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TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

A very rare subtype of autosomal dominant cerebellar ataxia type 3 with characteristics of late-onset and slowly progressive cerebellar signs (gait ataxia) and eye movement abnormalities. To date, only 23 affected patients have been described from on
ataxie spinocérébelleuse type 26

Rare childhood-onset epilepsy syndrome associated with infection and a biphasic clinical course. The initial symptom is a prolonged febrile seizure on day 1 (the first phase). Afterwards, patients have variable levels of consciousness from normal to
encéphalopathie aigüe du lobe frontal liée à la fièvre

A rare developmental defect during embryogenesis syndrome, with characteristics of normal female karyotype, normal ovaries, male or ambiguous genitalia, urinary tract malformations (ranging from bilateral renal agenesis to mild unilateral hydronephro
syndrome d'anomalie du développement sexuel 46,XX-anomalies anorectales

wood obtained from trees which have been brought down by wind
bris de vent

meat from animals which have produced a positive or inconclusive reaction to tuberculin
viandes des animaux qui ont présenté une réaction positive ou douteuse à la tuberculine

wood obtained from trees which have been brought down by snow
bris de neige

Commission to Inquire into and Report upon the Circumstances Leading to the Dismissal of Mr. George Walker from the Position of District Supervisor of the Prairie Farm Assistance Administration and Irregularities Alleged to have Occurred in the Processing
Commission to Inquire into and Report upon the Circumstances Leading to the Dismissal of Mr. George Walker from the Position of District Supervisor of the Prairie Farm Assistance Administration and Irregularities Alleged to have Occurred in the Processing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the provision of access, at a competitive price, to a wide range of financial instruments that are likely to meet the needs of the client, including an appropriate number of instruments from third party product providers having no close links with the investment firm, together with either the provision of added-value tools, such as objective information tools helping the relevant client to take investment decisions or enabling the relevant client to monitor, model and adjust the range of financial instruments in which they have invested, or providing periodic reports of the performance and costs and charges associated with the financial instruments
la fourniture d'un accès, à un prix compétitif, à un large éventail d'instruments financiers susceptibles de répondre aux besoins du client, y compris un nombre approprié d'instruments de fournisseurs de produits tiers sans lien étroit avec l'entreprise d'investissement, complétée soit par la fourniture d'outils à valeur ajoutée, tels que des outils d'information objective aidant le client à prendre des décisions d'investissement ou lui permettant de suivre, d'évaluer et d'adapter l'éventail des instruments financiers dans lesquels il a investi, soit par la fourniture de rapports périodiques sur les performances des instruments financiers et sur les coûts et les frais qui y sont associés.

This could also be the case, in the area of non-advisory services, where investment firms provide access, at a competitive price, to a wide range of financial instruments that are likely to meet the needs of the client, including an appropriate number of instruments from third party product providers having no close links with the investment firm, together with, for instance, the provision of added-value tools, such as objective information tools, helping the relevant client to take investment decisions or enabling the relevant client to monitor, model and adjust the range of financial instruments in which they have invested.
En matière de services autres que de conseil, il peut également s'agir de donner au client, à un prix compétitif, accès à un large éventail d'instruments financiers susceptibles de répondre à ses besoins, y compris un nombre approprié d'instruments financiers proposés par des tiers n'ayant pas de lien étroit avec l'entreprise d'investissement, et d'assortir ce service, par exemple, d'outils à valeur ajoutée, tels que des outils d'information objectifs, aidant le client à prendre ses décisions d'investissement ou lui permettant de suivre, de modéliser et d'ajuster la gamme des instruments financiers dans lesquels il a investi.

As you can see, their benefit from zero-rating would range from about 5 per cent to 6.5 per cent of their publications budget, whereas a publication that is larger and derives more of its revenue from advertising, in the 50 per cent to 70 per cent range, would have a net benefit in the 2 per cent to 3.5 per cent range. That is still a very significant sum.
Comme vous pouvez le voir, les gains provenant d'une exemption de la taxe correspondraient à environ 5 p. 100 à 6,5 p. 100 de leur budget, alors qu'une publication à tirage plus élevé, qui tire une part plus importante de ses revenus de la publicité, entre 50 p. 100 et 70 p. 100, réaliserait un gain net de 2 p. 100 à 3,5 p. 100; c'est tout de même un montant appréciable.

