Traduction de «have received invitations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European register of children who have disappeared, and of culprits who have received sentences
fichier européen des enfants disparus et des auteurs d'enlèvements condamnés

interprovincial trades having specialities which have not yet received interprovincial recognition
métiers à reconnaissance interprovinciale comprenant des spécialisations qui n'ont pas encore obtenu la reconnaissance interprovinciale

ACP States which have received | recipient ACP State
Etat ACP bénéficiaire

to be considered to have received
être réputé avoir reçu

having received
ayant reçu

be considered to have received a notice
être réputé avoir reçu un avis [ être réputé avoir été notifié ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At that point forecasts had still not been received for earlier French and Italian programmes, which Member States have been invited to submit for the last time in 2002.
Toutefois, à cette date manquaient encore les prévisions pour les anciens programmes français et italiens que les Etats Membres sont encore invités à transmettre pour la dernière fois en 2002.

Where objections to the person proposed as coordinator have been received from an insolvency practitioner which does not also object to the inclusion in the group coordination proceedings of the member in respect of which it has been appointed, the court may refrain from appointing that person and invite the objecting insolvency practitioner to submit a new request in accordance with Article 61(3).
Lorsque des objections à la personne proposée en qualité de coordinateur ont été formulées par un praticien de l'insolvabilité qui ne fait pas objection pour autant à l'inclusion dans la procédure de coordination collective du membre pour lequel il a été désigné, la juridiction peut s'abstenir de désigner cette personne et inviter le praticien de l'insolvabilité qui a émis les objections à introduire une nouvelle demande conformément à l'article 61, paragraphe 3.

In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.
Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.

Furthermore, I do not understand why – following that decision by the Conference of Presidents – we have received invitations on your behalf from Mr Vidal-Quadras, Vice-President of Parliament, to a launching ceremony for the European Business and Parliament Scheme on 3 June.
Et je ne comprends pas pourquoi, après cette décision de la Conférence des présidents, nous avons reçu un carton d'invitation de M. Vidal-Quadras, vice-président du Parlement en votre nom, pour une cérémonie de lancement de ce European Business and Parliament Scheme le 3 juin prochain.

N. whereas several international institutions of which Belarus is a fully accepted member, including the OSCE's ODIHR and the OSCE Parliamentary Assembly, have received an invitation to observe the presidential election, but whereas the European Parliament and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe – unlike in the case of the presidential elections of 2001 – have not received such an invitation and have even been informed that no such invitation to observe the elections will be issued,
N. considérant que plusieurs organisations internationales dont le Belarus est un membre à part entière, notamment le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE et l'Assemblée parlementaire de cette même organisation, ont été invitées à observer les élections présidentielles, mais que le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ne l'ont pas été, contrairement à ce qui s'était passé lors des élections présidentielles de 2001, et qu'ils ont été informés qu'ils ne seraient pas invités à observer le scrutin,

E. whereas several international institutions of which Belarus is a fully accepted member, including the OSCE's ODIHR and the OSCE Parliamentary Assembly, have received an invitation to observe the presidential election, but whereas the European Parliament and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe - unlike in the case of the presidential elections of 2001 - have not received such an invitation and have even been informed that no such invitation to observe the elections will be issued,
E. considérant que plusieurs organisations internationales dont la Biélorussie fait partie, notamment le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE et l'Assemblée parlementaire de cette organisation, ont été invitées à observer les élections présidentielles, mais que le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire ne l'ont pas été, contrairement à ce qui s'était passé lors des élections présidentielles précédentes, et qu'ils ont été informés qu'ils ne seraient pas invités à observer le scrutin,

N. whereas several international institutions of which Belarus is a fully accepted member, including the OSCE's ODIHR and the OSCE Parliamentary Assembly, have been invited to observe the presidential election, but whereas neither the European Parliament nor the Parliamentary Assembly of the Council of Europe have received such an invitation and both have been informed that no such invitation will be issued, in contrast with the case of the presidential elections of 2001,
N. considérant que plusieurs organisations internationales dont le Belarus est un membre à part entière, notamment le BIDDH de l'OSCE et l'Assemblée parlementaire de cette même organisation, ont été invitées à observer les élections présidentielles, mais que le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ne l'ont pas été, contrairement à ce qui s'était passé lors des élections présidentielles de 2001, et qu'ils ont été informés qu'ils ne seraient pas invités à observer le scrutin,

7. Unless the courts in the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention have already been seised by one of the parties, the court or central authority that receives the information mentioned in paragraph 6 must notify it to the parties and invite them to make submissions to the court, in accordance with national law, within three months of the date of notification so that the court can examine the question of custody of the child.
7. À moins que les juridictions de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites aient déjà été saisies par l'une des parties, la juridiction ou l'autorité centrale qui reçoit l'information visée au paragraphe 6 doit la notifier aux parties et les inviter à présenter des observations à la juridiction, conformément aux dispositions du droit national, dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification, afin que la juridiction examine la question de la garde de l'enfant.

Ø invites the Council and Parliament to have regard to the contribution of developing countries in receiving refugees and applying international protection instruments and more generally to incorporate the international protection dimension more deeply into Europe's external policy on the basis of the Agenda for Protection; the Commission will consider the question in 2003 in the mid-term review of the country and regional strategy papers and will raise the objectives of the Agenda for Protection in its dialogue on questions of migration and cooperation with the relevant third countries.
Ø invite le Conseil et le Parlement à prendre en compte la contribution des pays en développement dans l'accueil des réfugiés et l'application des normes en matière de protection internationale, et plus généralement à intégrer davantage la dimension de la protection internationale dans la politique extérieure européenne, au regard de l'Agenda pour la protection; dans cette perspective, la Commission examinera cet aspect en 2003 dans le cadre de l'examen à mi-parcours des documents de stratégie par pays et région et abordera les buts et objectifs de l'Agenda pour la protection dans le cadre de son dialogue sur les questions migratoires et de sa coopération avec les pays tiers concernés.