Traduction de «have proposed detailed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

proposed commercial agreements or arrangements having similar effect
projets d'accords commerciaux ou d'arrangements d'effet analogue

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

detailed proposal
proposition détaillée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the Council meeting of 30th September 2002, the Council and the Commission agreed that detailed implementing provisions concerning research activities involving the use of human embryos and human embryonic stem cells which may be funded under the FP6 have to be established by 31 December 2003.Furthermore, in that occasion, the Commission stated that, during that period and pending the establishment of detailed implementation provisions, it will not propose to fund such, with the exception of banked or isolated human embryonic stem cells in culture.
Lors de la réunion du Conseil du 30 septembre 2002, le Conseil et la Commission sont convenus qu'il faut définir, pour le 31 décembre 2003, des dispositions de mise en oeuvre détaillées concernant les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains qui peuvent être financées au titre du sixième programme-cadre. En outre, à cette occasion, la Commission a déclaré que, pendant cette période et en attendant que des dispositions de mise en oeuvre détaillées soient établies, elle ne proposera pas de financer de telles activités, sauf dans le cas des cellules souches d'embryons humains en culture qui sont mises en banque ou isolées.

It is also encouraging that two thirds of the actions foreseen have been achieved by the end of 2004 (see examples in table 1), although many of these tend to be Commission proposals, which in order to contribute to growth and competitiveness still need to be decided upon in Council and Parliament and implemented effectively by the Member States (More details on the state of play on each action are set out in Annex II.)
Autre fait encourageant, deux tiers des actions prévues ont été réalisées à la fin de 2004 (voir les exemples au tableau 1) bien que nombre d’entre elles soient généralement des propositions de la Commission qui, pour contribuer à la croissance et à la compétitivité, doivent encore faire l’objet de décisions au sein du Conseil et du Parlement et être effectivement mises en œuvre par les États membres (Pour plus de détails sur l'état d'avancement de chaque action, voir l'annexe II).

An economic assessment, including of external financing needs, will have to be conducted and the details of this proposal would have to be worked out.
Il faudra réaliser une évaluation économique, notamment des besoins de financement externe, et préciser les détails de cette proposition de nouvelle opération d'AMF.

the call for tenders for licences published in the Official Journal of the European Union on 8 August 2012 gave no details of the minimum requirements applicable to the proposals to be submitted, the content of the other declarations and evidence required or the selection of the maximum of 20 licensees, such details not having been communicated until after the expiry of the deadline for submission of tenders, in a so-called ‘information memorandum’ and numerous other documents, and only to tenderers who had qualified for the ‘second stage’ of the licensing procedure;
qu’aucun détail concernant les conditions minimales relatives aux concepts à présenter, le contenu des [Or. 4] explications et des éléments de preuve exigés au demeurant et le choix des 20 concessionnaires maximum ne résultait de l’appel d’offres en vue de la concession publié au JO de l’UE du 8 août 2012, que des détails n’ont été communiqués que postérieurement à l’expiration du délai de candidature, dans un «mémorandum d’information» et dans de nombreux documents additionnels, aux seuls candidats sélectionnés pour une «deuxième étape» de la procédure de concession,

The proposed regulation introduces measures in three areas: (1) transaction details must be reported to trade repositories, and competent authorities and relevant Union bodies must have direct and immediate access to these details in order to facilitate monitoring of the build-up of systemic risks related to the use of securities financing transactions (SFTs), which for the purposes of the proposed regulation include repurchase transactions, securities or commodities lending and borrowing, and other transactions with equivalent economic effect and posing similar risks, in particular buy-sell back and sell-buy back transactions; (2) information on SFTs must be disclosed to the investors whose assets are employed in these transactions or in other financing structures that have effects equivalent to SFTs; and (3) there must be contractual transparency of rehypothecation activities.
Le règlement proposé instaure des mesures dans trois domaines: 1) les éléments des opérations doivent être déclarés aux référentiels centraux et les autorités compétentes et les organes compétents de l’Union doivent avoir un accès direct et immédiat à ces éléments de façon à faciliter le suivi de l’accumulation des risques systémiques liés aux opérations de financement sur titres, qui, aux fins du règlement proposé, comprennent les opérations de pension, prêt ou emprunt de titres ou de matières premières, et toute transaction ayant un effet économique équivalent et présentant des risques similaires, en particulier une transaction d’achat-revente ou de vente-rachat de titres; 2) les informations relatives aux opérations de financement sur titres doivent être communiquées aux investisseurs dont les actifs sont utilisés dans ce type d’opérations ou dans d’autres structures de financement ayant des effets équivalents à ceux des opérations de financement sur titres; et 3) la transparence des contrats relatifs aux activités de réaffectation de sûretés reçues en garantie est nécessaire.

In support of this amendment it is similarly proposed that a new recital is introduced specifying that, in cases where the details of a securities financing transaction or a derivative contract have already been reported to a trade repository, and provided that the ECB has effective access to the details of these transactions, the reporting requirements set out in the ECB Regulation concerning statistics on the money markets are considered to have been complied with.
À l’appui de cette modification, il est également proposé qu’un nouveau considérant soit inséré afin de préciser que, lorsque les éléments d’une opération de financement sur titres ou d’un contrat dérivé ont déjà été déclarés à un référentiel central, et à condition que la BCE ait la possibilité effective de consulter les éléments de ces opérations, les exigences en matière de déclaration établies dans le règlement de la BCE portant sur les statistiques relatives aux marchés monétaires sont réputées avoir été respectées.

The Commission shall provide a detailed explanation to Parliament on how its views have been taken into account when it adopts its proposal.
La Commission expose de manière circonstanciée au Parlement comment ses vues ont été prises en compte au moment de l'adoption de la proposition.

a detailed and quantitative assessment of the budgetary and other economic policy measures being taken and/or proposed to achieve the objectives of the programme, comprising a detailed cost-benefit analysis of major structural reforms which have direct long-term cost-saving effects, including by raising potential growth; ’
une évaluation détaillée et quantitative des mesures budgétaires et des autres mesures de politique économique qui sont mises en œuvre et/ou envisagées pour réaliser les objectifs du programme, comprenant une analyse coûts/bénéfices détaillée des réformes structurelles majeures qui entraînent des économies directes de coûts à long terme — y compris en renforçant la croissance potentielle; »

While Member States have differed in the detailed content and form of implementation, national conduct of business regimes offer an equivalent level of conduct of business protection for professionals insofar as they enable expert investors to reach informed decisions about the nature of proposed services.
Bien que leur contenu et leur forme varient d'un État membre à l'autre, les règles de conduite nationales assurent un niveau de protection équivalent aux professionnels dans la mesure où elles permettent aux investisseurs avertis de prendre des décisions en connaissance concernant la nature des services proposés.