(Return tabled) Question No. 447 Ms. Kirsty Duncan: — With regard to diagnosis, treatment, awareness and prevention, and research of eating disorders: (a) do the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada (HC) have any statistics about how many Canadians suffer from each of the following conditions, (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating disorder; (b) do the CIHR and HC have any statistics about the average costs of each of (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating disorder to the health system; (c) do the CIHR and HC have any statistics about how many Canadians (i) recover, (ii) relapse, (iii) die each year as a result of eating disorders; (d) do the CIHR and HC have any statistics about what treatment is available for eating disorders, broken down by province and territory, from (i) daily care to long-term residential care, (ii) how many publicly funded beds are available; (e) do the CIHR and HC have any statistics about how many Canadian psychiatrists specialize in eating disorders, and any statistics or information about what succession planning is in place to replace those who specialize in these disorders, broken down by province and territory; (f) do the CIHR and HC have any statistics about what eating disorders training programs are available for health professionals, and any statistics or information on what succession planning is in place to replace those who serve Canadians with eating disorders, broken down by province and territory; (g) do the CIHR and HC have any statistics about what long-term, publicly-funded residential care facilities are available, (i) the average wait time for treatment by such a facility, (ii) how many Canadians are forced to leave the country for treatment, (iii) the average cost to the family for out-of-country treatment, (iv) the cost to the health care system if the province or territory reimburses families for out-of-country treatment; (h) do the CIHR ...
(Le document est déposé) Question n 447 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le diagnostic, le traitement, la sensibilisation, la prévention et la recherche en matière de troubles de l’alimentation: a) les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada (SC) possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens souffrant de chacun des troubles suivants, (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; b) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les coûts moyens des troubles suivants pour le système de soins santé (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; c) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens qui (i) se rétablissent, (ii) rechutent, (iii) meurent à la suite d’un trouble de l’alimentation; d) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les traitements disponibles pour soigner les troubles de l’alimentation, réparties par province et territoire, (i) au sujet des soins quotidiens, jusqu’aux soins de longue durée en établissement, (ii) au sujet du nombre de lits financés par l’État; e) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur le nombre de psychiatres canadiens spécialisés en troubles de l’alimentation, ainsi que des statistiques sur la planification de la relève pour remplacer les spécialistes de ces troubles, réparties par province et territoire; f) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les programmes de formation en matière de trouble de l’alimentation offerts aux professionnels de la santé, ainsi que des statistiques ou des données sur la planification de la relève pour remplacer ceux qui offrent des services aux Canadiens aux prises avec des troubles de l’alimentation, réparties par province et territoire; g) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les établissements de soins de longue durée financés par l’État, (i) le temps d’attente moyen pour les traitements dans ces établissements, (ii) le nombre de ...

(Return tabled) Question No. 139 Ms. Lise St-Denis: With regard to Canadian Forces (CF) pensions: (a) for each of the last five years, how many people have been eligible to begin receiving a pension; (b) how many people have retired from the CF in the past year and have become eligible for a pension; (c) for the next five years, how many retirees are projected to become eligible for a pension; (d) what is the average amount of a monthly pension cheque; (e) how much money was spent on pensions for each of the last five years; (f) how much money is allotted for pensions for each of the next five years; (g) what is the process by which one applies for a pension; (h) between the last CF pay cheque and the first pension payment, how much time elapses, (i) what is the service standard for the department with regard to time lapses between the last pay cheque and the first payment, (ii) how is the service standard determined; (i) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by province or territory; (j) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by facility; (k) how many retirees have had to wait longer than 12 weeks for their first payment to be processed; (l) how many applications currently remain to be processed, broken down by province or territory; (m) how many applications currently remain to be processed, broken down by facility; (n) what steps are in place to mitigate any delay in processing pensions; (o) what additional procedures will be enacted to mitigate delays in processing pensions; (p) what studies have been undertaken with respect to the effects of delayed pension payment on former CF members; (q) what studies and analyses have been undertaken with respect to ensuring immediate processing and service of the pension payment; (r) with regard to the previously-mentioned studies and analyses, have any budget forecasts been p ...
(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonctionne-t-il; h) quel est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...

