de route intitulée "Revenir à l'esprit de Schengen".

Mr. Speaker, there is news this morning that Canadian Forces have resumed transferring Taliban prisoners to the Afghan authorities.
Monsieur le Président, ce matin, nous avons appris que les Forces canadiennes avaient recommencé à transférer les prisonniers talibans aux autorités afghanes.

Now, we have a responsible government that has resumed transfer payments to eliminate the fiscal imbalance and has also given tax breaks.
On a maintenant un gouvernement responsable qui a non seulement réouvert le robinet pour mettre fin au déséquilibre fiscal, mais qui a également fait des allégements fiscaux.

Now that the transfers have resumed, what new measures, other than those mentioned today, have been taken to address the Federal Court's concerns and to ensure that transfers are taking place according to international law?
Maintenant que les transferts ont repris, quelles nouvelles mesures ont été prises, autres que celles qui ont été mentionnées aujourd'hui, afin de garantir qu'ils seront faits en conformité avec le droit international et de répondre aux inquiétudes de la Cour fédérale?

- to call on the Israeli government immediately to resume the direct transfer of the withheld Palestinian tax and customs revenues which have been blocked since January 2006; notes that part of these funds have been transferred for payment of electricity supplies in compliance with the 1994 Paris Protocol,
- demande au gouvernement israélien de rétablir immédiatement le transfert direct des taxes et droits de douane palestiniens bloqués depuis janvier 2006; constate qu'une partie de ces fonds ont été transférés en vue du paiement de l'approvisionnement en électricité, conformément au Protocole de Paris de 1994;

I am not aware of the Israeli Government insisting that the facts they presented before are accurate and, indeed, were they to do so, I cannot quite understand why they should have resumed transfers to the Palestinian Authority using exactly the same mechanisms that we ourselves use.
Je ne suis pas au courant que le gouvernement israélien soutienne que les faits qu'il a présentés auparavant sont exacts et, en effet, s'il le faisait, je peux difficilement comprendre pourquoi il aurait repris les transferts destinés à l'Autorité palestinienne en utilisant exactement les mêmes mécanismes que nous utilisons nous-mêmes.

(b) having an amount set aside for this purpose, before calculation of the credited contribution years provided for in Article 11(2) and providing the official has requested and obtained the application of that Article after resuming service, equal to the part of the amount transferred to the Community pension scheme that corresponds to the actuarial equivalent calculated and transferred to the scheme of origin pursuant to Article 11(1) or Article 12 (1) (b), plus compound interest at a rate of 3,5 % per annum.
b) de faire réserver à cette fin, avant calcul de la bonification en annuités prévue par l'article 11, paragraphe 2, et pour autant qu'il ait demandé et obtenu le bénéfice de cet article après sa nouvelle prise de fonctions, la partie du montant transféré vers le régime de pension communautaire correspondant à l'équivalent actuariel calculé et transféré vers le régime d'origine en vertu de l'article 11, paragraphe 1, ou de l'article 12, paragraphe 1, point b), majorée d'intérêts composés au taux de 3,5 % l'an.

Furthermore member states will have the possibility of transferring to the national reserve the quota from those to whom quota reverts at the end of a leasing contract but who choose neigther to resume production themselves nor to sell their quota.
En outre, les États membres auront la possibilité de transférer à la réserve nationale le quota du bailleur qui, à l'expiration du contrat de location, n'a l'intention ni de reprendre la production laitière ni de vendre son quota.

I asked how much would the government really save by having a group of persons transferred from one social program to another, from war veterans allowance to welfare, or by having a group, the allied veterans, return to resume residence in Canada.
Je me suis demandé combien le gouvernement économisera vraiment en transférant un groupe de personnes d'un programme social à un autre, soit du programme des allocations aux anciens combattants au programme d'aide sociale, ou en obligeant un groupe, les anciens combattants alliés, à venir se réinstaller au Canada.