Traduction de «have remained substantially » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the movements of migrant workers in Europe have reached substantial proportions
les mouvements des travailleurs migrants en Europe ont pris d'importantes dimensions

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

security having a remaining term to maturity
valeur mobilière à échéance résiduelle

substantial (to have - grounds for believing)
avoir des raisons sérieuses de croire/ de penser que

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

75. Subject to sections 76 to 78, the Gwich’in First Nation and the Sahtu First Nation have, in relation to waters when on or flowing through their first nation lands or waters adjacent to their first nation lands, the right to have the quality, quantity and rate of flow remain substantially unaltered by any person.
75. Sous réserve des articles 76 à 78, les premières nations des Gwich’in et du Sahtu ont droit à ce que la qualité, la quantité et le débit des eaux qui sont sur leurs terres, qui les traversent ou qui y sont adjacentes ne soient pas altérés de façon sensible par qui que ce soit.

(c) the Canadian participation rate shall be determined as of the day on which any application under section 116 or 117 is made for a special renewal permit and shall be based on information that, in the opinion of the Minister or a person designated by the Minister, is current and accurate information, and such determination is, if all material facts have been disclosed to the Minister or the person designated by the Minister, binding for two years from the day as of which the determination was made, if throughout that period the material facts so disclosed remain substantially unchanged;
c) le taux de participation canadienne est fixé à compter de la date où une demande de permis avec clause spéciale de renouvellement est présentée selon les articles 116 ou 117, et est fondé sur des informations qui, de l’avis du ministre ou de son mandataire, sont actuelles et précises, et, si tous les faits matériels ont été dévoilés au ministre ou à son mandataire, cette détermination demeure en vigueur pour deux ans à partir du jour où elle a été faite si, pendant cette période, les faits matériels ainsi dévoilés demeurent substantiellement inchangés;

The fact is that all the studies that have been done indicate, first, that there is no evidence of collusion, and second, that gasoline prices in Canada remain substantially cheaper than those elsewhere in the world.
La réalité, c'est que toutes les études effectuées révèlent, premièrement, qu'il n'existe pas de preuve de collusion et, deuxièmement, que les prix de l'essence au Canada demeurent substantiellement moins élevés que ceux qui sont pratiqués partout ailleurs dans le monde.

169. Agrees with the Court of Auditors that the Commission has introduced effective new front-office IT tools which have substantially improved the interaction with beneficiaries, led to less administrative burden for both sides and helped to avoid the risk of potential duplication of funding; is concerned, however, that a substantial challenge remains, i.e. the optimisation of back-office IT tools which ensures a further reduction of the administrative burden and to guarantee an effective interlink between the modules used by the different DGs; embraces the work on the common back-office IT tool (SYGMA) and the common electronic workflow tool (Compass), which has started well in advance and should ensure that these will be available for Horizon 2020;
169. estime comme la Cour des comptes que la Commission a introduit de nouveaux outils informatiques de guichet efficaces, qui ont considérablement amélioré l'interaction avec les bénéficiaires, réduit la charge administrative pour les deux parties et contribué à réduire le risque de double emploi potentiel des financements; est toutefois préoccupé par le fait qu'un défi majeur demeure celui de l'optimisation des outils informatiques d'arrière-guichet, qui permet une nouvelle réduction de la charge administrative et garantit un lien effectif entre les modules utilisés par les différentes DG; se félicite des travaux portant sur l'outil commun informatique d'arrière-guichet SYGMA et sur l'outil Compass de gestion des flux de travail, qui ont débuté très tôt et devraient assurer la disponibilité de ces outils pour Horizon 2020;

E. whereas, however, 9 Member States have yet to make use of the EGF, the amounts mobilised remain well below the maximum annual amount of EUR 500 million available and most applications are for regions in which per capita GDP is above the EU average and where the unemployment rate is relatively low; whereas, in view of this, it may be concluded that, although the improvements made to the original regulation were substantial, they remain limited when set against the increase in the number of collective redundancies recorded over recent years,
E. considérant néanmoins que 9 États membres n'ont toujours pas eu recours au FEM, que les montants mobilisés restent très en deçà du montant maximal annuel de 500 millions d'euros et que la majorité des demandes concerne des régions dont le PIB par habitant est supérieur à la moyenne de l'Union européenne et dont le taux de chômage reste modéré; considérant qu'il est possible d'en conclure que, si les améliorations apportées au règlement initial ont été importantes, elles restent modestes par rapport à l'augmentation du nombre de licenciements collectifs observée ces dernières années,

It should remain at the discretion of the Member States what events they regard as having substantial social interest, how they define a substantial proportion of the public and what type of reporting is made available.
Il convient de laisser aux États membres le soin de décider quels sont les événements qu'ils considèrent comme étant d'une importance majeure pour la société, comment ils interprètent la notion de "partie importante du public" et sous quelle forme la retransmission est effectuée.

In my view, the recent announcements of transatlantic mergers and acquisitions represent a qualitative change. I say this because, despite the increasing convergence taking place on each side of the Atlantic, substantial differences remain between the two markets, which have been identified both in the model of the stock market and in the actual structure of the market and in the elements of post-negotiation.
D’après moi, les dernières nouvelles de fusions-acquisitions transatlantiques constituent une avancée en termes de qualité, et ceci parce que, malgré la convergence accrue que l’on observe de part et d’autre de l’Atlantique, il subsiste des différences de taille entre les deux marchés, observées tant au niveau du modèle boursier qu’au niveau de la structure effective du marché et des éléments postérieurs aux négociations.

As the foregoing suggests, Bill C-7’s modified enforcement provisions defined the exercise and scope of inspection powers more restrictively than was the case under the bill’s original scheme (116) Search powers, allowing for their rewording, appear to have remained substantially unchanged, while providing for their exercise by enforcement or peace officers from provincial or other policing bodies.
Comme l’indique ce qui précède, les amendements aux dispositions d’exécution du projet de loi C-7 définissaient l’exercice et la portée des pouvoirs d’inspection de façon plus limitée que le projet de loi initial(116). Sauf pour leur reformulation, les pouvoirs en matière de perquisition semblaient être essentiellement les mêmes, mais s’appliquaient aux agents de bande ou aux agents de la paix de corps policiers provinciaux ou autres.