That for the duration of this leave of absence the provisions of rule 15-1(3)(a) apply to the Senator, and the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration have authority, as it considers appropriate, to suspend the Senator's right to the use of some or all of the Senate resources otherwise made available for the carrying out of his parliamentary functions, including funds, goods, services, premises, moving, transportation, travel and telecommunication expenses.
Que, pour la durée de ce congé, les dispositions de l'article 15-1(3)a) du Règlement s'appliquent au sénateur, et que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit autorisé, s'il le juge approprié, à suspendre le droit du sénateur d'utiliser en partie ou en totalité les ressources du Sénat auxquelles il aurait normalement accès dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, y compris les fonds, les biens, les services et les locaux, de même que les indemnités de déménagement, de transport, de déplacement et de télécommunications.