[A complex combination of hydrocarbons produced by the distillation of a cut from the catalytic cracking process, having undergone an alkaline washing. It consists predominantly of hydrocarbons having carbon numbers in the range of C through C and boiling in the range of approximately 130 °C to 210 °C (266 °F to 410 °F).]
[Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation d’une coupe issue d’un craquage catalytique ayant subi un lavage alcalin. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C-C et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 130 °C et 210 °C (266 °F et 410 °F).]

[A complex combination of hydrocarbons produced by distillation of the reaction products of isobutane with monoolefinic hydrocarbons usually ranging in carbon numbers from C to C. It consists of predominantly branched chain saturated hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C through C and boiling in the range of approximately 150 °C to 220 °C (302 °F to 428 °F).]
[Combinaison complexe d’hydrocarbures produite par distillation des produits de réaction de l’isobutane avec des hydrocarbures monooléfiniques généralement en C à C. Se compose d’hydrocarbures saturés, en majorité à chaîne ramifiée, dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C-C et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 220 °C (302 °F et 428 °F).]

[A complex combination of hydrocarbons produced by distillation of the reaction products of isobutane with monoolefinic hydrocarbons usually ranging in carbon numbers from C through C. It consists of predominantly branched chain saturated hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C through C and boiling in the range of approximately 90 °C to 220 °C (194 °F to 428 °F).]
[Combinaison complexe d’hydrocarbures produite par distillation des produits de réaction de l’isobutane avec des hydrocarbures monooléfiniques généralement en C à C. Se compose d’hydrocarbures saturés, en majorité à chaîne ramifiée, dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C-C et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 160 °C (194 °F et 428 °F).]

The EU and the US have shared objectives in a range of other areas around the globe, and have complementary approaches to challenges ranging from stabilisation and reconstruction efforts in Afghanistan and Iraq, to promotion of democracy in Lebanon and Ukraine, and non proliferation, including Iran.
L’UE et les États-Unis partagent des objectifs dans plusieurs autres régions du monde, et adoptent des approches complémentaires pour résoudre les difficultés auxquelles ils sont confrontés, qu’il s’agisse des efforts de stabilisation et de reconstruction en Afghanistan et en Irak, de la défense de la démocratie au Liban et en Ukraine, ou de la non-prolifération, notamment en Iran.

TAXATION 1. As part of the programme to complete the internal market by 31 December 1992, the Community has achieved unprecedented results in the field of taxation since 1989: - The Council has, at the Commission's proposal, adopted all the basic legislation necessary to abolish customs and tax-related checks at the internal frontiers from 1 January 1993. - VAT and excise-duty rates have been aligned in the Community by fixing common minimum rates applicable from 1 January 1993 (normal minimum VAT rate: 15%), and increased VAT rates have been abolished. - The main cases of double taxation affecting cooperation between businesses in different Member States were abolished with effect from 1 January 1992. - Innovative proposals have been made in the area of environmental protection: wide-ranging tax exemption for fuels of agricultural origin and the introduction, under certain conditions, of a tax on CO2.
FISCALITE 1) Dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992, la Communauté est parvenue depuis 1989 dans le domaine fiscal à des résultats sans précédent : - adoption par le Conseil, sur proposition de la Commission, de l'ensemble des textes juridiques de base supprimant les contrôles douaniers et fiscaux aux frontières intérieures à partir du 1er janvier 1993, - rapprochement des taux de TVA (taux minimum normal à partir du 1er janvier 1993 : 15%) et des droits d'accises dans la Communauté par la fixation de taux minima communs applicables à partir du 1er janvier 1993 et la suppression des taux majorés de TVA, - suppression depuis le 1er janvier 1992 des principales doubles impositions frappant la coopération entre entreprises d'Etats membres différents, - propositions innovantes en matière de protection de l'environnement : large détaxation des carburants d'origine agricole, création sous conditions d'une taxe sur le CO2.